Document juridique

Mentions Légales


Fondement légalLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 · articles 1-1 et 19Conformément à l'article 1-1 (rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024) et à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

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Nom commercial
HMN
Forme juridique
Micro-entreprise
SIREN
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