§ 1
Pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises.
§ 10
Sont examinés successivement dans le présent titre :
- les entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10) ;
- les entreprises exerçant une activité particulière (chapitre 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20) ;
- la vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-80-30).