§ 1
Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique, la différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire. Les règles comptables et fiscales applicables à ces amortissements sont exposées dans la présente base à laquelle il conviendra le cas échéant de se reporter.
- sur leur définition comptable, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-10 ;
- sur leur comptabilisation, se reporter au I-A du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur leur traitement fiscal, se reporter au I-B du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur les obligations déclaratives y afférentes, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-50-20.