DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BIC

ANNEXE - BIC - Plans comptables professionnels

BOI-ANNX-000123-20140624Version publiée le 2 paragraphes numérotés

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

§ 1

La liste ci-après fait état des demandes d'adaptations soumises pour avis au Conseil national de la comptabilité par les organismes représentant la profession. Certains secteurs professionnels ont officiellement fait savoir qu'ils ne présentaient aucune demande particulière, les dispositions du Plan comptable général permettant de prendre en compte de façon satisfaisante leurs problèmes spécifiques.La publication et la diffusion des plans-guides comptables professionnels sont assurées par la profession elle-même.

§ 10

Plan professionnelAdaptations professionnellesOrganismes professionnels
Administrateurs de biensAvis de conformité n° 21 du 21 décembre 1983Confédération nationale des administrateurs de biens 53, Rue du Rocher 75008 Paris, tel. : 01 42 93 60 55 www.unis-immo.fr
Aéronautiques et spatiales (industries)Avis de conformité n° 16 du 21 décembre 1983Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) 8, Rue Galilée, 75116 Paris www.gifas.asso.fr
Agences et bureaux de voyagesAvis de conformité n° 34 du 12 mars 1984Syndicat national des agences de voyage 15, place du général catroux 75017 Paris tél. : 01 44 01 99 90 www.snav.org
Agents immobiliersAvis de conformité n° 37 du 15 mai 1984Fédération nationale de l'immobilier – FNAIM 129, Rue du faubourg Saint -Honoré 75008 Paris tél. : 01 44 20 77 00
Bâtiment et travaux publics (industries du) (plan commun)Avis de conformité n° 9 du 22 avril 1983, avis complémentaire des 12 mars et 30 mai 1984Fédération française du bâtiment 33, Avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 tél. : 01 40 69 51 00 www.ffbatiment.fr
Boissons (industries et commerces de gros), Eaux minérales (distribution) (plan commun)Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux (AFED) 18, Rue d'Aguesseau 75008 Paris tél. : 01 42 68 82 46
Boissons (producteurs et grossistes), Eaux minérales (distribution) (plan commun)Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983Fédération nationale des boissons (FNB) 49, Rue de la Glacière 75013 Paris tél. : 01 45 87 21 41 www.fnb-info.fr
Boucherie de détail (commerce)Avis de conformité n° 33 du 12 mars 1984Confédération française de la boucherie et charcuterie traiteur (CFBCT) 98 Boulevard Pereire 75850 Paris Cedex 17 tél. : 01 40 53 47 50 www.boucheirie-france.fr
Carrosserie, commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycleAvis de conformité n° 23 du 21 décembre 1983
CasinosAvis de conformité n° 35-V du 12 octobre 1983Casinos de France 22, Rue d'Anjou 75008 Paris tél. : 01 42 65 58 58
Chimiques (industries)Avis de conformité n° 6 du 22 avril 1983Union des industries chimiques Le diamant 92909 Paris La Défense Cedex tél. : 01 46 53 11 00 www.uic.fr
Cinéma (distribution) (plan commun)Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984Fédération nationale des distributeurs de films (FNCD) 74, Avenue Kléber 75016 Paris tél. : 01 56 90 33 00
Cinéma (production) (plan commun)Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984Union des producteurs de films (UPF) 18, Rue de vienne 75008 Paris tél.: 01 44 90 07 10 www.upfilms.fr
Commerce extérieur (entreprises de)Avis de conformité n° 14 du 12 octobre 1983Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) 18, Rue des Pyramides 75001 Paris tél. : 01 44 55 35 00 www.cgi-cf.com
Construction électrique et électronique (industries de la )Avis de conformité n° 12 du 12 octobre 1983Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) 11-17, Rue Hamelin 75016 Paris tél. : 01 45 05 70 70 www.fieec.fr
Coopératives artisanales (sociétés)Avis de conformité n° 93-02 du 03 février 1993Fédération française des coopératives et groupements d'artisans (FFCGA) 72, Avenue de la liberté 92024 Nanterre Cedex tél. : 01 47 24 88 77
Coopératives de commerçants détaillants (sociétés)Avis de conformité n° 1 du 21 décembre 1982Fédération des enseignes du commerce associé 77, Rue de Lourmel 75015 Paris tél. : 01 44 37 02 00
Coopératives de consommateursAvis de conformité n° 29 du 25 janvier 1984Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) 207, Rue de Bercy 75012 Paris tél. : 01 43 45 45 42
EditionAvis de conformité n° 26 du 21 décembre 1983 modifié par n°99-09 du 23 septembre 1999Syndicat national de l'édition 115, Bd St-Germain 75006 Paris Cedex tél. : 01 44 41 40 50 www.sne.fr
FonderieAvis de conformité n°8 du 22 avril 1983Sedom 39-41, Rue Louis B lanc 92400 Courbevoie tél. : 01 47 17 62 42 www.fim.net
HôtellerieAvis de conformité n° 27 du 25 janvier 1984Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière 3, Rue de la Ville de l'Évêque 75008 Paris tél. : 01 40 17 20 20 www.fafih. com
Hôtellerie de plein airAvis de conformité n° 45 du 27 novembre 1990Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air – FNHPA 105, Rue Lafayette 75010 Paris tél. : 01 48 78 13 77 www.fnhpa-france.com
Imprimerie et industries graphiquesAvis de conformité n° 4 du 22 avril 1983Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) 68, Bd St Marcel 75005 Paris tél. : 01 44 08 64 46
Ingénierie, sociétés d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseilsAvis de conformité n° 3 du 21 décembre 1982Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (SYNTEC) 3, Rue Léon Bonnat 75016 Paris tél. : 01 44 30 49 00 www.syntec.fr
Laiteries (industries)Avis de conformité n° 39 du 12 juillet 1984Fédération nationale de l'industrie laitière 42, Rue de Châteaudun 75009 Paris tél. : 01 49 70 72 85
Machinisme agricole (entreprises de service et de distribution du)Avis de conformité n°24 du 21 décembre 1983Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) 6, Bd Jourdan 75014 Paris tél. : 01 53 62 87 00 www.sedima.fr
Matériaux de construction (industries de carrières et)Avis de conformité n° 18 du 21 décembre 1983Associations des industries de produits de construction (AIMCC) 3, Rue Alfred Roll 75849 Paris Cedex 17 tél. : 01 44 01 47 80 www.aimcc.org
Matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention (distributeurs, loueurs et réparateurs de)Avis de conformité n° 25 du 21 décembre 1983Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériel du bâtiment, de travaux publics et de manutention – DLR 28, Rue Chapsal 94340 Joinville-le- Pont tél. : 01 45 11 17 00 www.dlr.fr
Mécaniques et transformatrices des métaux (industries)Avis de conformité n° 8 du 22 avril 1984Fédération des industries mécaniques 39-41, Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie tél. : 01 47 17 60 00 www.fim.net
Métaux non ferreux (industries des)Avis de conformité n° 36 du 14 mai 1984Fédération des minerais, minéraux et industries des métaux non ferreux 17, Rue de l'Amiral Hamelin 75783 Paris cedex 16 tél. : 01 40 76 44 50 www.fedem.fr
Meunerie (industries de la)Avis de conformité n°15 du 12 octobre 1983Association nationale de la meunerie française 66, Rue La boétie 75008 Paris tél; : 01 43 59 45 80 www.meuneriefrancaise.com
Phonogrammes (fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de )Avis de conformité n°10 du 16 juin 1983Syndicat national de l'édition phonograpique et audiovisuelle (SNEP) 131, Bd Sébastopol 75002 Paris tél. : 01 44 13 66 66 www.disqueenfrance.com
Presse (entreprises de )Avis de confomrité n° 42 du 13 juin 1985Fédération nationale de la presse française (FNPS) 13, Rue Lafayette 75009 Paris tél. : 01 53 20 90 50 www.fnps.fr
Produits amylacés (industries des)Avis de conformité n° 22 du 21 décembre 1983Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés 4, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris tél. : 01 48 78 51 00 www.usipa.fr
Promoteurs de construction immobilièreAvis de conformité n° 38 du 12 juillet 1984Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FPC) 106, Rue de l'Université 75007 Paris tél. : 01 47 05 44 36 www.fnpc.fr
Publicité (entreprise)Avis de conformité n° 35 du 14 mai 1984Association des agences conseils en communication (AACC) 40, Bd Malesherbes 75008 Paris tél. : 01 47 42 13 42 www.aacc.fr
Raffinage et distribution des hydrocarbures (industries de)Avis de conformité n° 30 du 12 mars 1984Union française de l'industrie pétrolière (UFIP) 4, Avenue Hoche 75008 Paris tél. : 01 40 53 70 00 www.ufip.fr
Recherche et production des hydrocarbures (industries de)Avis de conformité n° 31 du 12 mars 1984Union française de l'industrie pétrolière (UFIP) 4, Avenue Hoche 75008 Paris tél. : 01 40 53 70 00 www.ufip.fr
Sidérurgie et mines de fer (industries de)Avis de conformité n° 25 janvier 1984Fédération française de l'acier (FFA) 5, Rue Luigi Cherubini 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex tél. : 01 71 92 20 29 www.ffa.fr
Spectacles (entreprises de)Avis de conformité n° 40 du 19 décembre 1984Syndicat des directeurs de théâtres privés 48, Rue Laborde 75008 Paris tél. : 01 42 27 87 83 www.théatresprive.com
Sucreries, raffineries, distilleriesAvis de conformité n° 11 du 16 juin 1983Syndicat national des fabricants de sucre de France 23, avenue d'Iéna 75783 Paris Cedex 16 tél. : 01 44 05 39 99 www.lesucre.com
Textile (industries de)Avis de conformité n° 32 du 12 mars 1984Union des industries textiles 37, Rue de Neuilly, BP 121 92113 Clichy Cedex tél. : 01 55 90 09 72 www.textile.fr
Théâtres cinématographiques et vidéographies (salle de cinéma) (plan commun)Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984Fédération nationale des cinémas française 15, Rue de Berri 75008 Paris tél. : 01 53 93 76 76 www.fncf.org
Transports maritimesAvis de conformité n° 17 du 21 décembre 1983Comité central des armateurs de France 47, Rue Monceau 75008 Paris tél. : 01 53 89 52 52 www.armateursdefrance.org
Transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport, transports et activités auxiliairesAvis de conformité n° 5 du 22 avril 1983Groupement national des transport combinés (GNTC) 21, Rue du Rocher 75008 Paris tél. : 01 42 93 53 88 www.gntc.asso.fr
Travaux publics (industries du bâtiment et des) (plan commun)Avis de conformité n° 9 du 22 avril 19836 et avis complémentaires des 12 mars 1984 et 30 mai 1984Fédération nationale des travaux publics (FNTP) 3, Rue de Berri 75008 Paris tél. : 01 44 13 31 44 www.fntp.fr
Verre (industries du)Avis de conformité n° 7 du 22 avril 1983Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre 114, Rue La Boétie 75008 Paris tél. : 01 42 65 60 02 www.fedeverre.fr
Viande (industrie et commerce du bétail et de la)Avis de conformité n° 44 du 13 juin 1985Office national viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) 80, Avenue des Terroirs de France 75607 Paris Cedex 12 tél. : 01 44 68 50 00
Vidéographie (édition) (plan commun)Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) 24, Rue Marboeuf 75008 Paris tél. : 01 42 25 33 04 www.sev-vidéo.org

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