DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BIC

BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des capitaux appartenant à des tiers

BOI-BIC-CHG-50-20-20120912Version publiée le 2 paragraphes numérotés

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

§ 1

Lorsqu'un créancier laisse une somme à la disposition d'un débiteur, la rémunération qu'il perçoit constitue l'intérêt de son capital. L'intérêt existe, le plus souvent, accessoirement à un contrat de prêt, mais il peut exister dans tout contrat qui oblige le débiteur à verser des sommes d'argent sur une durée échelonnée (cas de la vente à crédit par exemple).

§ 10

Les intérêts constituent pour l'entreprise qui les supporte des charges financières dont la déduction est soumise aux conditions générales de déduction de tous les frais et charges et à des conditions particulières lorsqu'ils rémunèrent les avances consenties à une société par les associés.

A ce titre le présent chapitre traitera successivement les points suivants :

- conditions de déduction (section 1, cf.  BOI-BIC-CHG-50-20-10) ;

- exercice de déduction (section 2, cf. BIOI-BC-CHG-50-20-20).

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