SÉRIE TPS
Taxes et participations sur les salaires
32 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série TPS, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère (EMOE · 1 document)
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) (FPC · 5 documents)
- Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)BOI-TPS-FPC
- Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'applicationBOI-TPS-FPC-10
- Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifsBOI-TPS-FPC-20
- Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoiresBOI-TPS-FPC-30
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TPS-FPC-40
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (PEEC · 7 documents)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)BOI-TPS-PEEC
- Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialitéBOI-TPS-PEEC-10
- Participation des employeurs à l'effort de construction - Base et montantBOI-TPS-PEEC-20
- Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoiresBOI-TPS-PEEC-30
- Participation des employeurs à l'effort de construction - Obligations des employeurs, cotisation de 2% et cas particuliers (entreprises nouvelles, nouvel exploitant, fusions et procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation)BOI-TPS-PEEC-40
- Participation des employeurs à l'effort de construction - Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TPS-PEEC-50
- Participation des employeurs agricoles à l'effort de constructionBOI-TPS-PEEC-60
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (TA · 6 documents)
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissageBOI-TPS-TA
- Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialitéBOI-TPS-TA-10
- Taxe d'apprentissage - Base d'impositionBOI-TPS-TA-20
- Taxe d'apprentissage - LiquidationBOI-TPS-TA-30
- Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TPS-TA-40
- Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissageBOI-TPS-TA-50
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (THR) (THR · 1 document)
Taxe sur les salaires (TS · 10 documents)
- Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salairesBOI-TPS-TS
- Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposablesBOI-TPS-TS-10-10-10
- Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes exonéréesBOI-TPS-TS-10-10-20
- Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Employeurs agricolesBOI-TPS-TS-10-20
- Base d'imposition - Principes générauxBOI-TPS-TS-20-10
- Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salairesBOI-TPS-TS-20-20
- Base d’imposition - Cas particuliersBOI-TPS-TS-20-30
- LiquidationBOI-TPS-TS-30
- Crédit d'impôt de taxe sur les salairesBOI-TPS-TS-35
- Paiement, obligations déclaratives, pénalités et contentieuxBOI-TPS-TS-40
Annexes (1 document)
- Champ d'application de la PEEC agricoleBOI-ANNX-000230
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur