§ 1
Conformément à l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI), les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 du CGI.
§ 10
La présente section précise l'ensemble des composantes du champ d'application de l'article 199 undecies B du CGI, à savoir :
- les entreprises et contribuables éligibles (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-20-10-10-10) ;
- la nature et la localisation des investissements éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-20-10-10-20) ;
- les activités éligibles (sous-section 3, BOI-BIC-RICI-20-10-10-30) ;
- les secteurs d'activités exclus (sous-section 4, BOI-BIC-RICI-20-10-10-40).