§ 1
La cession ou cessation d'entreprise, totale ou partielle, ainsi que le décès de l'exploitant entraînent l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de ces événements.
Il en va de même en cas de cession ou cessation d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés.
§ 10
L'imposition immédiate des bénéfices en cas de décès de l' exploitant est développée dans les documents exposés au titre II (cf. BIC-CESS-20).
§ 20
Sont examinés successivement dans le présent titre :
- la définition de la cession, cessation d'entreprise (Chapitre 1, cf. BOI- BIC-CESS-10-10) ;
- les opérations emportant cession ou cessation d'entreprise (Chapitre 2, cf. BOI- BIC-CESS-10-20).