La majoration de la base de calcul de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de primes de développement régional ou d’aménagement du territoire, d’orientation pour les entreprises de produits agricoles et alimentaires, d’installation et de développement artisanal, d’équipement dans les départements d’outre-mer (code général des impôts, art. 39 quinquies FA) ne trouve plus à s’appliquer pour les primes accordées à compter du 1er janvier 2006.
Remarque : Compte tenu de la nature de ces biens, la base de calcul de l’amortissement continue, le cas échéant, d’être majorée pour les immobilisations acquises ou créées au moyen de telles primes accordées avant le 1er janvier 2006.
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du [node:date:self]. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».