§ 1
Afin de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, l’article 44 septdecies du code général des impôts prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027 dans les zones de développement prioritaire.
§ 10
Sont examinés dans la présente section :
les conditions d’éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10) ;
les opérations éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20) ;
la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30).