SÉRIE DJC
Dispositions juridiques communes
112 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série DJC, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Attestation de régularité fiscale (ARF · 1 document)
- Attestation de régularité fiscaleBOI-DJC-ARF
Accès aux documents administratifs (CADA · 2 documents)
COVID19 (COVID19 · 9 documents)
- Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19BOI-DJC-COVID19
- Mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19BOI-DJC-COVID19-10
- Mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19 - Crédit d'impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers à certaines entreprises locatairesBOI-DJC-COVID19-10-10
- Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19BOI-DJC-COVID19-20
- Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Incidences sur les missions de la DGFiPBOI-DJC-COVID19-20-10
- Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Incidences en matière de contrôle fiscalBOI-DJC-COVID19-20-20
- Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Incidences en matière d'agréments et rescritsBOI-DJC-COVID19-20-30
- Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Incidences en matière de contentieux fiscal d'assietteBOI-DJC-COVID19-20-40
- Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Mesures de tempérament sur le dépôt des actes concernant la vie des entreprises et des déclarations principales de successionBOI-DJC-COVID19-20-50
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (DES · 4 documents)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceBOI-DJC-DES
- Conditions et modalités de dépôt des sommes et avoirs à la Caisse des dépôts et consignationsBOI-DJC-DES-10
- Modalités d'imposition des produits générés par les avoirs et sommes issus de comptes inactifs ou contrats d'assurance-vie en déshérenceBOI-DJC-DES-20
- Prélèvement sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations postérieurement au décès de l'assuré ou du titulaire du compteBOI-DJC-DES-30
Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC) (EXPC · 24 documents)
- Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC)BOI-DJC-EXPC
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Associations de gestion et de comptabilitéBOI-DJC-EXPC-10
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptables - Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscriptionBOI-DJC-EXPC-10-10
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscription - Constitution des associations de gestion et de comptabilité et nature de leurs membres fondateursBOI-DJC-EXPC-10-10-10
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'associations de gestion et de comptabilitéBOI-DJC-EXPC-10-10-20
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Conditions d'effectif et d'encadrement de l'association de gestion et de comptabilitéBOI-DJC-EXPC-10-10-30
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Modalités d'inscription par la commission nationale d'inscription des AGCBOI-DJC-EXPC-10-20
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Modalités d'inscription - Dépôt des demandesBOI-DJC-EXPC-10-20-10
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Modalités d'inscription - Instruction des dossiers par la commission nationale d'inscription des AGCBOI-DJC-EXPC-10-20-20
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Modalités d'inscription - Décision de la commission nationale d'inscription des AGCBOI-DJC-EXPC-10-20-30
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Modalités d'inscription - Inscription des AGC au tableau de l’Ordre des experts-comptablesBOI-DJC-EXPC-10-20-40
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - La séparation juridique, physique et financière des activités des CGA et des AGCBOI-DJC-EXPC-10-30
- Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Exercice du droit de communication auprès des AGCBOI-DJC-EXPC-10-40
- Les professionnels de l'expertise comptable - Régime d'autorisation et de conventionnementBOI-DJC-EXPC-20
- Les professionnels de l'expertise comptable - Délivrance de l'autorisationBOI-DJC-EXPC-20-10-10
- Les professionnels de l'expertise comptable - Retrait de l’autorisationBOI-DJC-EXPC-20-10-20
- Les professionnels de l'expertise comptable - Demande d’autorisation consécutive à un retraitBOI-DJC-EXPC-20-10-30
- Les professionnels de l'expertise comptable - Régime d'autorisation et de conventionnement - Dispositif relatif à la convention - Conclusion de la conventionBOI-DJC-EXPC-20-20-10
- Les professionnels de l'expertise comptable - Résiliation de la conventionBOI-DJC-EXPC-20-20-20
- Les professionnels de l'expertise comptable - Régime d'autorisation et de conventionnement - La lettre de missionBOI-DJC-EXPC-20-30
- Les professionnels de l'expertise comptable - Obligations du professionnel de l'expertise comptableBOI-DJC-EXPC-20-40
- Les professionnels de l'expertise comptable - Régime d'autorisation et de conventionnement - Obligations du professionnel de l'expertise comptable - Travaux à réaliserBOI-DJC-EXPC-20-40-10
- Les professionnels de l'expertise comptable - Régime d'autorisation et de conventionnement - Obligations du professionnel de l'expertise comptable - obligations de télétransmissionBOI-DJC-EXPC-20-40-20
- Les professionnels de l'expertise comptable - Obligations du professionnel de l'expertise comptable - Contrôle du respect des engagements du professionnel de l'expertise comptableBOI-DJC-EXPC-20-40-30
Finance islamique (FIN · 5 documents)
- Dispositions Juridiques Communes - Finance islamiqueBOI-DJC-FIN
- Dispositions Juridiques Communes - Finance islamique - Régime fiscal des opérations de murabahaBOI-DJC-FIN-10
- Dispositions Juridiques communes - Finance islamique - Régime fiscal des sukuk d'investissementBOI-DJC-FIN-20
- Dispositions Juridiques Communes - Finance islamique - Régime fiscal des opérations d'ijaraBOI-DJC-FIN-30
- Dispositions Juridiques Communes - Finance islamique - Régime fiscal des opérations d'istisnaBOI-DJC-FIN-40
LETTRE (LETTRE · 1 document)
Organismes agréés (OA · 39 documents)
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)BOI-DJC-OA
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Initiative de la création des CGA, des AA et des OMGABOI-DJC-OA-10-10-10
- Forme juridique des CGA, des AA et des OMGABOI-DJC-OA-10-10-20
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Statut des CGA, des AA et des OMGABOI-DJC-OA-10-10-30
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Effectif des CGA, des AA et des OMGABOI-DJC-OA-10-10-40
- Centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Modalités de l'agrémentBOI-DJC-OA-10-20
- Création des CGA, des AA et des OMGA - Modalités de l'agrément - Signature de la conventionBOI-DJC-OA-10-20-10
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Modalités de l'agrément - Octroi et renouvellement de l'agrément des CGA, des AA et des OMGABOI-DJC-OA-10-20-20
- Centres de gestion et associations agréés (OA) - Création des CGA et des AA - Modalités de l'agrément - Octroi et renouvellement de l'agrément des AABOI-DJC-OA-10-20-30
- Fonctionnement des organismes agréés - Missions des organismes agréésBOI-DJC-OA-20-10
- Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréésBOI-DJC-OA-20-10-10
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés - Rôle des centres et organismes mixtes en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financièresBOI-DJC-OA-20-10-10-10
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des CGA et OMGA - Rôle des CGA et OMGA en matière d'assistance et de prévention fiscalesBOI-DJC-OA-20-10-10-20
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérentsBOI-DJC-OA-20-10-10-30
- Fonctionnement des organismes agrées - Mission des organismes agréés - Mission des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréésBOI-DJC-OA-20-10-20
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des AA et des OMGA - Rôle des AA et des OMGA en matière de développement de l'usage de la comptabilité et d'assistance fiscaleBOI-DJC-OA-20-10-20-10
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des organismes agréés - Missions des associations agréées (AA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les AA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérentsBOI-DJC-OA-20-10-20-20
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés - Exercice par les AA et les OMGA de la mission de prévention des difficultés économiques et financièresBOI-DJC-OA-20-10-20-30
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des organismes agréés - Compte rendu de missionBOI-DJC-OA-20-10-30
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des organismes agréés - Obligation de télétransmissionBOI-DJC-OA-20-10-40
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés - Mission de formation et d'informationBOI-DJC-OA-20-10-50
- Limites au rôle des CGA, des AA et des OMGABOI-DJC-OA-20-10-60
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des organismes agréés - Missions accessoires au profit des non-adhérents et des adhérentsBOI-DJC-OA-20-10-70
- Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Moyens des organismes agréésBOI-DJC-OA-20-20
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Moyens financiersBOI-DJC-OA-20-20-10
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Moyens des organismes agréés - Principe d'autonomie des organismes agréés vis-à-vis de leurs membres fondateursBOI-DJC-OA-20-20-20
- Définition des adhérents des organismes agréésBOI-DJC-OA-20-30-10-10
- Fonctionnement des organismes agréés - Les adhérents - Portée de l'adhésionBOI-DJC-OA-20-30-10-20
- Obligations des adhérentsBOI-DJC-OA-20-30-20
- Rôle de l'administrationBOI-DJC-OA-20-40
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Rôle de l'administration - Mission d'assistance exercée par l'administration fiscale auprès des organismes agréésBOI-DJC-OA-20-40-10
- Communication aux présidents des centres, associations et organismes mixtes de gestion agréés d'informations couvertes par le secret professionnelBOI-DJC-OA-20-40-20
- Mission de surveillance, de contrôle et pouvoir de sanction de l'administrationBOI-DJC-OA-20-40-30
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Rôle de l'administration - Mission de surveillance, de contrôle et pouvoir de sanction de l'administration - Surveillance de l'activité des organismes agréésBOI-DJC-OA-20-40-30-10
- Contrôle des organismes agréésBOI-DJC-OA-20-40-30-20
- Pouvoir de sanction de l'administrationBOI-DJC-OA-20-40-30-30
- Contrôle fiscalBOI-DJC-OA-20-40-40
- Avantages attachés à l'adhésion à un centre de gestion, à une association ou à un organisme mixte de gestion agréésBOI-DJC-OA-30
- Régime fiscal des centres, des associations et des organismes mixtes de gestion agréésBOI-DJC-OA-40
Secret fiscal (SECR · 13 documents)
- Secret fiscalBOI-DJC-SECR
- Règles générales relatives au secret professionnelBOI-DJC-SECR-10-10
- Dérogations au secret professionnelBOI-DJC-SECR-10-20
- Dérogations en matière d'assistance fiscale internationaleBOI-DJC-SECR-10-20-10
- Dérogations prévues au profit d' administrations, autorités administratives ou organismes publics nationauxBOI-DJC-SECR-10-20-20
- Dérogations prévues au profit des collectivités territoriales, de leurs groupements et des organismes consulairesBOI-DJC-SECR-10-20-30
- Dérogations prévues au profit de diverses commissionsBOI-DJC-SECR-10-20-40
- Dérogations prévues au profit des autorités judiciaires et des juridictionsBOI-DJC-SECR-10-20-50
- Dérogations prévues au profit des officiers ministériels et des administrateurs judiciairesBOI-DJC-SECR-10-20-60
- Dérogations prévues au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation socialeBOI-DJC-SECR-10-20-70
- Dérogations prévues au profit d'organismes diversBOI-DJC-SECR-10-20-80
- Publicité de l'impôt sur le revenuBOI-DJC-SECR-10-20-90
- Délivrance d'extraitsBOI-DJC-SECR-20
Tiers de confiance (TDC · 1 document)
Dispositions relatives aux trusts (TRUST · 1 document)
Annexes (11 documents)
- Texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréésBOI-ANNX-000401
- Arrêté du 4 février 1985 relatif aux ratios et autres éléments caractérisant la situation économique des entreprises industrielles, commerciales et artisanales adhérant à un centre de gestion agrééBOI-ANNX-000402
- Tableau des ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des industriels, commerçants ou artisans adhérant à un centre de gestion agréé (Arrêté du 4 février 1985)BOI-ANNX-000403
- Exemple de tableau de passage concernant la déclaration n° 2035BOI-ANNX-000404
- Méthode d'exploitation du tableau de passage (contrôle de régularité) concernant la déclaration n° 2056BOI-ANNX-000405
- Modèle de convention à conclure avec les professionnels de l'expertise comptableBOI-ANNX-000409
- Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice industriel et commercial en vue de la délivrance du compte rendu de missionBOI-ANNX-000411
- Liste des pièces à joindre aux demandes de renouvellement d’agrément d’un centre de gestion, d’une association ou d'un organisme mixte de gestion agrééBOI-ANNX-000461
- Liste des diligences à effectuer par les associations agréées (AA) en matière de bénéfice non commercial en vue de la délivrance du compte rendu de missionBOI-ANNX-000465
- Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice agricole en vue de la délivrance du compte rendu de missionBOI-ANNX-000466
- Organismes de gestion agréés - Tableau de financement des entreprisesBOI-ANNX-000482
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur