SÉRIE BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
737 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série BIC, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Amortissements (AMT · 59 documents)
- Règles de déductionBOI-BIC-AMT-10
- Règles de déduction - Notion d’amortissement et principes généraux de déductionBOI-BIC-AMT-10-10
- Règles de déduction - Éléments amortissablesBOI-BIC-AMT-10-20
- Règles de déduction - Base de l'amortissementBOI-BIC-AMT-10-30
- Règles de déduction - Base de l'amortissement - Prise en compte du prix de revientBOI-BIC-AMT-10-30-10
- Règles de déduction - Base de l'amortissement - Incidences des nouvelles normes comptablesBOI-BIC-AMT-10-30-20
- Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluationBOI-BIC-AMT-10-30-30
- Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens acquis à titre onéreuxBOI-BIC-AMT-10-30-30-10
- Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens autres que ceux acquis à titre onéreuxBOI-BIC-AMT-10-30-30-20
- Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens ayant fait l'objet d'une réévaluationBOI-BIC-AMT-10-30-40
- Règles de déduction - Durée et taux d'amortissementBOI-BIC-AMT-10-40
- Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissablesBOI-BIC-AMT-10-40-10
- Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée d'amortissement des subventions d'équipementBOI-BIC-AMT-10-40-20
- Règles de déduction - Taux d'amortissementBOI-BIC-AMT-10-40-30
- Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Amortissements exagérésBOI-BIC-AMT-10-40-40
- Règles de déduction - Comptabilisation des amortissementsBOI-BIC-AMT-10-50
- Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater l'amortissement en comptabilitéBOI-BIC-AMT-10-50-10
- Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation d'annexer à la déclaration de résultats un relevé normalisé des amortissementsBOI-BIC-AMT-10-50-20
- Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater un amortissement minimalBOI-BIC-AMT-10-50-30
- Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Amortissements réellement différésBOI-BIC-AMT-10-50-40
- Régimes d'amortissementBOI-BIC-AMT-20
- Régime de l'amortissement linéaireBOI-BIC-AMT-20-10
- Régime de l'amortissement dégressifBOI-BIC-AMT-20-20
- Régime de l'amortissement dégressif - Entreprises concernéesBOI-BIC-AMT-20-20-10
- Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernésBOI-BIC-AMT-20-20-20
- Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernéesBOI-BIC-AMT-20-20-20-10
- Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la date d'acquisition, de fabrication ou de constructionBOI-BIC-AMT-20-20-20-20
- Régime de l'amortissement dégressif - Biens exclusBOI-BIC-AMT-20-20-20-30
- Régime de l'amortissement dégressif - Modalités de calcul des amortissements déductiblesBOI-BIC-AMT-20-20-30
- Régime de l'amortissement dégressif - Amortissement des biens décomposésBOI-BIC-AMT-20-20-40
- Régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biensBOI-BIC-AMT-20-20-50
- Régime des amortissements exceptionnelsBOI-BIC-AMT-20-30
- Régime des amortissements exceptionnels - Mesures en faveur de la lutte contre les pollutionsBOI-BIC-AMT-20-30-10
- Régime des amortissements exceptionnels - Mesures en faveur de la protection de l’environnementBOI-BIC-AMT-20-30-20
- Régime des amortissements exceptionnels - Immeubles affectés à la recherche scientifique ou techniqueBOI-BIC-AMT-20-30-30
- Régime des amortissements exceptionnels - Immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d’équipementBOI-BIC-AMT-20-30-40
- Régime des amortissements exceptionnels - Actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l’industrie, du commerce et de l’agricultureBOI-BIC-AMT-20-30-50
- Régime des amortissements exceptionnels - Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d’innovationBOI-BIC-AMT-20-30-60
- Régime des amortissements exceptionnels - Actions ou parts de sociétés de recherche agrééesBOI-BIC-AMT-20-30-60-10
- Amortisements - Régime des amortissements exceptionnels - Titres des sociétés financières d’innovation ayant conclu une convention avec l’ÉtatBOI-BIC-AMT-20-30-60-20
- Régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d’acquisition de logicielsBOI-BIC-AMT-20-30-70
- Régime des amortissements exceptionnels - Matériels destinés à réaliser des économies d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelablesBOI-BIC-AMT-20-30-80
- Régime des amortissements exceptionnels - Immeubles construits dans le cadre d’opérations d’aménagement du territoireBOI-BIC-AMT-20-30-90
- Régime des amortissements exceptionnels - Mesure en faveur de la mise en conformité des entreprises exerçant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurantsBOI-BIC-AMT-20-30-100
- Amortissments - Régime des amortissements exceptionnels - Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)BOI-BIC-AMT-20-30-110
- Régimes particuliers d'amortissementBOI-BIC-AMT-20-40
- Régimes particuliers - Amortissement des biens donnés en location ou mis à dispositionBOI-BIC-AMT-20-40-10
- Régimes particuliers - Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition - Principes générauxBOI-BIC-AMT-20-40-10-10
- Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductibleBOI-BIC-AMT-20-40-10-20
- Régimes particuliers des biens donnés en location ou mis à disposition - Conséquences des limitations sur le résultat des associés, copropriétaires ou membresBOI-BIC-AMT-20-40-10-30
- Régimes particuliers - Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition - Obligations déclarativesBOI-BIC-AMT-20-40-10-40
- Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilierBOI-BIC-AMT-20-40-20
- Régimes particuliers - Amortissement des constructions et aménagements sur sol d'autruiBOI-BIC-AMT-20-40-30
- Régimes particuliers - Amortissements financiers et entreprises concessionnairesBOI-BIC-AMT-20-40-40
- Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourismeBOI-BIC-AMT-20-40-50
- Régimes particuliers - Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels et à l'égard de certains biensBOI-BIC-AMT-20-40-60
- Régimes particuliers - Solutions particulières admises dans les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des œuvres audiovisuellesBOI-BIC-AMT-20-40-60-10
- Régimes particuliers - Solutions particulières admises dans certains secteurs autres que les secteurs aéronautiques, maritimes, du cinéma et des œuvres audiovisuellesBOI-BIC-AMT-20-40-60-20
- Régimes particuliers - Solutions particulières admises à l'égard de certains biensBOI-BIC-AMT-20-40-60-30
Base d'imposition (BASE · 51 documents)
- Base d'impositionBOI-BIC-BASE
- Définition du résultat imposableBOI-BIC-BASE-10
- Définition générale du bénéfice netBOI-BIC-BASE-10-10
- Définition du résultat imposable - Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes - Règles généralesBOI-BIC-BASE-10-20-10
- Définition du résultat imposable - Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes - Précisions sur les copropriétés de navires de commerce et les copropriétés d'étalonBOI-BIC-BASE-10-20-20
- Définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un FPI de revenus issus d'une activité de location meubléeBOI-BIC-BASE-10-30
- Créances acquises et dettes certainesBOI-BIC-BASE-20
- Créances acquises et dettes certaines - Définition et règles de rattachementBOI-BIC-BASE-20-10
- Créances acquises et dettes certaines - Évaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangèresBOI-BIC-BASE-20-20
- Rectifications extra-comptablesBOI-BIC-BASE-30
- Erreurs et décisions de gestionBOI-BIC-BASE-40
- Conséquences fiscales découlant de la distinction entre erreurs et décisions de gestionBOI-BIC-BASE-40-10
- Erreurs et décisions de gestion - Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescritBOI-BIC-BASE-40-20
- Erreurs et décisions de gestion - Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit - Champ d'application et principeBOI-BIC-BASE-40-20-10
- Erreurs et décisions de gestion - Exceptions à l’application de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouvertureBOI-BIC-BASE-40-20-20
- Règles de détermination du résultat fiscal - Erreurs et décisions de gestion - Exceptions à l’application de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit - Erreurs ou omissions viséesBOI-BIC-BASE-40-20-20-10
- Règles de détermination du résultat fiscal - Erreurs et décisions de gestion - Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit - Exceptions à l’application de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture - Conséquences des corrections comptables opéréesBOI-BIC-BASE-40-20-20-20
- Abandons de créances et subventions entre entreprisesBOI-BIC-BASE-50
- Abandons de créances et subventions entre entreprises - Définition généraleBOI-BIC-BASE-50-10
- Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales chez l'entreprise qui consent l'abandonBOI-BIC-BASE-50-20-10
- Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales chez l'entreprise bénéficiaire de l'abandonBOI-BIC-BASE-50-20-20
- Opérations de crédit-bail mobilier et immobilierBOI-BIC-BASE-60
- Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - champ d'applicationBOI-BIC-BASE-60-10
- Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilierBOI-BIC-BASE-60-20
- Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit bail immobilierBOI-BIC-BASE-60-30
- Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d’application et règles applicables en cours de contratBOI-BIC-BASE-60-30-10
- Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bailBOI-BIC-BASE-60-30-20
- Détermination du bénéfice imposable - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Obligations déclaratives liées aux opérations de crédit-bailBOI-BIC-BASE-60-40
- Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanauxBOI-BIC-BASE-70
- Transfert indirect de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantesBOI-BIC-BASE-80
- Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclarative et documentaire en matière de prix de transfertBOI-BIC-BASE-80-10
- Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition et principes de détermination des prix de transfertBOI-BIC-BASE-80-10-10
- Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôleBOI-BIC-BASE-80-10-20
- Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Obligation déclarative en matière de prix de transfertBOI-BIC-BASE-80-10-30
- Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfertBOI-BIC-BASE-80-10-40
- Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclaratives et documentaires en matière de prix de transfert - Application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution (« Montant B »)BOI-BIC-BASE-80-10-50
- Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfertBOI-BIC-BASE-80-20
- Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilanBOI-BIC-BASE-90
- Déductions exceptionnellesBOI-BIC-BASE-100
- Déductions exceptionnelles - Dispositions communesBOI-BIC-BASE-100-10
- Déductions exceptionnelles - Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propresBOI-BIC-BASE-100-20
- Déduction exceptionnelle en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industriellesBOI-BIC-BASE-100-30
- Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propresBOI-BIC-BASE-100-40
- Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air n'utilisant pas d'hydrofluorocarburesBOI-BIC-BASE-100-50
- Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle applicable aux simulateurs d'apprentissage de la conduite dotés d'un poste de conduiteBOI-BIC-BASE-100-60
- Déductions exceptionnelles - Déductions exceptionnelles en faveur des investissements dans des engins non routiers de substitution à ceux fonctionnant au gazole non routier (GNR)BOI-BIC-BASE-100-70
- Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur de certaines entreprises de commerce de détail de gazole non routier (GNR)BOI-BIC-BASE-100-80
- Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilésBOI-BIC-BASE-110
- Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés - Champ d'applicationBOI-BIC-BASE-110-10
- Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés - Conditions d'applicationBOI-BIC-BASE-110-20
- Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés - Régime fiscalBOI-BIC-BASE-110-30
Cession ou cessation d'activité (CESS · 16 documents)
- Cession ou cessation d'activitéBOI-BIC-CESS
- Imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entrepriseBOI-BIC-CESS-10
- Cession ou cessation d'entreprise - DéfinitionBOI-BIC-CESS-10-10
- Opérations emportant cession ou cessation d'entrepriseBOI-BIC-CESS-10-20
- Cession ou cessation d'entreprise - Opérations visant l'ensemble des entreprisesBOI-BIC-CESS-10-20-10
- Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux exploitants individuelsBOI-BIC-CESS-10-20-20
- Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétésBOI-BIC-CESS-10-20-30
- Cessation ou cessation d'entreprise - Transformation de certaines entités en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)BOI-BIC-CESS-10-20-40
- Décès de l'exploitantBOI-BIC-CESS-20
- Détermination du bénéfice imposableBOI-BIC-CESS-30
- Détermination du bénéfice imposable - Période d'impositionBOI-BIC-CESS-30-10
- Détermination du bénéfice imposable - Régime du bénéfice réelBOI-BIC-CESS-30-20
- Détermination du bénéfice imposable - Régime simplifié d'impositionBOI-BIC-CESS-30-30
- Détermination du bénéfice imposable - Régime des micro-entreprisesBOI-BIC-CESS-30-40
- Déclaration et contrôleBOI-BIC-CESS-40
- Établissement et recouvrement de l'imposition immédiateBOI-BIC-CESS-50
Champ d'application (CHAMP · 98 documents)
- Champ d'applicationBOI-BIC-CHAMP
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanalesBOI-BIC-CHAMP-10-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanalesBOI-BIC-CHAMP-10-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loiBOI-BIC-CHAMP-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilésBOI-BIC-CHAMP-20-10
- Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Opérations imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-10-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-10-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables - Opérations réalisées par des personnes physiques et considérées comme habituelles et spéculativesBOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables - Opérations réalisées par des sociétés et considérées comme habituelles et spéculativesBOI-BIC-CHAMP-20-10-20-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables - Opérations réalisées par des personnes physiques et considérées comme non habituelles et spéculativesBOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30
- Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables - Opérations réalisées par des sociétés, opérations et considérées comme non habituelles et spéculativesBOI-BIC-CHAMP-20-10-20-40
- Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Personnes imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-10-30
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Modalités d'impositionBOI-BIC-CHAMP-20-10-40
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biensBOI-BIC-CHAMP-20-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens - Personnes imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-20-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens - Modalités d'impositionBOI-BIC-CHAMP-20-20-30
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseursBOI-BIC-CHAMP-20-30
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseurs - Opérations imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-30-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseurs - Intention spéculativeBOI-BIC-CHAMP-20-30-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseurs - TerritorialitéBOI-BIC-CHAMP-20-30-30
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseurs - Modalités d'impositionBOI-BIC-CHAMP-20-30-40
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiquesBOI-BIC-CHAMP-20-40
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Opérations imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-40-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Nature des biens vendusBOI-BIC-CHAMP-20-40-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Personnes imposablesBOI-BIC-CHAMP-20-40-30
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Modalités d'impositionBOI-BIC-CHAMP-20-40-40
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales autres que les sociétés civiles de construction-venteBOI-BIC-CHAMP-20-50
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Autres activitésBOI-BIC-CHAMP-20-60
- Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus - Activités imposables par attractionBOI-BIC-CHAMP-30
- Champ d'application et territorialité - Location en meubléBOI-BIC-CHAMP-40
- Champ d’application et territorialité - Location meublée - Champ d’application et détermination du caractère professionnel de l’activitéBOI-BIC-CHAMP-40-10
- Champ d’application et territorialité - Location meublée - Régime fiscalBOI-BIC-CHAMP-40-20
- Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenusBOI-BIC-CHAMP-50
- Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professionsBOI-BIC-CHAMP-60
- Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Agents d'affaires, intermédiaires du commerce et de l'industrie et assimilésBOI-BIC-CHAMP-60-10
- Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Personnes exerçant une activité de loueurBOI-BIC-CHAMP-60-20
- Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales et jurisprudentielles relatives à certaines professions - Personnes exerçant une activité dans les domaines de la santé, de la beauté ou des soins aux animauxBOI-BIC-CHAMP-60-30
- Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Débitants de tabacs, éditeurs et marchands de journaux et publications périodiques, exploitants de cercles de jeux ou personnes exerçant une activité se rapportant à la loterie nationaleBOI-BIC-CHAMP-60-40
- Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professionsBOI-BIC-CHAMP-60-50
- Champ d’application et territorialité - Personnes imposables - Entrepreneurs individuelsBOI-BIC-CHAMP-70-10
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimiléesBOI-BIC-CHAMP-70-20
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Règles générales d'imposition concernant les sociétés proprement ditesBOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Règles générales d'imposition concernant les associésBOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés n'ayant pas opté pour l'ISBOI-BIC-CHAMP-70-20-20
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnesBOI-BIC-CHAMP-70-20-30
- Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnesBOI-BIC-CHAMP-70-20-40
- Personnes imposables - Sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Conditions d'éligibilitéBOI-BIC-CHAMP-70-20-40-10
- Personnes imposables - Sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Modalités et conséquences de l'optionBOI-BIC-CHAMP-70-20-40-20
- Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Modalités et conséquences de la sortie du régime des sociétés de personnesBOI-BIC-CHAMP-70-20-40-30
- Personnes imposables - Groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de moyens soumis au régime des sociétés de personnesBOI-BIC-CHAMP-70-20-50
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés créées de faitBOI-BIC-CHAMP-70-20-60
- Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - IndivisionsBOI-BIC-CHAMP-70-20-70
- Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Copropriétés de navires de commerce, de cheval de course ou d'étalonBOI-BIC-CHAMP-70-20-80
- Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et sociétés, groupements et associations leur ayant préexistéBOI-BIC-CHAMP-70-20-90
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-venteBOI-BIC-CHAMP-70-20-100
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit communBOI-BIC-CHAMP-70-20-100-10
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Portée du régime dérogatoire du droit communBOI-BIC-CHAMP-70-20-100-20
- Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Obligations des sociétés bénéficiant du régime dérogatoire du droit communBOI-BIC-CHAMP-70-20-100-30
- Champ d’application et territorialité - Personnes imposables - Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)BOI-BIC-CHAMP-70-30
- Champ d'application et territorialité - ExonérationsBOI-BIC-CHAMP-80
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoireBOI-BIC-CHAMP-80-10
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvellesBOI-BIC-CHAMP-80-10-10
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Entreprises et zones éligiblesBOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capitalBOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscauxBOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches (ZFU) de première et deuxième générationsBOI-BIC-CHAMP-80-10-20
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Zones et entreprises éligiblesBOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Conditions liées à l'implantation de l'activitéBOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Périodes d'application des allègements fiscaux et de réalisation des bénéficesBOI-BIC-CHAMP-80-10-20-30
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Portée et calcul des allègements fiscauxBOI-BIC-CHAMP-80-10-20-40
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième générationBOI-BIC-CHAMP-80-10-30
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivitéBOI-BIC-CHAMP-80-10-40
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Activités implantées dans les bassins d’emploi à redynamiserBOI-BIC-CHAMP-80-10-50
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Activités implantées en zone de restructuration de la défenseBOI-BIC-CHAMP-80-10-60
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation ruraleBOI-BIC-CHAMP-80-10-70
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d’éligibilitéBOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligiblesBOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Portée et calcul des allègements fiscauxBOI-BIC-CHAMP-80-10-70-30
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone France ruralités revitalisationBOI-BIC-CHAMP-80-10-75
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone France ruralités revitalisation - Entreprises et activités éligiblesBOI-BIC-CHAMP-80-10-75-10
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone France ruralités revitalisation - Zones d’application et condition d’implantationBOI-BIC-CHAMP-80-10-75-20
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone France ruralités revitalisation - Opérations éligiblesBOI-BIC-CHAMP-80-10-75-30
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone France ruralités revitalisation - Modalités d’application et remise en causeBOI-BIC-CHAMP-80-10-75-40
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (DOM)BOI-BIC-CHAMP-80-10-80
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)BOI-BIC-CHAMP-80-10-85
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiserBOI-BIC-CHAMP-80-10-90
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser - Conditions d'éligibilitéBOI-BIC-CHAMP-80-10-90-10
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser - Opérations éligibles et clause d’emploi ou d’embaucheBOI-BIC-CHAMP-80-10-90-20
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser - Portée et calcul des allègements fiscauxBOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaireBOI-BIC-CHAMP-80-10-100
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Conditions d’éligibilitéBOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Opérations éligiblesBOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Portée et calcul des allègements fiscauxBOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulièreBOI-BIC-CHAMP-80-20
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Artisans pêcheurs (abattement de 50 %)BOI-BIC-CHAMP-80-20-10
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Conditions d’éligibilitéBOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10
- Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Portée et calcul des allègements fiscauxBOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20
- Champ d'application et territorialité - Exonérations - vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïqueBOI-BIC-CHAMP-80-30
Frais et charges (CHG · 84 documents)
- Frais et chargesBOI-BIC-CHG
- Conditions générales de déduction des frais et chargesBOI-BIC-CHG-10
- Conditions générales de déduction - Frais et charges exposés dans l'intérêt de l'entrepriseBOI-BIC-CHG-10-10
- Frais et charges d'exploitation - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normaleBOI-BIC-CHG-10-10-10
- Conditions générales de déduction - Exclusion des frais et charges non engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normaleBOI-BIC-CHG-10-10-20
- Conditions générales de déduction - Frais et charges partiellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale (frais et charges dits « mixtes »)BOI-BIC-CHG-10-10-30
- Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiéesBOI-BIC-CHG-10-20
- Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Comptabilisation des frais et chargesBOI-BIC-CHG-10-20-10
- Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et chargesBOI-BIC-CHG-10-20-20
- Conditions générales de déduction - Exercice de rattachement des frais et chargesBOI-BIC-CHG-10-30
- Conditions générales de déduction - Exercice de rattachement des frais et charges - Règles générales de rattachement des frais et des chargesBOI-BIC-CHG-10-30-10
- Conditions générales de déduction - Exercice de rattachement - Règles de rattachement des frais et charges en cas d'option pour la comptabilité super-simplifiéeBOI-BIC-CHG-10-30-20
- Distinction avec les éléments d'actifBOI-BIC-CHG-20
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisésBOI-BIC-CHG-20-10
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscaleBOI-BIC-CHG-20-10-10
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulantBOI-BIC-CHG-20-10-20
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou crééesBOI-BIC-CHG-20-20-10
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Dépenses relatives à des immobilisations existantesBOI-BIC-CHG-20-20-20
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestionBOI-BIC-CHG-20-30
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Dépenses d'acquisition de biens de faible valeurBOI-BIC-CHG-20-30-10
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'établissementBOI-BIC-CHG-20-30-20
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interneBOI-BIC-CHG-20-30-30
- Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'émission des empruntsBOI-BIC-CHG-20-30-40
- Dépenses somptuairesBOI-BIC-CHG-30
- Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuairesBOI-BIC-CHG-30-10
- Dépenses somptuaires - Règles spécifiques aux résidences de plaisance ou d'agrément,aux activités de chasse et pêche et aux yachts et bateaux de plaisanceBOI-BIC-CHG-30-20
- Frais et charges d'exploitationBOI-BIC-CHG-40
- Charges d'exploitation - AchatsBOI-BIC-CHG-40-10
- Charges d'exploitation - Charges externesBOI-BIC-CHG-40-20
- Charges d'exploitation externes - Redevances, loyers et charges locativesBOI-BIC-CHG-40-20-10
- Charges d'exploitation externes - Primes d'assuranceBOI-BIC-CHG-40-20-20
- Frais et charges d’exploitation - Charges externes - Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiairesBOI-BIC-CHG-40-20-30
- Charges d'exploitation - Autres charges externesBOI-BIC-CHG-40-20-40
- Frais et charges d'exploitation - Impôts et taxesBOI-BIC-CHG-40-30
- Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et charges sociales correspondantesBOI-BIC-CHG-40-40
- Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et autres charges sociales correspondantes - Principes généraux de déductionBOI-BIC-CHG-40-40-10
- Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argentBOI-BIC-CHG-40-40-20
- Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Avantages en nature ou en argentBOI-BIC-CHG-40-40-30
- Charges d'exploitation - Charges sociales afférentes aux rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une sociétéBOI-BIC-CHG-40-40-40
- Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Pensions de retraite, allocations et secoursBOI-BIC-CHG-40-40-50
- Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Dépenses à caractère social engagées dans l'intérêt du personnelBOI-BIC-CHG-40-40-60
- Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et charges sociales correspondantesBOI-BIC-CHG-40-50
- Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs famillesBOI-BIC-CHG-40-50-10
- Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - Champ d'application du régime de déduction des cotisations socialesBOI-BIC-CHG-40-50-20
- Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitationBOI-BIC-CHG-40-50-30
- Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - Cotisations sociales dont la déduction est plafonnéeBOI-BIC-CHG-40-50-40
- Frais et charges d'exploitation - Cotisations sociales liées aux rémunérations de l'exploitant individuel, de son conjoint-collaborateur et des associés de sociétés de personnes et organismes assimilés, dont la déduction est plafonnée - Cotisations concernéesBOI-BIC-CHG-40-50-40-10
- Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - Cotisations sociales dont la déduction est plafonnée - Limites de déductionBOI-BIC-CHG-40-50-40-20
- Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - Cotisations sociales dont la déduction est plafonnée - Mesure transitoireBOI-BIC-CHG-40-50-40-30
- Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - Cotisations sociales dont la déduction est plafonnée - Exercice ou année d'imputationBOI-BIC-CHG-40-50-40-40
- Charges d’exploitation - Relevé de certains frais générauxBOI-BIC-CHG-40-60
- Frais et charges d’exploitation - Relevé de certains frais généraux - Catégories de dépenses et seuil de déclarationBOI-BIC-CHG-40-60-10
- Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Modalités relatives à l'obligation de déclarationBOI-BIC-CHG-40-60-20
- Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Appréciation du caractère déductible des dépenses mentionnées sur le relevéBOI-BIC-CHG-40-60-30
- Charges financièresBOI-BIC-CHG-50
- Charges financières - Intérêts des capitaux propresBOI-BIC-CHG-50-10
- Charges financières - Intérêts des capitaux appartenant à des tiersBOI-BIC-CHG-50-20
- Charges financières - Intérêts des capitaux appartenant à des tiers - Conditions de déductionBOI-BIC-CHG-50-20-10
- Charges financières - Intérêts des capitaux appartenant à des tiers - Exercice de déductionBOI-BIC-CHG-50-20-20
- Charges financières - Frais et charges relatifs aux empruntsBOI-BIC-CHG-50-30
- Frais et charges financiers - Intérêts des emprunts obligataires, des bons de caisse et des primes d'émission ou de remboursement et lots afférents aux emprunts obligataires autres que ceux visés au 1° ter du 1 de l'article 39 du CGIBOI-BIC-CHG-50-30-10
- Charges financières - Frais et charges relatifs aux emprunts - Emprunts dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10 % des sommes reçues à l'émissionBOI-BIC-CHG-50-30-20
- Charges financières - Frais et charges relatifs aux emprunts - Emprunts dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10 % des sommes reçues à l'émission - Champ d'applicationBOI-BIC-CHG-50-30-20-10
- Charges financières - Frais et charges relatifs aux emprunts - Emprunts dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10 % des sommes reçues à l'émission - Modalités de déductionBOI-BIC-CHG-50-30-20-20
- Charges financières - Emprunts et découverts bancaires de l'entreprise lorsque le « compte de l'exploitant » est débiteurBOI-BIC-CHG-50-40
- Frais et charges d'exploitation - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capitalBOI-BIC-CHG-50-50
- Frais et charges d'exploitation - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Champ d'application de la déductionBOI-BIC-CHG-50-50-10
- Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Condition relative à la libération du capitalBOI-BIC-CHG-50-50-20
- Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limiteBOI-BIC-CHG-50-50-30
- Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Incidence de la rémunération de certains emprunts sur le montant déductible des intérêts servis aux associésBOI-BIC-CHG-50-50-40
- Charges financières - Clauses d'indexationBOI-BIC-CHG-50-60
- Charges financières - Pertes résultant d'une modification des taux de changeBOI-BIC-CHG-50-70
- Charges exceptionnellesBOI-BIC-CHG-60
- Charges exceptionnelles - Aspects comptable et fiscalBOI-BIC-CHG-60-10
- Charges exceptionnelles - Opérations concernéesBOI-BIC-CHG-60-20
- Charges exceptionnelles - Opérations concernées - Pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actifBOI-BIC-CHG-60-20-10
- Charges exceptionnelles - Opérations concernées - Pénalités et amendesBOI-BIC-CHG-60-20-20
- Charges exceptionnelles - Opérations concernées - Dommages-intérêts et frais de procèsBOI-BIC-CHG-60-20-30
- Frais et charges d'exploitation - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en matière de mécénatBOI-BIC-CHG-70
- Frais et charges d’exploitation - Dépenses non liées à l’objet de l’entreprise rendues déductibles par la loi en matière de mécénat - Dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musiqueBOI-BIC-CHG-70-10
- Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : mesures en faveur du mécénat - Versements à fonds perdus en faveur de la constructionBOI-BIC-CHG-70-20
- Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégiéBOI-BIC-CHG-80
- Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Opérations pouvant entraîner la non déductibilité fiscale des versementsBOI-BIC-CHG-80-10
- Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Conséquences de la non déductibilité fiscale des versementsBOI-BIC-CHG-80-20
Régimes d'imposition et obligations déclaratives (DECLA · 50 documents)
- Champ d'application des différents régimes d'impositionBOI-BIC-DECLA-10
- Chiffres d’affaires limitesBOI-BIC-DECLA-10-10-10
- Détermination des chiffres d’affaires annuelsBOI-BIC-DECLA-10-10-20
- Entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprisesBOI-BIC-DECLA-10-20
- Option pour un régime réel d'impositionBOI-BIC-DECLA-10-30
- Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneurBOI-BIC-DECLA-10-40
- Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Conditions d'éligibilitéBOI-BIC-DECLA-10-40-10
- Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Fonctionnement du dispositifBOI-BIC-DECLA-10-40-20
- Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Sortie du dispositifBOI-BIC-DECLA-10-40-30
- Incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régimeBOI-BIC-DECLA-20
- Obligations déclarativesBOI-BIC-DECLA-30
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'impositionBOI-BIC-DECLA-30-10
- Régimes d'impositions et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Obligations fiscalesBOI-BIC-DECLA-30-10-10
- Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Personnes tenues de souscrire la déclaration spécialeBOI-BIC-DECLA-30-10-10-10
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultatsBOI-BIC-DECLA-30-10-10-20
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Obligations fiscales - Documents annexes à la déclaration spéciale de résultatsBOI-BIC-DECLA-30-10-10-30
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Obligations comptablesBOI-BIC-DECLA-30-10-20
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Tenue de la comptabilitéBOI-BIC-DECLA-30-10-20-10
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Normalisation des comptabilitésBOI-BIC-DECLA-30-10-20-20
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelleBOI-BIC-DECLA-30-10-20-30
- Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatiséeBOI-BIC-DECLA-30-10-20-40
- Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Valeur probante des comptabilitésBOI-BIC-DECLA-30-10-20-50
- Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'impositionBOI-BIC-DECLA-30-20
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d’imposition - Obligations fiscalesBOI-BIC-DECLA-30-20-10
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptablesBOI-BIC-DECLA-30-20-20
- Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes réel et simplifié d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés - État de répartition des parts de bénéficesBOI-BIC-DECLA-30-25
- Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprisesBOI-BIC-DECLA-30-30
- Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition - Règle généraleBOI-BIC-DECLA-30-40-10
- Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition - Règles spécifiques à certains contribuablesBOI-BIC-DECLA-30-40-20
- Lieu de l'imposition - Loueurs en meublé ou bailleurs de fonds de commerce ou d'industrieBOI-BIC-DECLA-30-40-20-10
- Lieu de l’imposition - Règles spécifiques à certains contribuables - Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliationBOI-BIC-DECLA-30-40-20-20
- Lieu de l'imposition - Sociétés de construction-vente relevant de l'impôt sur le revenuBOI-BIC-DECLA-30-40-20-30
- Lieu de l'imposition - Personnes exerçant une activité lucrative sur la voie publique ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou résidence fixe depuis plus de six moisBOI-BIC-DECLA-30-40-20-40
- Obligations déclaratives - Période d'impositionBOI-BIC-DECLA-30-50
- Obligations déclaratives - TéléprocéduresBOI-BIC-DECLA-30-60
- Téléprocédures - Dispositions générales et communesBOI-BIC-DECLA-30-60-10
- Téléprocédures - Présentation de l'EFIBOI-BIC-DECLA-30-60-20
- Téléprocédures - Présentation de l'EDIBOI-BIC-DECLA-30-60-30
- Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDIBOI-BIC-DECLA-30-60-30-10
- Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDIBOI-BIC-DECLA-30-60-30-20
- Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDIBOI-BIC-DECLA-30-60-30-30
- Téléprocédures - Obligations de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE, de résultats et de RCM, et des règlements de TVA, d'IS, de TS, de CVAE et de RCMBOI-BIC-DECLA-30-60-40
- Obligations déclaratives spécifiques ou communesBOI-BIC-DECLA-30-70
- Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salairesBOI-BIC-DECLA-30-70-10
- Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérationsBOI-BIC-DECLA-30-70-20
- Obligations déclaratives communes - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichageBOI-BIC-DECLA-30-70-30
- Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électroniqueBOI-BIC-DECLA-30-70-40
- Obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Champ d'application des obligationsBOI-BIC-DECLA-30-70-40-10
- Obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Contenu des obligationsBOI-BIC-DECLA-30-70-40-20
- Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-merBOI-BIC-DECLA-30-70-50
Déficits (DEF · 4 documents)
- DéficitsBOI-BIC-DEF
- Détermination du caractère professionnel ou non de l'activitéBOI-BIC-DEF-10
- Règles générales d'imputation des déficitsBOI-BIC-DEF-20-10
- Règles particulières d'imputation des déficitsBOI-BIC-DEF-20-20
Produits et stocks (PDSTK · 50 documents)
- Produits et stocksBOI-BIC-PDSTK
- ProduitsBOI-BIC-PDSTK-10
- Produits d'exploitationBOI-BIC-PDSTK-10-10
- Produits d'exploitation - Ventes, travaux et prestations de serviceBOI-BIC-PDSTK-10-10-10
- Produits d'exploitation - Produits autres que les ventes, travaux et prestations de serviceBOI-BIC-PDSTK-10-10-20
- Produits financiersBOI-BIC-PDSTK-10-20
- Participations dans une société passible de l'IS détenues par une entreprise soumise à l'IRBOI-BIC-PDSTK-10-20-10
- Revenus des valeurs mobilières autres que les actions ou parts socialesBOI-BIC-PDSTK-10-20-20
- Intérêts de produits financiersBOI-BIC-PDSTK-10-20-30
- Créances négociables sur un marché réglementéBOI-BIC-PDSTK-10-20-40
- Rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominalBOI-BIC-PDSTK-10-20-50
- Primes de remboursementBOI-BIC-PDSTK-10-20-60
- Primes de remboursement - Champ d'application du régime spécialBOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10
- Primes de remboursement - Modalités d'impositionBOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à termeBOI-BIC-PDSTK-10-20-70
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exerciceBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-10
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Couverture du risque d'une opération de l'un des deux exercices suivantsBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-20
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Pertes afférentes à des positions symétriquesBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-30
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Couverture des opérations soumises à un risque de changeBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-40
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Cas particulier des contrats d'optionBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Régularisations extra-comptablesBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-60
- Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme - Cas pratiques d'opérations réalisées sur les marchés financiers à termeBOI-BIC-PDSTK-10-20-70-70
- Opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d’investissementBOI-BIC-PDSTK-10-20-80
- Titres de transaction détenus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissementBOI-BIC-PDSTK-10-20-80-10
- Titres à revenu fixe détenus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissementBOI-BIC-PDSTK-10-20-80-20
- Titres libellés en devises détenus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissementBOI-BIC-PDSTK-10-20-80-30
- Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps)BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40
- Produits financiers - Prêts de titresBOI-BIC-PDSTK-10-20-90
- Titres à revenu fixe détenus par les entreprises d'assurance et de capitalisationBOI-BIC-PDSTK-10-20-100
- Copropriétés d'étalonBOI-BIC-PDSTK-10-20-110
- Copropriétés d'étalon - Régimes juridiquesBOI-BIC-PDSTK-10-20-110-10
- Copropriétés d'étalon - Régime fiscalBOI-BIC-PDSTK-10-20-110-20
- Copropriétés d'étalon - Cas pratiques d'imposition des propriétairesBOI-BIC-PDSTK-10-20-110-30
- Produits exceptionnelsBOI-BIC-PDSTK-10-30
- Produits exceptionnels - SubventionsBOI-BIC-PDSTK-10-30-10
- Subventions soumises au régime de droit communBOI-BIC-PDSTK-10-30-10-10
- Subventions d'équipement et sommes perçues en raison d'opérations permettant la réalisation d'économies d'énergie ouvrant droit à l'attribution de certificats d'économie d'énergieBOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20
- Subventions à l'industrie du cinémaBOI-BIC-PDSTK-10-30-10-30
- Aides publiques à la rechercheBOI-BIC-PDSTK-10-30-10-40
- Primes à la constructionBOI-BIC-PDSTK-10-30-10-50
- Produits exceptionnels - IndemnitésBOI-BIC-PDSTK-10-30-20
- Produits exceptionnels - Profits autres que les subventions et les indemnitésBOI-BIC-PDSTK-10-30-30
- Stocks et productions (ou travaux) en coursBOI-BIC-PDSTK-20
- Notion de stocks et de productions (ou travaux) en coursBOI-BIC-PDSTK-20-10
- Evaluation des stocks et des productions (ou travaux) en coursBOI-BIC-PDSTK-20-20
- Evaluation des stocksBOI-BIC-PDSTK-20-20-10
- Valorisation des stocksBOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10
- Dépréciation des stocksBOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20
- Evaluation des productions (ou travaux) en coursBOI-BIC-PDSTK-20-20-20
- Modalités particulières d'évaluationBOI-BIC-PDSTK-20-30
Provisions (PROV · 67 documents)
- ProvisionsBOI-BIC-PROV
- Définition et caractères distinctifs des provisionsBOI-BIC-PROV-10
- conditions de constitution - conditions de fondBOI-BIC-PROV-20-10
- Conditions de constitution - Conditions de fond - Objet de la provisionBOI-BIC-PROV-20-10-10
- Conditions de constitution - Conditions de fond - Caractère précis de la perte ou de la chargeBOI-BIC-PROV-20-10-20
- Conditions de constitution - Conditions de fond - Caractère probable de la perte ou de la chargeBOI-BIC-PROV-20-10-30
- Conditions de constitution - Conditions de fond - Origine de la perte ou de la chargeBOI-BIC-PROV-20-10-40
- Conditions de constitution - Conditions de formeBOI-BIC-PROV-20-20
- Provisions pour risques et chargesBOI-BIC-PROV-30
- Provisions pour risques et charges - Provisions pour risquesBOI-BIC-PROV-30-10
- Provisions pour risques - Provisions pour risques - Provisions pour risques liés aux ventesBOI-BIC-PROV-30-10-10
- Provisions pour risques - Provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisationBOI-BIC-PROV-30-10-20
- Provisions pour risques - Provisions pour pertes de change, provision pour risque afférent à un engagement de caution, provisions de propre assureurBOI-BIC-PROV-30-10-30
- Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges - Charges de personnelBOI-BIC-PROV-30-20-10
- Provisions pour risques et charges - Charges de personnel - Provisions pour charges de congés à payerBOI-BIC-PROV-30-20-10-10
- Provisions pour charges de personnel autres que les congés payésBOI-BIC-PROV-30-20-10-20
- Provisions pour charges - Provisions pour impôts et cotisationsBOI-BIC-PROV-30-20-20
- Autres provisions pour charges - Provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantesBOI-BIC-PROV-30-20-30
- Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges - Provisions pour travauxBOI-BIC-PROV-30-20-40
- Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement de l'outillage et du matérielBOI-BIC-PROV-30-30-10
- Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement - Champ d'application et conditions de déductionBOI-BIC-PROV-30-30-20-10
- Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement - Modalités de déduction et sort de la provisionBOI-BIC-PROV-30-30-20-20
- Provisions pour charges afférentes aux immobilisations - Détermination des provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'optionBOI-BIC-PROV-30-30-30
- Bénéfices industriels et commerciaux - Provisions - Provisions pour dépréciation - Provisions pour dépréciation des immobilisationsBOI-BIC-PROV-40-10
- Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d’admissionBOI-BIC-PROV-40-10-10
- Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placementBOI-BIC-PROV-40-10-20
- Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Champ d'applicationBOI-BIC-PROV-40-10-20-10
- Provisions pour dépréciation des immobilisations - Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participationBOI-BIC-PROV-40-10-20-20
- Provisions pour dépréciation des immobilisations - Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placementBOI-BIC-PROV-40-10-20-30
- Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Modalités d'application communes et suiviBOI-BIC-PROV-40-10-20-40
- Provisions pour dépréciation - Stocks et en cours et créances douteuses ou litigieusesBOI-BIC-PROV-40-20
- Sort et surveillance des provisionsBOI-BIC-PROV-50
- Bénéfices industriels et commerciaux - Provisions - Provisions réglementéesBOI-BIC-PROV-60
- Provisions réglementées - Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniersBOI-BIC-PROV-60-10
- Bénéfices industriels et commerciaux - Provisions - Provisions réglementées - Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers - Provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarburesBOI-BIC-PROV-60-10-10
- Provisions réglementées - Provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures - Champ d'application et calcul de la provisionBOI-BIC-PROV-60-10-10-10
- Provisions réglementées - Provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures - Constitution, utilisation et suivi de la provisionBOI-BIC-PROV-60-10-10-20
- Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers - Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solidesBOI-BIC-PROV-60-10-20
- Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers - Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides - Champ d'application et calcul de la dotation annuelleBOI-BIC-PROV-60-10-20-10
- Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers - Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides - Constitution, utilisation et sort de la provisionBOI-BIC-PROV-60-10-20-20
- Provisions réglementées - Provisions pour investissementsBOI-BIC-PROV-60-20
- Provisions réglementées - Provisions pour hausse des prixBOI-BIC-PROV-60-30
- Provisions réglementées - Provisions pour hausse des prix - Champ d'application et calcul de la dotation annuelleBOI-BIC-PROV-60-30-10
- Provisions réglementées - Provisions pour hausse des prix - Comptabilisation de la provisionBOI-BIC-PROV-60-30-20
- Provisions réglementées - Provisions pour hausse des prix - Rapport de la provision aux bénéfices imposablesBOI-BIC-PROV-60-30-30
- Provisions réglementées - Provisions pour hausse des prix - Obligations des entreprisesBOI-BIC-PROV-60-30-40
- Provisions réglementées - Amortissements dérogatoiresBOI-BIC-PROV-60-40
- Provisions réglementées - Provisions pour risques afférents à des opérations de créditBOI-BIC-PROV-60-50
- Provisions réglementées - Entreprises de presseBOI-BIC-PROV-60-60
- Provisions réglementées - Entreprises de presse - Champ d'application et portée du régime spécialBOI-BIC-PROV-60-60-10
- Provisions réglementées - Entreprises de presse - Limitation et emplois des déductionsBOI-BIC-PROV-60-60-20
- Provisions réglementées - Entreprises de presse - Constitution, utilisation et suivi de la provisionBOI-BIC-PROV-60-60-30
- Bénéfices industriels et commerciaux - Provisions - Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassuranceBOI-BIC-PROV-60-70
- Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provisions pour égalisationBOI-BIC-PROV-60-70-10
- Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provision pour résilience des entreprises captives de réassuranceBOI-BIC-PROV-60-70-15
- Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provisions pour perte globale de gestionBOI-BIC-PROV-60-70-20
- Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provisions pour sinistres non encore manifestésBOI-BIC-PROV-60-70-30
- Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provisions globales pour risque d'exigibilitéBOI-BIC-PROV-60-70-40
- Provisions réglementées - Prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariésBOI-BIC-PROV-60-80
- Provisions réglementées - Prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés - Entreprises concernées et conditions d'applicationBOI-BIC-PROV-60-80-10
- Provisions réglementées - Prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés - Calcul et fonctionnement de la provisionBOI-BIC-PROV-60-80-20
- Provisions réglementées - Provision pour mise en conformitéBOI-BIC-PROV-60-90
- Autres provisions réglementées - Provisions pour frais de démantèlementBOI-BIC-PROV-60-100
- Provisions réglementées - Provision pour frais de démantèlement - Périmètre de la mesureBOI-BIC-PROV-60-100-10
- Provisions réglementées - Provision pour frais de démantèlement - Principes généraux d'applicationBOI-BIC-PROV-60-100-20
- Provisions réglementées - Provision pour frais de démantèlement - Modalités particulières d'applicationBOI-BIC-PROV-60-100-30
- Provisions réglementées - Provisions pour implantation d'entreprises à l'étrangerBOI-BIC-PROV-60-110
Intéressement et participation (PTP · 25 documents)
- Intéressement et participationBOI-BIC-PTP
- Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseBOI-BIC-PTP-10
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises occupant cinquante salariés ou plusBOI-BIC-PTP-10-10
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participationBOI-BIC-PTP-10-10-10
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participationBOI-BIC-PTP-10-10-20
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice netBOI-BIC-PTP-10-10-20-10
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propresBOI-BIC-PTP-10-10-20-20
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutéeBOI-BIC-PTP-10-10-20-30
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la réserve spéciale de participation - Appréciation du montant des éléments de calcul à retenir - Contestations relatives à ces montantsBOI-BIC-PTP-10-10-30
- Dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entrepriseBOI-BIC-PTP-10-20
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participationBOI-BIC-PTP-10-20-10-10
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Régime fiscal applicable à la provision pour investissementBOI-BIC-PTP-10-20-10-20
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur dans le cadre d'un groupe de sociétésBOI-BIC-PTP-10-20-10-30
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entrepriseBOI-BIC-PTP-10-20-20
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de productionBOI-BIC-PTP-10-30
- Régimes facultatifsBOI-BIC-PTP-20
- Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entrepriseBOI-BIC-PTP-20-10
- Régimes facultatifs - Application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entrepriseBOI-BIC-PTP-20-20
- Régimes facultatifs - Plans d'épargne d'entrepriseBOI-BIC-PTP-20-30
- Régimes facultatifs - Plan d'épargne interentreprisesBOI-BIC-PTP-20-40
- Régimes facultatifs - Plan d'épargne pour la retraite collectifBOI-BIC-PTP-20-50
- Régimes facultatifs - Options de souscription ou d'achat d'actionsBOI-BIC-PTP-20-60
- Régimes facultatifs - Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la sociétéBOI-BIC-PTP-20-70
- Régimes facultatifs - Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société - Déductibilité des charges exposées et des moins-values subies du fait de l’attribution gratuite d’actionsBOI-BIC-PTP-20-70-10
- Régimes facultatifs - Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société - Déduction fiscale en cas d'émission d'actionsBOI-BIC-PTP-20-70-20
Plus-values et moins-values (PVMV · 107 documents)
- Plus-values et moins-valuesBOI-BIC-PVMV
- Règles généralesBOI-BIC-PVMV-10
- Règles générales - Fait générateur des plus-values et moins-values d'actif immobiliséBOI-BIC-PVMV-10-10
- Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Éléments de l'actif immobiliséBOI-BIC-PVMV-10-10-10
- Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Opérations concernéesBOI-BIC-PVMV-10-10-20
- Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Opérations portant sur les titres du portefeuilleBOI-BIC-PVMV-10-10-30
- Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobiliséBOI-BIC-PVMV-10-20
- Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisationBOI-BIC-PVMV-10-20-10
- Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de revientBOI-BIC-PVMV-10-20-20
- Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobilisé - Solutions particulièresBOI-BIC-PVMV-10-20-30
- Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Solutions particulières de détermination du prix de revientBOI-BIC-PVMV-10-20-30-10
- BIC-Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et moins-values - Cession d'un élément d'actif immobilisé non utilisé exclusivement pour les besoins de l'activité professionnelleBOI-BIC-PVMV-10-20-30-20
- Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long termeBOI-BIC-PVMV-20
- Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court termeBOI-BIC-PVMV-20-10
- Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et moins-values à long termeBOI-BIC-PVMV-20-20
- Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises - Définition - Plus-values à long terme proprement ditesBOI-BIC-PVMV-20-20-10
- Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Droits de la propriété industrielle entrant dans le champ d'application des plus-values à long termeBOI-BIC-PVMV-20-20-20
- Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Régime fiscal de la cession ou concession de droits de la propriété industrielleBOI-BIC-PVMV-20-20-30
- Régime des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long termeBOI-BIC-PVMV-20-20-40
- Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Définition des moins-values à long termeBOI-BIC-PVMV-20-20-50
- Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court termeBOI-BIC-PVMV-20-30
- Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court termeBOI-BIC-PVMV-20-30-10
- Plus values et moins values - Régime fiscal des plus et moins values nettes à court terme - Plus-values à court terme réalisées à l'occasion de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels naviresBOI-BIC-PVMV-20-30-20
- Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long termeBOI-BIC-PVMV-20-40
- Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Règles applicables aux plus-values nettes à long termeBOI-BIC-PVMV-20-40-10
- Régime fiscal des plus values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus et moins-values nettes à long terme - Règles applicables aux moins-values nettes à long termeBOI-BIC-PVMV-20-40-20
- Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitationBOI-BIC-PVMV-20-40-30
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placementBOI-BIC-PVMV-30-10
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres du portefeuille - Évaluation des titres de participationBOI-BIC-PVMV-30-20-10
- Plus-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille - Évaluation des titres de participation - Modalités d'évaluationBOI-BIC-PVMV-30-20-10-10
- Plus-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille - Évaluation des titres de participation - Évaluation selon la méthode de "mise en équivalence"BOI-BIC-PVMV-30-20-10-20
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille - Evaluation des titres de placementBOI-BIC-PVMV-30-20-20
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuilleBOI-BIC-PVMV-30-30
- Principes applicables aux cessions de titres de portefeuilleBOI-BIC-PVMV-30-30-10
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux droits de souscriptionBOI-BIC-PVMV-30-30-20
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges de titres opérés dans le cadre de la privatisationBOI-BIC-PVMV-30-30-30
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux cessions de titres sous couvert d'un fonds commun de placementBOI-BIC-PVMV-30-30-40
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières à la vente en rachat de titresBOI-BIC-PVMV-30-30-50
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échangeBOI-BIC-PVMV-30-30-60
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange - Champ d'application du sursis d'impositionBOI-BIC-PVMV-30-30-60-10
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange - Conditions d'application du sursis d'impositionBOI-BIC-PVMV-30-30-60-20
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange - Régime d'imposition des opérations en sursis d'impositionBOI-BIC-PVMV-30-30-60-30
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Echanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange - Provisions pour dépréciation afférentes aux titres reçus à l'occasion d'une opération bénéficiant du sursis d'impositionBOI-BIC-PVMV-30-30-60-40
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange - Obligations déclarativesBOI-BIC-PVMV-30-30-60-50
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange - Exemples d’applicationBOI-BIC-PVMV-30-30-60-60
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placementBOI-BIC-PVMV-30-30-70
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actionsBOI-BIC-PVMV-30-30-80
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuilleBOI-BIC-PVMV-30-30-90
- Plus-values et moins values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciationBOI-BIC-PVMV-30-30-100
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Mesures d'exonérationBOI-BIC-PVMV-30-30-110
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans de leur émissionBOI-BIC-PVMV-30-30-120
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d’un fonds de pérennitéBOI-BIC-PVMV-30-30-130
- Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d'une fondation reconnue d'utilité publiqueBOI-BIC-PVMV-30-30-140
- Régimes particuliersBOI-BIC-PVMV-40
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitationBOI-BIC-PVMV-40-10
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprisesBOI-BIC-PVMV-40-10-10
- Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonérationBOI-BIC-PVMV-40-10-10-10
- Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonérationBOI-BIC-PVMV-40-10-10-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l’exonérationBOI-BIC-PVMV-40-10-10-30
- Régimes particuliers - Plus-values et moins-values en cours d'exploitation - Plus-value nette à long terme réalisée suite à la perception d'indemnités d'assurances ou d'expropriationBOI-BIC-PVMV-40-10-30
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation des hôtels, cafés et restaurantsBOI-BIC-PVMV-40-10-40
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Plus-values résultant de certains apports en société ou cessions de terrains à bâtir ou de biens assimilésBOI-BIC-PVMV-40-10-50
- Plus et moins-values en cours d'exploitation - Réévaluations d'éléments d'actifBOI-BIC-PVMV-40-10-60
- Plus et moins values en cours d'exploitation - Réévaluations légales d'éléments d'actifBOI-BIC-PVMV-40-10-60-10
- Régime fiscal - Régimes particuliers - Réévaluations d'éléments d'actif - Réévaluations à l'initiative des entreprisesBOI-BIC-PVMV-40-10-60-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Réévaluations d’éléments d’actif - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifsBOI-BIC-PVMV-40-10-60-30
- Régime fiscal des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régimes particuliers attachés aux plus-values en cours d'exploitation - Plus-values d'échanges de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectifBOI-BIC-PVMV-40-10-70
- Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévationBOI-BIC-PVMV-40-10-80
- Plus-value et moins-value - Régimes particuliers - Plus-values et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandisesBOI-BIC-PVMV-40-10-90
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitationBOI-BIC-PVMV-40-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Règles pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (cessation ou décès)BOI-BIC-PVMV-40-20-10
- Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédantBOI-BIC-PVMV-40-20-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions relatives à l'activité et au type de cessionsBOI-BIC-PVMV-40-20-20-10
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l’exonération tenant à la nature des biens cédésBOI-BIC-PVMV-40-20-20-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l’exonération tenant à la cessation des fonctions et à l’absence de contrôle capitalistiqueBOI-BIC-PVMV-40-20-20-30
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Portée et déchéance légale de l’exonérationBOI-BIC-PVMV-40-20-20-40
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Combinaison du régime prévu à l’article 151 septies A du CGI avec les autres régimes d'exonération, d’abattement ou de report d’imposition des plus-valuesBOI-BIC-PVMV-40-20-20-50
- Régime particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en sociétéBOI-BIC-PVMV-40-20-30
- Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'impositionBOI-BIC-PVMV-40-20-30-10
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportéeBOI-BIC-PVMV-40-20-30-20
- Régime particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Obligations déclarativesBOI-BIC-PVMV-40-20-30-30
- Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Cession liée à la reconversion d'un débit de boissonsBOI-BIC-PVMV-40-20-40
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activitéBOI-BIC-PVMV-40-20-50
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Etalement de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bailBOI-BIC-PVMV-40-20-60
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Option d’une entreprise individuelle pour l’IS correspondant à une transmission à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou à une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL)BOI-BIC-PVMV-40-20-70
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Option d’une entreprise individuelle pour l’IS correspondant à une transmission à une entreprise individuelle assimilée à une EURL ou à une EARL - Régime du report d’impositionBOI-BIC-PVMV-40-20-70-10
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Option d’une entreprise individuelle pour l’IS correspondant à une transmission à une entreprise individuelle assimilée à une EURL ou à une EARL - Conséquences d’un apport ultérieur en sociétéBOI-BIC-PVMV-40-20-70-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’IS ou d’une branche complète d’activité de cette entreprise par voie d’apport en sociétéBOI-BIC-PVMV-40-20-80
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’IS ou d’une branche complète d’activité de cette entreprise par voie d’apport en société - Champ et modalités d’application du régime d’impositionBOI-BIC-PVMV-40-20-80-10
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’IS ou d’une branche complète d’activité de cette entreprise par voie d’apport en société - Régime fiscal des titres reçus en contrepartie de l’apportBOI-BIC-PVMV-40-20-80-20
- Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’IS ou d’une branche complète d’activité de cette entreprise par voie d’apport en société - Obligations déclaratives et exemples récapitulatifsBOI-BIC-PVMV-40-20-80-30
- Bic - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociauxBOI-BIC-PVMV-40-30
- Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnesBOI-BIC-PVMV-40-30-10
- Plus values et moins values - En cas de transmission à titre gratuit à une personne physique de droits sociaux considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la professionBOI-BIC-PVMV-40-30-10-10
- Plus values et moins values - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Contribuables exerçant une activité dans une société de personnes - En cas d'assujettissement d'une société de personnes à l'impôt sur les sociétés ou de sa transformation en société passible de cet impôt, en cas de cessation d'activité d'un associé de société de personnesBOI-BIC-PVMV-40-30-10-20
- Plus-values de cession de certains droits sociaux - Apports en société de droits ou parts de sociétés de personnes (CGI, art. 151 nonies-IV bis)BOI-BIC-PVMV-40-30-10-30
- Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Cessation d'activité d'une société de personnesBOI-BIC-PVMV-40-30-20
- Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobiliséBOI-BIC-PVMV-40-40
- Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Champ d'application du dispositifBOI-BIC-PVMV-40-40-10
- Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Modalités d'applicationBOI-BIC-PVMV-40-40-20
- Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Provision pour risque d'annulation, de résolution ou de réduction du prix de venteBOI-BIC-PVMV-40-40-30
- Plus-values et moins values-Régimes particuliers - Régime applicable aux opérations de crédit-bailBOI-BIC-PVMV-40-50
- Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Règles applicables en cours de contratBOI-BIC-PVMV-40-50-10
- Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achatBOI-BIC-PVMV-40-50-20
- Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bailBOI-BIC-PVMV-40-50-30
- Régimes particuliers - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Obligations déclarativesBOI-BIC-PVMV-40-50-40
- Plus values et moins values - Régimes particuliers - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Régime fiscal des opérations de crédit-bail portant sur un fonds de commerce ou un fonds artisanalBOI-BIC-PVMV-40-50-50
Réductions et crédits d'impôt (RICI · 113 documents)
- Réductions et crédits d'impôtBOI-BIC-RICI
- Crédits d’impôtBOI-BIC-RICI-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt rechercheBOI-BIC-RICI-10-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Champ d’applicationBOI-BIC-RICI-10-10-10
- Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Entreprises concernéesBOI-BIC-RICI-10-10-10-10
- Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Définition des activités de recherche et développement éligiblesBOI-BIC-RICI-10-10-10-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Champ d’application - Distinction entre activités de recherche et développement et activités connexesBOI-BIC-RICI-10-10-10-25
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligiblesBOI-BIC-RICI-10-10-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherches éligibles - Amortissements des immobilisations affectées à la rechercheBOI-BIC-RICI-10-10-20-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnelBOI-BIC-RICI-10-10-20-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Autres dépenses de fonctionnementBOI-BIC-RICI-10-10-20-25
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses externaliséesBOI-BIC-RICI-10-10-20-30
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles relatives aux brevets et certificats d’obtention végétaleBOI-BIC-RICI-10-10-20-40
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entrepriseBOI-BIC-RICI-10-10-20-50
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit d’impôtBOI-BIC-RICI-10-10-30
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit d’impôt - Taux applicablesBOI-BIC-RICI-10-10-30-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit - Modalités de calcul particulièresBOI-BIC-RICI-10-10-30-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuirBOI-BIC-RICI-10-10-40
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovationBOI-BIC-RICI-10-10-45
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Champ d’applicationBOI-BIC-RICI-10-10-45-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Détermination de la fraction de crédit d’impôt afférente aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produitsBOI-BIC-RICI-10-10-45-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Utilisation du crédit d’impôtBOI-BIC-RICI-10-10-50
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôleBOI-BIC-RICI-10-10-60
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborativeBOI-BIC-RICI-10-15
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Entreprises éligibles et organismes de recherche concernésBOI-BIC-RICI-10-15-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Dépenses de recherche éligiblesBOI-BIC-RICI-10-15-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Détermination du crédit d’impôtBOI-BIC-RICI-10-15-30
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Utilisation du crédit d’impôtBOI-BIC-RICI-10-15-40
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Obligations déclaratives et contrôleBOI-BIC-RICI-10-15-50
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agrééBOI-BIC-RICI-10-20
- Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commercialeBOI-BIC-RICI-10-30
- Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligiblesBOI-BIC-RICI-10-30-10
- Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'applicationBOI-BIC-RICI-10-30-20
- Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissageBOI-BIC-RICI-10-40
- Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeantsBOI-BIC-RICI-10-50
- Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en CorseBOI-BIC-RICI-10-60
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligiblesBOI-BIC-RICI-10-60-10
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisationBOI-BIC-RICI-10-60-15-10
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles - Les autres conditions d'éligibilité des investissementsBOI-BIC-RICI-10-60-15-20
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Exercice d'une option ou obtention d'un agrémentBOI-BIC-RICI-10-60-17
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-60-20
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt - Modalités d'applicationBOI-BIC-RICI-10-60-20-10
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Remise en causeBOI-BIC-RICI-10-60-20-20
- Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Transmission du bien ayant ouvert droit au crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-60-30
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateursBOI-BIC-RICI-10-70
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligiblesBOI-BIC-RICI-10-70-10
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Modalités d'applicationBOI-BIC-RICI-10-70-20
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressementBOI-BIC-RICI-10-90
- Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'artBOI-BIC-RICI-10-100
- Crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciensBOI-BIC-RICI-10-110
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d’applicationBOI-BIC-RICI-10-110-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Modalités d’applicationBOI-BIC-RICI-10-110-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Remise en cause et contrôleBOI-BIC-RICI-10-110-30
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciensBOI-BIC-RICI-10-115
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d’applicationBOI-BIC-RICI-10-115-10
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Modalités d’applicationBOI-BIC-RICI-10-115-20
- Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Remise en cause et contrôleBOI-BIC-RICI-10-115-30
- Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principaleBOI-BIC-RICI-10-120
- Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Champ d’applicationBOI-BIC-RICI-10-120-10
- Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Modalités d’applicationBOI-BIC-RICI-10-120-20
- Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Remise en cause et contrôleBOI-BIC-RICI-10-120-30
- Crédit d'impôt - Crédit d'impôt familleBOI-BIC-RICI-10-130
- Crédit d'impôt famille - Champ d'applicationBOI-BIC-RICI-10-130-10
- Crédit d'impôt - Crédit d'impôt famille - Modalités d'applicationBOI-BIC-RICI-10-130-20
- Crédit d’impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiquesBOI-BIC-RICI-10-140
- Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Champ d'applicationBOI-BIC-RICI-10-140-10
- Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités d'application, remise en cause et situations particulièresBOI-BIC-RICI-10-140-20
- Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités d'applicationBOI-BIC-RICI-10-140-20-10
- Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Remise en causeBOI-BIC-RICI-10-140-20-20
- Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Situations particulièresBOI-BIC-RICI-10-140-20-30
- Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités déclaratives et de contrôleBOI-BIC-RICI-10-140-30
- Crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiBOI-BIC-RICI-10-150
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'applicationBOI-BIC-RICI-10-150-10
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-150-20
- Crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-150-30
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Comptabilisation et imputation du CICE, remboursement immédiat de l'excédent pour certaines entreprisesBOI-BIC-RICI-10-150-30-10
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'État, cession ou nantissement de la créance future et suivi de l'utilisation du crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-150-30-20
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôleBOI-BIC-RICI-10-150-40
- Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-merBOI-BIC-RICI-10-160
- Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Champ d'applicationBOI-BIC-RICI-10-160-10
- Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Modalités de détermination du crédit d’impôtBOI-BIC-RICI-10-160-20
- Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Utilisation du crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-160-30
- Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Obligations déclaratives, autres conditions d’application et sanctionBOI-BIC-RICI-10-160-40
- Crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PMEBOI-BIC-RICI-10-170
- Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verteBOI-BIC-RICI-10-180
- Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Champ d'applicationBOI-BIC-RICI-10-180-10
- Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Modalités de détermination du crédit d'impôtBOI-BIC-RICI-10-180-20
- Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Délivrance d'un agrément préalableBOI-BIC-RICI-10-180-30
- Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Utilisation du crédit d'impôt, obligations déclaratives et contrôleBOI-BIC-RICI-10-180-40
- Réductions d'impôtBOI-BIC-RICI-20
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-merBOI-BIC-RICI-20-10
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'applicationBOI-BIC-RICI-20-10-10
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés outre-mer - Champ d'application - Entreprises et contribuables éligiblesBOI-BIC-RICI-20-10-10-10
- Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d’application - Nature et localisation des investissements éligiblesBOI-BIC-RICI-20-10-10-20
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'application - Activités éligiblesBOI-BIC-RICI-20-10-10-30
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité exclusBOI-BIC-RICI-20-10-10-40
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'applicationBOI-BIC-RICI-20-10-20
- Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d’application - Base de la réduction d’impôtBOI-BIC-RICI-20-10-20-10
- Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d’application - Montant de la réduction d’impôtBOI-BIC-RICI-20-10-20-20
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Fait générateurBOI-BIC-RICI-20-10-20-30
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Modalités d'utilisation de la réduction d'impôtBOI-BIC-RICI-20-10-20-40
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations de conservation des biens, parts ou actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôtBOI-BIC-RICI-20-10-20-50
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations déclaratives et sanctionsBOI-BIC-RICI-20-10-20-60
- Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Contrôle de la réalité des investissements et sanction des manoeuvres réalisées en vue d'obtenir l'avantage fiscalBOI-BIC-RICI-20-10-20-70
- Réduction d'impôt - Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor nationalBOI-BIC-RICI-20-20
- Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGIBOI-BIC-RICI-20-30
- Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des donsBOI-BIC-RICI-20-30-10-10
- Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Cas particuliersBOI-BIC-RICI-20-30-10-15
- Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprisesBOI-BIC-RICI-20-30-10-20
- Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Sanctions et procédure de rescritBOI-BIC-RICI-20-30-10-30
- Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Détermination de la réduction d'impôtBOI-BIC-RICI-20-30-20
- Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Utilisation de la réduction d'impôtBOI-BIC-RICI-20-30-30
- Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Obligations déclarativesBOI-BIC-RICI-20-30-40
Annexes (10 documents)
- Détermination de l'intangibilité du bilan d'ouverture en fonction de la nature de l'erreur ou de l'omissionBOI-ANNX-000114
- Evaluation des actifs immobilisés - Méthode par « composants »BOI-ANNX-000115
- Impôts et taxes déductibles (liste non exhaustive)BOI-ANNX-000120
- Impôts, taxes et autres contributions non déductibles (liste non exhaustive)BOI-ANNX-000121
- Plans comptables professionnelsBOI-ANNX-000123
- Obligations comptables des commerçants soumis au régime simplifiéBOI-ANNX-000124
- Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)BOI-ANNX-000154
- Tableau synoptique des exonérations fiscales en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)BOI-ANNX-000160
- Lexique sur les instruments financiers à terme (IFT)BOI-ANNX-000212
- Entreprises en difficulté - Renseignements à fournir à l'appui de la demande d'agrément pour l'application du crédit d'impôt pour investissement en CorseBOI-ANNX-000442
Barèmes (2 documents)
Les autres séries du BOFiP
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur