SÉRIE RSA
Revenus salariaux et assimilés
181 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série RSA, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés (BASE · 25 documents)
- Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilésBOI-RSA-BASE
- Règles de détermination du revenu imposableBOI-RSA-BASE-10
- Détermination du revenu brutBOI-RSA-BASE-20
- Détermination du revenu brut - Éléments constitutifs et période d'impositionBOI-RSA-BASE-20-10
- Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en natureBOI-RSA-BASE-20-20
- Charges déductibles du revenu brutBOI-RSA-BASE-30
- Charges déductibles du revenu brut - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyanceBOI-RSA-BASE-30-10
- Charges déductibles - Cotisations déductibles sans limiteBOI-RSA-BASE-30-10-10
- Charges déductibles du revenu brut - Cotisation à un régime de retraite ou de prévoyance - Cotisations dont la déduction est plafonnéeBOI-RSA-BASE-30-10-20
- Charges déductibles du revenu brut - Cotisations d'assurance chômageBOI-RSA-BASE-30-20
- Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)BOI-RSA-BASE-30-30
- Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’empruntsBOI-RSA-BASE-30-40
- Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d'emprunts - Souscription au capital de sociétés nouvelles ou souscription de parts de SCOP issues de la transformation de sociétésBOI-RSA-BASE-30-40-10
- Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés avant le 15 avril 1987BOI-RSA-BASE-30-40-20
- Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991BOI-RSA-BASE-30-40-30
- Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachats d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991 - Caractéristiques du régime de rachatBOI-RSA-BASE-30-40-30-10
- Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachats d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991 - Sanctions et obligations déclaratives des salariés liées au régime de rachatBOI-RSA-BASE-30-40-30-20
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariésBOI-RSA-BASE-30-50
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Conditions générales de déductionBOI-RSA-BASE-30-50-10
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %BOI-RSA-BASE-30-50-20
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réelsBOI-RSA-BASE-30-50-30
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Règles généralesBOI-RSA-BASE-30-50-30-10
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repasBOI-RSA-BASE-30-50-30-20
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiquesBOI-RSA-BASE-30-50-30-30
- Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Autres frais réelsBOI-RSA-BASE-30-50-30-40
Champ d'application (CHAMP · 54 documents)
- Champ d'applicationBOI-RSA-CHAMP
- Définition des revenus imposablesBOI-RSA-CHAMP-10
- Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordinationBOI-RSA-CHAMP-10-10
- Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Principes générauxBOI-RSA-CHAMP-10-10-10
- Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à CBOI-RSA-CHAMP-10-10-20
- Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de D à ZBOI-RSA-CHAMP-10-10-30
- Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulierBOI-RSA-CHAMP-10-20
- Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »BOI-RSA-CHAMP-10-20-10
- Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités et professions de « G à M »BOI-RSA-CHAMP-10-20-20
- Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités et professions de « P à V »BOI-RSA-CHAMP-10-20-30
- Définition des revenus imposables - Traitements publics et privésBOI-RSA-CHAMP-10-30
- Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Traitement publicsBOI-RSA-CHAMP-10-30-10
- Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privéesBOI-RSA-CHAMP-10-30-20
- Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôtsBOI-RSA-CHAMP-10-40
- Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Rémunérations des travailleurs à domicile - Gains des gérants non salariés des succursales des commerces de détail alimentaires ou des coopératives de consommation - Rémunérations des dirigeants d'organismes sans but lucratif - Indemnités pour préjudice moral, au-delà d'un million d'eurosBOI-RSA-CHAMP-10-40-10
- Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Rémunérations « à la part » des artisans pêcheurs et des pêcheurs associés embarqués d'une société de pêche artisanaleBOI-RSA-CHAMP-10-40-20
- Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires - Rémunérations des accueillants familiauxBOI-RSA-CHAMP-10-40-30
- Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Salaires du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnesBOI-RSA-CHAMP-10-40-40
- Définition des revenus imposables - Revenus divers déterminés suivant les règles applicables aux traitements et salairesBOI-RSA-CHAMP-10-50
- Éléments du revenu imposableBOI-RSA-CHAMP-20
- Éléments du revenu imposable - Rémunération principale des personnes en activitéBOI-RSA-CHAMP-20-10
- Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origineBOI-RSA-CHAMP-20-20
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoiresBOI-RSA-CHAMP-20-30
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Eléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations et gratificationsBOI-RSA-CHAMP-20-30-10
- Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations et gratifications - Salariés du secteur privéBOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10
- Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge des frais de trajetBOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur publicBOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30
- Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternitéBOI-RSA-CHAMP-20-30-20
- Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Autres prestations à caractère socialBOI-RSA-CHAMP-20-30-30
- Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-tempsBOI-RSA-CHAMP-20-30-40
- Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en natureBOI-RSA-CHAMP-20-30-50
- Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activitéBOI-RSA-CHAMP-20-40
- Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travailBOI-RSA-CHAMP-20-40-10
- Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Définitions de la rupture du contrat de travailBOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement des indemnitésBOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20
- Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d’activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d’imposition des indemnitésBOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30
- Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociauxBOI-RSA-CHAMP-20-40-20
- Eléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Obligations déclaratives de la partie versanteBOI-RSA-CHAMP-20-40-30
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérésBOI-RSA-CHAMP-20-50
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des allocations pour frais d'emploiBOI-RSA-CHAMP-20-50-10
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations des allocations pour frais d'emploi - Conditions générales d'exonérationBOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10
- Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitairesBOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20
- Champ d'application des traitements, salaires, et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations des allocations pour frais d'emploi - Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activitésBOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentairesBOI-RSA-CHAMP-20-50-20
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires (salariés à temps plein) et des heures complémentaires (salariés à temps partiel) de travail - Champ d'application de l'exonération - Présentation généraleBOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires - Salariés relevant du code du travailBOI-RSA-CHAMP-20-50-20-20
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires - Salariés autres que ceux relevant du code du travailBOI-RSA-CHAMP-20-50-20-30
- Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Limites et conditionsBOI-RSA-CHAMP-20-50-20-40
- Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Documents de contrôle et obligations déclarativesBOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50
- Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Travailleurs frontaliersBOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère socialBOI-RSA-CHAMP-20-50-30
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationaleBOI-RSA-CHAMP-20-50-40
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations diversesBOI-RSA-CHAMP-20-50-50
- Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service civique et du volontariat pour l'insertionBOI-RSA-CHAMP-20-50-60
Épargne salariale et actionnariat salarié (ES · 31 documents)
- Épargne salariale et actionnariat salariéBOI-RSA-ES
- Épargne salariale - Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiairesBOI-RSA-ES-10-10
- Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiairesBOI-RSA-ES-10-20
- L'épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiairesBOI-RSA-ES-10-30-10
- Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)BOI-RSA-ES-10-30-20
- Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiairesBOI-RSA-ES-10-40
- Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (PERECO)BOI-RSA-ES-10-40-10
- Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)BOI-RSA-ES-10-40-20
- Actionnariat salariéBOI-RSA-ES-20
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actionsBOI-RSA-ES-20-10
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime juridique des options sur titresBOI-RSA-ES-20-10-10
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiairesBOI-RSA-ES-20-10-20
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition du rabais excédentaireBOI-RSA-ES-20-10-20-10
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Régime fiscal des gains de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI et des gains de levée d'option attribuées à compter du 28 septembre 2012BOI-RSA-ES-20-10-20-20
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Régime fiscal du gain de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de non respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGIBOI-RSA-ES-20-10-20-30
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Obligations déclarativesBOI-RSA-ES-20-10-20-40
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Opérations sur titres hors dispositifs légaux d’actionnariat des salariésBOI-RSA-ES-20-10-20-50
- Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrantsBOI-RSA-ES-20-10-20-60
- Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuitesBOI-RSA-ES-20-20
- Actionnariat salarié - Dispositif d’attribution d’actions gratuites - Champ d’applicationBOI-RSA-ES-20-20-10-10
- Actionnariat salarié - Dispositif d’attribution d’actions gratuites - Caractéristiques et modalités d’attribution des titres et cas particulier des plans étrangersBOI-RSA-ES-20-20-10-20
- Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiairesBOI-RSA-ES-20-20-20
- Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Obligations déclaratives incombant à la société et aux bénéficiairesBOI-RSA-ES-20-20-30
- Actionnariat salarié - Contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuitesBOI-RSA-ES-20-30
- Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)BOI-RSA-ES-20-40
- Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Champ d’applicationBOI-RSA-ES-20-40-10
- Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Caractéristiques et modalités d’émission des BSPCEBOI-RSA-ES-20-40-20
- Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Régime fiscal et obligations déclaratives applicables aux titres souscrits jusqu’au 31 décembre 2024BOI-RSA-ES-20-40-30
- Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Régime fiscal et obligations déclaratives applicables aux titres souscrits à compter du 1er janvier 2025BOI-RSA-ES-20-40-40
- Actionnariat salarié - Autres dispositifs d'actionnariat salarié : sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)BOI-RSA-ES-20-50
- Actionnariat salarié - Management packagesBOI-RSA-ES-20-60
Régimes territoriaux (GEO · 22 documents)
- Régimes territoriauxBOI-RSA-GEO
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeurBOI-RSA-GEO-10
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeur - Conditions communes à l’ensemble des exonérationsBOI-RSA-GEO-10-10
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totalesBOI-RSA-GEO-10-20
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partiellesBOI-RSA-GEO-10-30
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas généralBOI-RSA-GEO-10-30-10
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas particulier des marins pêcheursBOI-RSA-GEO-10-30-20
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Incidences de l'ensemble des exonérationsBOI-RSA-GEO-10-40
- Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l’État, en service à l'étrangerBOI-RSA-GEO-20
- Exonération et régimes territoriaux - Agents de l’État envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et personnes relevant d’organismes appelés à intervenir dans ce territoireBOI-RSA-GEO-30
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés « impatriés »BOI-RSA-GEO-40
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'impositionBOI-RSA-GEO-40-10
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Champ d’applicationBOI-RSA-GEO-40-10-10
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Exonération de certains éléments de la rémunération perçue au titre de l’activité professionnelleBOI-RSA-GEO-40-10-20
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxBOI-RSA-GEO-40-10-30
- Régimes territoriaux particuliers - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux - Précisions communes sur les conditions d'exonérationBOI-RSA-GEO-40-10-30-10
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs »BOI-RSA-GEO-40-10-30-20
- Exonération et régimes territoriaux particuliers - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Règles spécifiques à l'exonération de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxBOI-RSA-GEO-40-10-30-30
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Incidences des exonérationsBOI-RSA-GEO-40-10-40
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Déductibilité des cotisations versées aux régimes étrangers de protection socialeBOI-RSA-GEO-40-20
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »BOI-RSA-GEO-40-30
- Exonération et régimes territoriaux - Salariés des quartiers généraux et des centres de logistiqueBOI-RSA-GEO-50
Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés (GER · 10 documents)
- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétésBOI-RSA-GER
- Champ d'applicationBOI-RSA-GER-10
- Champ d'application - Personnes concernéesBOI-RSA-GER-10-10
- Champ d'application - Personnes concernées - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL)BOI-RSA-GER-10-10-10
- Personnes concernées - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - Qualité d'associéBOI-RSA-GER-10-10-10-10
- Champ d'application - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - Qualité de gérantBOI-RSA-GER-10-10-10-20
- Champ d'application - Personnes concernées - Personnes autres que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL)BOI-RSA-GER-10-10-20
- Champ d'application - Rémunérations concernéesBOI-RSA-GER-10-20
- Champ d’application - Personnes et rémunérations non concernéesBOI-RSA-GER-10-30
- Détermination du montant net imposable des rémunérations et obligations des contribuablesBOI-RSA-GER-20
Pensions et rentes viagères (PENS · 20 documents)
- Pensions et rentes viagèresBOI-RSA-PENS
- Revenus imposablesBOI-RSA-PENS-10
- Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraiteBOI-RSA-PENS-10-10-10
- Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'impositionBOI-RSA-PENS-10-10-10-10
- Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliersBOI-RSA-PENS-10-10-10-20
- Revenus imposables - Pensions d'invaliditéBOI-RSA-PENS-10-10-20
- Revenus imposables - Autres revenus à forme de pensionBOI-RSA-PENS-10-20
- Revenus imposables - Allocations versées à certains anciens combattants et allocation de veuvageBOI-RSA-PENS-10-20-10
- Revenus imposables - Autres revenus à forme de pension - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de renteBOI-RSA-PENS-10-20-20
- Revenus imposables - Pensions alimentaires et assimiléesBOI-RSA-PENS-10-30
- Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreuxBOI-RSA-PENS-10-40
- ExonérationsBOI-RSA-PENS-20
- Exonérations - Pensions de vieillesse et de retraiteBOI-RSA-PENS-20-10
- Pensions d'invalidité : ExonérationsBOI-RSA-PENS-20-20
- Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreBOI-RSA-PENS-20-20-10
- Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droitsBOI-RSA-PENS-20-20-20
- Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuitBOI-RSA-PENS-30-10-10
- Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraite en capitalBOI-RSA-PENS-30-10-20
- Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreuxBOI-RSA-PENS-30-20
- Déclaration annuelleBOI-RSA-PENS-40
Annexes (14 documents)
- Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)BOI-ANNX-000040
- Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues par les fonctionnaires civils, les militaires et leurs ayants droit en cas d'invaliditéBOI-ANNX-000054
- Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salariéBOI-ANNX-000056
- Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondantBOI-ANNX-000059
- Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travailBOI-ANNX-000060
- Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »BOI-ANNX-000064
- Régime fiscal comparé des indemnités versées aux salariés des quartiers généraux et des centres de logistique, ainsi qu’aux salariés « impatriés »BOI-ANNX-000065
- Tableaux récapitulant l’imposition des options sur titresBOI-ANNX-000066
- Tableau récapitulatif des régimes d'imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétésBOI-ANNX-000067
- Tableau récapitulatif du régime fiscal des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatifBOI-ANNX-000068
- Rémunération et indemnités allouées à titre de salaires aux assistants maternels et aux assistants familiauxBOI-ANNX-000427
- Liste de régimes ou contrats de retraite supplémentaire étrangers à cotisations déductibles (liste non exhaustive et indicative)BOI-ANNX-000435
- Détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu correspondant à la part des produits de prestations de retraite en capital issues de certains transfertsBOI-ANNX-000512
- Synthèse du régime d’imposition des plans d’épargne retraite (PER) prévus à l’article L. 224-1 du code monétaire et financierBOI-ANNX-000513
Barèmes (4 documents)
- Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisésBOI-BAREME-000001
- BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025BOI-BAREME-000003
- Taux et part déductible de la CSG appliquée sur les revenus d'activité et de remplacementBOI-BAREME-000013
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicables à certains revenus d’activité et de remplacementBOI-BAREME-000035
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur