SÉRIE CAD
Cadastre
88 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série CAD, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
- CADASTREBOI-CAD
Aménagements fonciers ruraux (AFR · 13 documents)
- Aménagements fonciers rurauxBOI-CAD-AFR
- Caractéristiques des différents modes d'aménagement foncierBOI-CAD-AFR-10
- Caractéristiques générales des différents modes d'aménagement foncierBOI-CAD-AFR-10-10
- Caractéristiques générales des différents modes d'aménagement foncier - Aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementauxBOI-CAD-AFR-10-10-10
- Caractéristiques générales des différents modes d'aménagement foncier - Autres modes d'aménagement foncierBOI-CAD-AFR-10-10-20
- Caractéristiques des différents modes d'aménagement foncier - Dispositions particulières à certains territoiresBOI-CAD-AFR-10-20
- Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementauxBOI-CAD-AFR-20
- Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Documents fournis par la DGFiPBOI-CAD-AFR-20-10
- Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnementalBOI-CAD-AFR-20-20
- Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Vérification du plan d'aménagement foncierBOI-CAD-AFR-20-30
- Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Phase entre l'établissement du dossier définitif et son dépôt au service de la publicité foncièreBOI-CAD-AFR-20-40
- Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Travaux postérieurs aux aménagements fonciers rurauxBOI-CAD-AFR-20-60
- Aménagements fonciers ruraux ne donnant pas lieu à l’établissement d’un procès-verbalBOI-CAD-AFR-30
Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale (DIFF · 15 documents)
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastraleBOI-CAD-DIFF
- Documentation cadastraleBOI-CAD-DIFF-10
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Consultation et délivrance des documents cadastrauxBOI-CAD-DIFF-20
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Consultation des documents cadastrauxBOI-CAD-DIFF-20-10
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Delivrance de la documentation cadastraleBOI-CAD-DIFF-20-20
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale litterale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Delivrance de la documentation cadastrale par la DGFIPBOI-CAD-DIFF-20-20-10
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance de la documentation cadastrale réalisée par les services en charge des missions foncièresBOI-CAD-DIFF-20-20-10-10
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC)BOI-CAD-DIFF-20-20-10-20
- Descriptif, usage et diffusion des documents cadastraux - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance de la documentation cadastrale réalisée par les directions localesBOI-CAD-DIFF-20-20-10-30
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance réalisée par l'administration centraleBOI-CAD-DIFF-20-20-10-40
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Site internet cadastre.gouv.frBOI-CAD-DIFF-20-20-10-50
- Descriptif, usage et diffusion des documents cadastraux - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance des informations cadastrales par des tiersBOI-CAD-DIFF-20-20-20
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance de la documentation cadastrale - Consultation et délivrance des documents fiscauxBOI-CAD-DIFF-20-30
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Tarification des données cadastralesBOI-CAD-DIFF-30
- Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Archivage de la documentation fiscaleBOI-CAD-DIFF-40
Informatisation du plan cadastral (INFO · 4 documents)
- Politique conventionnelle menée par la direction générale des Finances publiquesBOI-CAD-INFO-10
- Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase administrative (phase projet)BOI-CAD-INFO-10-10
- Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase techniqueBOI-CAD-INFO-10-20
- Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Gestion couranteBOI-CAD-INFO-10-30
Mise à jour du plan (MAJ · 12 documents)
- Documents d'arpentageBOI-CAD-MAJ-10
- Généralités sur les documents d'arpentageBOI-CAD-MAJ-10-10
- Confection des documents d'arpentageBOI-CAD-MAJ-10-20
- Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecterBOI-CAD-MAJ-10-20-10
- Confection des documents d'arpentage - Travaux et signatureBOI-CAD-MAJ-10-20-20
- Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documentsBOI-CAD-MAJ-10-30
- Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - ArchivageBOI-CAD-MAJ-10-40
- Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentageBOI-CAD-MAJ-10-50
- Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservationBOI-CAD-MAJ-20
- Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastreBOI-CAD-MAJ-20-10
- Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Méthodes de mise à jour du plan cadastralBOI-CAD-MAJ-20-20
- Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Vérification des travaux réalisés par les géomètres-cadastreursBOI-CAD-MAJ-20-30
Remaniement en France de l'intérieur (REM · 15 documents)
- Remaniement du plan cadastral en France de l'intérieurBOI-CAD-REM-10
- Principes et organisation générale des travaux de remaniementBOI-CAD-REM-10-10
- La programmationBOI-CAD-REM-10-20
- Les travaux préparatoiresBOI-CAD-REM-10-30
- Travaux en communeBOI-CAD-REM-10-40
- travaux en commune - ouverture des travauxBOI-CAD-REM-10-40-10
- Travaux en commune - Documentation mise à la disposition du géomètreBOI-CAD-REM-10-40-20
- Travaux en commune concernant les propriétés non bâtiesBOI-CAD-REM-10-40-30
- Travaux en commune concernant les propriétés non bâties - Délimitation et attributionBOI-CAD-REM-10-40-30-10
- Travaux en commune concernant les propriétés non bâties - Formation des sections, lieux-dits et parcelles et travaux de nature fiscaleBOI-CAD-REM-10-40-30-20
- Travaux en commune - Travaux concernant les propriétés bâtiesBOI-CAD-REM-10-40-40
- Travaux en commune - Documents à annoter ou à rédigerBOI-CAD-REM-10-40-50
- Commune - Travaux techniquesBOI-CAD-REM-10-40-60
- Travaux en commune - Communication aux propriétaires des résultats du remaniementBOI-CAD-REM-10-40-70
- Travaux terminauxBOI-CAD-REM-10-50
Travaux topographiques du cadastre (TOPO · 13 documents)
- Travaux topographiques du cadastreBOI-CAD-TOPO
- Les canevasBOI-CAD-TOPO-10
- La photogrammétrieBOI-CAD-TOPO-20
- La photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels)BOI-CAD-TOPO-20-10
- Photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels) - GénéralitésBOI-CAD-TOPO-20-10-10
- La photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels) - Préparation d'une prise de vues photogrammétriqueBOI-CAD-TOPO-20-10-20
- La photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels) - Canevas cadastral et stéréopréparationBOI-CAD-TOPO-20-10-30
- La photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels) - SignalisationBOI-CAD-TOPO-20-10-40
- La photogrammétrie - Conservation des plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques)BOI-CAD-TOPO-20-20
- Le lever de détailsBOI-CAD-TOPO-30
- Le traitement des raccords entre feuilles de plan cadastralBOI-CAD-TOPO-40
- Le géoréférencement du plan cadastralBOI-CAD-TOPO-50
- La vérification des travaux topographiquesBOI-CAD-TOPO-60
Annexes (14 documents)
- Table de correspondance - Département - Projection CC 9 zonesBOI-ANNX-000373
- Fiche technique à joindre en annexe d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à un aménagement foncier ruralBOI-ANNX-000381
- Formules fondamentales à l’établissement de la prise de vues numériquesBOI-ANNX-000384
- TrajectographieBOI-ANNX-000385
- Procédure à suivre lors des opérations successives de réunion-division dans le cadre de la prise en charge d’un document d’arpentage de lotissementBOI-ANNX-000387
- Liste des départements où le service foncier 67 est instauréBOI-ANNX-000388
- Gestion des contenances déterminées par arpentageBOI-ANNX-000390
- Formules et tolérances relatives aux contenances déterminées par arpentageBOI-ANNX-000391
- Cahier des Clauses Techniques Particulières relatives à l'externalisation du géoréférencement du plan cadastralBOI-ANNX-000394
- Vérification du calage des feuilles carroyéesBOI-ANNX-000395
- Glossaire terminologiqueBOI-ANNX-000396
- CCTP D-03-N pour les prises de vues aériennes numériques effectuées pour le compte du service du cadastreBOI-ANNX-000397
- Détermination graphique des contenances cadastralesBOI-ANNX-000399
- Modèle d'arrêté préfectoral de conservation cadastraleBOI-ANNX-000464
Autres documents (1 document)
- Vérification de la prise de vues aériennes « argentiques »BOI-CARTE-000006
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur