Le présent chapitre expose les éléments de définition et de détermination des prix de transfert, la politique de contrôle en matière de prix de transfert, ainsi que l’application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités (« Montant B »). Sont également définies les obligations déclarative et documentaire des entreprises en matière de prix de transfert :
définition et principe de détermination des prix de transfert (section 1, BOI-BIC-BASE-80-10-10) ;
politique de contrôle (section 2, BOI-BIC-BASE-80-10-20) ;
obligation déclarative en matière de prix de transfert (section 3, BOI-BIC-BASE-80-10-30) ;
obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert (section 4, BOI-BIC-BASE-80-10-40) ;
application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution (« Montant B ») (section 5, BOI-BIC-BASE-80-10-50).