§ 1
Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts fixe les taux de droit commun du crédit d’impôt recherche (CIR). Il prévoit par ailleurs un taux majoré au titre des dépenses exposées dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer.
§ 10
Au titre de la détermination du CIR, la présente section précise les règles applicables en matière de subventions publiques, de groupes de sociétés ou de restructurations.
§ 20
À ce titre, la présente section traite successivement :
des taux applicables (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-30-10) ;
des modalités de calcul particulières (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-30-20).