DOCTRINE FISCALE OFFICIELLE

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BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220 § 120

BOI: Bulletin officiel des impôts
RFPI: La série — ici revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
PVI-20-10-20-20: La division (PVI : plus-values immobilières) et ses subdivisions successives
20131220: La date de publication de cette version, au format AAAAMMJJ
§ 120: Le paragraphe précis (numérotation propre au BOFiP, en principe de dix en dix) — c'est lui qu'il faut citer

Citez toujours le paragraphe, jamais la seule division : c'est le paragraphe qui porte la position opposable, et les divisions sont remaniées au fil des mises à jour. Lire ce § 120 dans son document.

Les principales séries

BICBénéfices industriels et commerciaux737 documents TVATaxe sur la valeur ajoutée508 documents ISImpôt sur les sociétés494 documents IFImpôts fonciers484 documents IRImpôt sur le revenu398 documents INTFiscalité internationale329 documents ENREnregistrement321 documents RPPMRevenus et profits du patrimoine mobilier276 documents CTXContentieux208 documents CFContrôle fiscal203 documents RECRecouvrement203 documents RSARevenus salariaux et assimilés181 documents PATImpôts sur le patrimoine181 documents RFPIRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier161 documents BABénéfices agricoles155 documents RESRescrits151 documents BNCBénéfices non commerciaux140 documents DJCDispositions juridiques communes112 documents TCATaxes sur le chiffre d'affaires95 documents CADCadastre88 documents SJSécurité juridique64 documents TCASTaxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées47 documents TFPTaxes sur les facteurs de production40 documents TPSTaxes et participations sur les salaires32 documents CVAECotisation sur la valeur ajoutée des entreprises25 documents AISAutres impositions sectorielles19 documents IMGImposition mondiale des groupes9 documents DAEDroit à l'erreur4 documents

Quelle est la portée du BOFiP ?

Le BOFiP expose l'interprétation que l'administration fait des textes fiscaux. Il ne crée pas de règle de droit : la hiérarchie reste la loi (code général des impôts, livre des procédures fiscales), puis le règlement, puis la doctrine.

Mais il est opposable à l'administration au titre de l'article L80 A du livre des procédures fiscales : si vous appliquez une position publiée au BOFiP, l'administration ne peut vous opposer une interprétation différente pour le passé. C'est ce qui en fait un outil de sécurisation, à condition de citer le bon paragraphe dans sa bonne version.

Le juge, lui, peut écarter une position du BOFiP contraire à la loi. Une doctrine favorable ne protège donc pas d'un contentieux engagé par un tiers, ni d'un revirement pour l'avenir.

Aller plus loin

Simulateur de plus-value immobilièreAbattements pour durée de détention, impôt et prélèvements sociaux, surtaxe.Vérifier un numéro de TVA intracommunautaireContrôle du format et de la clé française, avec lien vers VIES pour confirmer l’immatriculation.Simulateur d'impôt sur le revenu 2026Barème, quotient familial et plafonnement, décote.Taxe foncière et surface pondéréeCalcul de la surface pondérée et pistes de contestation.

Les contenus proviennent du jeu de données ouvert du BOFiP-Impôts publié par la Direction générale des finances publiques. Fiscusia n'est pas un site de l'administration : pour le texte faisant foi, suivez le lien vers la source officielle affiché sur chaque résultat.