SÉRIE IF

Impôts fonciers

484 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série IF, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.

Présentation de la série (1 document)

IMPÔTS FONCIERSBOI-IF

Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers (AUT · 29 documents)

Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciersBOI-IF-AUT
Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrieBOI-IF-AUT-10
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanatBOI-IF-AUT-20
Taxe pour frais de chambres d'agricultureBOI-IF-AUT-30
Prélèvements au profit de l'ÉtatBOI-IF-AUT-40
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départementsBOI-IF-AUT-50
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application - Biens taxablesBOI-IF-AUT-50-10-10
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d’application - Biens exclus du champ d’application ou exonérésBOI-IF-AUT-50-10-20
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieuxBOI-IF-AUT-50-20
Taxe annuelle sur les logements vacantsBOI-IF-AUT-60
Taxes spéciales d'équipementBOI-IF-AUT-70
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesBOI-IF-AUT-80
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)BOI-IF-AUT-90
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Établissement de la taxeBOI-IF-AUT-90-10
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxeBOI-IF-AUT-90-20
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de droit communBOI-IF-AUT-90-20-10
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de substitutionBOI-IF-AUT-90-20-20
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifsBOI-IF-AUT-90-30
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des taux de la part fixe de TEOMBOI-IF-AUT-90-30-10
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des zonagesBOI-IF-AUT-90-30-20
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des tarifs de la part incitative de la TEOMBOI-IF-AUT-90-30-30
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote du zonage de la part incitative de la TEOMBOI-IF-AUT-90-30-40
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibérations relatives à l'assiette de la TEOMBOI-IF-AUT-90-40
Taxe de balayageBOI-IF-AUT-100
Taxe sur les friches commercialesBOI-IF-AUT-110
Tarification des déplacements urbainsBOI-IF-AUT-120
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-FranceBOI-IF-AUT-130
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-FranceBOI-IF-AUT-140
Taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-OuestBOI-IF-AUT-150

Cotisation foncière des entreprises (CFE · 101 documents)

Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale (COLOC · 47 documents)

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB · 145 documents)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB · 55 documents)

Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesBOI-IF-TFNB
Champ d'application et territorialitéBOI-IF-TFNB-10
Champ d'application et territorialité - Annualité de l'impôt et territorialitéBOI-IF-TFNB-10-10
Champ d'application et territorialité - Personnes imposablesBOI-IF-TFNB-10-20
Champ d'application et territorialité - Propriétés imposablesBOI-IF-TFNB-10-30
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentesBOI-IF-TFNB-10-40
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiquesBOI-IF-TFNB-10-40-10
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Modalités d'application des exonérations permanentesBOI-IF-TFNB-10-40-10-10
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Notion de domanialité publiqueBOI-IF-TFNB-10-40-10-20
Champ d'application de la taxe - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Domaine public fluvialBOI-IF-TFNB-10-40-10-30
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Domaine public maritimeBOI-IF-TFNB-10-40-10-40
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Domaine public aéronautiqueBOI-IF-TFNB-10-40-10-50
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Domaine public terrestreBOI-IF-TFNB-10-40-10-60
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Amodiation de produits ou occupation temporaireBOI-IF-TFNB-10-40-10-70
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Application au domaine privéBOI-IF-TFNB-10-40-10-80
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Propriétés des grands ports maritimesBOI-IF-TFNB-10-40-10-100
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains appartenant à certaines associationsBOI-IF-TFNB-10-40-20
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesBOI-IF-TFNB-10-40-30
Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations applicables dans les départements d’outre-mer (DOM)BOI-IF-TFNB-10-40-40
Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains à usage agricoleBOI-IF-TFNB-10-40-50
Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains plantés en oliviersBOI-IF-TFNB-10-40-60
Champ d'application et territorialité - Exonérations temporairesBOI-IF-TFNB-10-50
Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations temporaires de plein droitBOI-IF-TFNB-10-50-10
Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Les boisBOI-IF-TFNB-10-50-10-10
Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Terrains situés dans des zones protégéesBOI-IF-TFNB-10-50-10-20
Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOMBOI-IF-TFNB-10-50-10-30
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations sur délibération des collectivités territorialesBOI-IF-TFNB-10-50-20
Base d’impositionBOI-IF-TFNB-20
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastraleBOI-IF-TFNB-20-10
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluationBOI-IF-TFNB-20-10-10
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriétéBOI-IF-TFNB-20-10-10-10
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Classification au sein de chaque groupe de natures de culture ou de propriétéBOI-IF-TFNB-20-10-10-20
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Choix des parcelles typesBOI-IF-TFNB-20-10-10-30
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation - Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelleBOI-IF-TFNB-20-10-10-40
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluationBOI-IF-TFNB-20-10-20
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation - Modalités générales d'évaluationBOI-IF-TFNB-20-10-20-10
IF-Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation - Modalités particulières d'évaluationBOI-IF-TFNB-20-10-20-20
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation - Mesures d'harmonisationBOI-IF-TFNB-20-10-20-30
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation - Établissement des tarifs d'évaluation communauxBOI-IF-TFNB-20-10-20-40
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrales - Fixation du tarif définitifBOI-IF-TFNB-20-10-30
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructiblesBOI-IF-TFNB-20-10-40
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Champ d'applicationBOI-IF-TFNB-20-10-40-10
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Modalités d'applicationBOI-IF-TFNB-20-10-40-20
Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains dont la cession est soumise à la TVABOI-IF-TFNB-20-10-50
Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locativesBOI-IF-TFNB-20-20
Base d'imposition - Définition des changements pris en compteBOI-IF-TFNB-20-20-10
Base d'imposition - Evaluation des changementsBOI-IF-TFNB-20-20-20
Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Changements constatés d'office par l'administrationBOI-IF-TFNB-20-20-30
Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriétéBOI-IF-TFNB-20-30
Obligations déclarativesBOI-IF-TFNB-40
Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-IF-TFNB-50
Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuseBOI-IF-TFNB-50-10
Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Changements affectant le débiteur de l'impôtBOI-IF-TFNB-50-10-10
Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciauxBOI-IF-TFNB-50-10-20
Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction gracieuseBOI-IF-TFNB-50-20

Taxe d'habitation (TH) (TH · 46 documents)

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)BOI-IF-TH
Champ d'application et territorialitéBOI-IF-TH-10
Champ d'application - Locaux imposablesBOI-IF-TH-10-10
Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilésBOI-IF-TH-10-10-10
Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFEBOI-IF-TH-10-10-20
Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés sans caractère industriel ou commercial des organismes de l'Etat, des régions et des départementsBOI-IF-TH-10-10-30
Champ d'application - Locaux imposables - Logements vacants depuis plus de cinq ansBOI-IF-TH-10-10-40
Champ d'application - Personnes imposablesBOI-IF-TH-10-20
Champ d'application - Personnes imposables - Conditions d'assujettissementBOI-IF-TH-10-20-10
Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliersBOI-IF-TH-10-20-20
Champ d'application - Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'impositionBOI-IF-TH-10-30
Champ d'application - Exonérations liées aux locauxBOI-IF-TH-10-40
Champ d'application - Locaux exonérés de plein droitBOI-IF-TH-10-40-10
Champ d'application - Locaux exonérés sur délibérationsBOI-IF-TH-10-40-20
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevableBOI-IF-TH-10-50
Taxe d'Habitation - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Personnes exonérées en raison de leur statutBOI-IF-TH-10-50-10
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Gestionnaires de foyer et assimilésBOI-IF-TH-10-50-20
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modesteBOI-IF-TH-10-50-30
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - BénéficiairesBOI-IF-TH-10-50-30-10
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressourcesBOI-IF-TH-10-50-30-20
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives à l'habitationBOI-IF-TH-10-50-30-30
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonération en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérationsBOI-IF-TH-10-50-30-40
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Plafonnement des cotisations en fonction du revenu - modalités de calcul du dégrèvementBOI-IF-TH-10-50-30-45
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Autres exonérationsBOI-IF-TH-10-50-40
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principaleBOI-IF-TH-10-50-60
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Conditions d'octroiBOI-IF-TH-10-50-60-10
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Modalités de calculBOI-IF-TH-10-50-60-20
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue duréeBOI-IF-TH-10-50-70
Champ d'application - Exonération et dégrèvement d'office liés au redevable - Dégrèvement lié au relogementBOI-IF-TH-10-50-80
Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratifBOI-IF-TH-10-50-90
Base d'impositionBOI-IF-TH-20
Base d'imposition - Détermination de la valeur locativeBOI-IF-TH-20-10
Base d'imposition - AbattementsBOI-IF-TH-20-20
Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territorialesBOI-IF-TH-20-20-10
Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - Abattement obligatoire pour charges de familleBOI-IF-TH-20-20-10-10
Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités locales - Abattements facultatifsBOI-IF-TH-20-20-10-20
Base d'imposition - Abattements - Champ d'applicationBOI-IF-TH-20-20-20
Base d'imposition - Abattements - CalculBOI-IF-TH-20-20-30
LiquidationBOI-IF-TH-30
Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-IF-TH-50
RecouvrementBOI-IF-TH-50-10
Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations et droit de repriseBOI-IF-TH-50-20
Recouvrement, contrôle et contentieux - ContentieuxBOI-IF-TH-50-30
Recouvrement, contrôle et contentieux - Règles contentieuses spécifiques à la taxe d'habitationBOI-IF-TH-50-30-10
Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitationBOI-IF-TH-60
Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principaleBOI-IF-TH-70

Impôts fonciers

Présentation de la série (1 document)

Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers (AUT · 29 documents)

Cotisation foncière des entreprises (CFE · 101 documents)

Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale (COLOC · 47 documents)

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB · 145 documents)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB · 55 documents)

Taxe d'habitation (TH) (TH · 46 documents)

Taxes d’urbanisme (TU · 37 documents)

Annexes (15 documents)

Barèmes (8 documents)

Les autres séries du BOFiP