SÉRIE PAT
Impôts sur le patrimoine
181 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série PAT, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
- Impôts sur le patrimoineBOI-PAT
Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers (CAP · 4 documents)
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliersBOI-PAT-CAP
- Champ d'applicationBOI-PAT-CAP-10
- Modalités d'établissementBOI-PAT-CAP-20
- Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieuxBOI-PAT-CAP-30
Impôt sur la fortune immobilière (IFI · 68 documents)
- Impôt sur la fortune immobilièreBOI-PAT-IFI
- Champ d'applicationBOI-PAT-IFI-10
- Champ d'application - Fait générateur et annualité de l'impositionBOI-PAT-IFI-10-10
- Champ d'application - Personnes imposablesBOI-PAT-IFI-10-20
- Champ d'application - Personnes imposables - Personnes physiquesBOI-PAT-IFI-10-20-10
- Champ d'application - Personnes imposables - Personnes physiques domiciliées en FranceBOI-PAT-IFI-10-20-20
- Champ d'application - Personnes imposables - Personnes physiques domiciliées hors de FranceBOI-PAT-IFI-10-20-30
- AssietteBOI-PAT-IFI-20
- Assiette - Détermination des personnes imposables - Le redevable et son foyer fiscalBOI-PAT-IFI-20-10
- Assiette - Biens soumis à l'impôtBOI-PAT-IFI-20-20
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens et droits immobiliers imposables appartenant au redevableBOI-PAT-IFI-20-20-10
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Parts ou actions de sociétés ou d’organismesBOI-PAT-IFI-20-20-20
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Parts ou actions de sociétés ou d’organismes - Valeur des parts ou actions de sociétés ou d'organismes représentative de biens ou droits immobiliersBOI-PAT-IFI-20-20-20-10
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Parts ou actions de sociétés ou d’organismes - Exclusions de certaines parts ou actions de sociétés ou d'organismes en raison du niveau de participationBOI-PAT-IFI-20-20-20-20
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Parts ou actions de sociétés ou d’organismes - Définition des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et libéralesBOI-PAT-IFI-20-20-20-30
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'impositionBOI-PAT-IFI-20-20-30
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usageBOI-PAT-IFI-20-20-30-10
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits mis en trustBOI-PAT-IFI-20-20-30-20
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Modalités particulières d'impositionBOI-PAT-IFI-20-20-30-30
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Preuve du droit de propriétéBOI-PAT-IFI-20-20-40
- Assiette - Évaluation des actifs imposablesBOI-PAT-IFI-20-30
- Assiette - Évaluation des actifs imposables - Principes, valeur vénale, immeubles grevés d’un contrat et titres des sociétés ou d’organismesBOI-PAT-IFI-20-30-10
- Assiette - Évaluation des actifs imposables - Dispositions légales spécifiques pour l’évaluation de certains actifsBOI-PAT-IFI-20-30-20
- Assiette - Évaluation des actifs imposables - Parts ou actions de sociétés ou d'organismes - Dettes contractées par la société ou l'organismeBOI-PAT-IFI-20-30-30
- Assiette - Déduction du passifBOI-PAT-IFI-20-40
- Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettesBOI-PAT-IFI-20-40-10
- Assiette - Déduction du passif - Passif soumis à imputation spécialeBOI-PAT-IFI-20-40-20
- Assiette - Déduction du passif - Passif non déductibleBOI-PAT-IFI-20-40-30
- Actifs exonérésBOI-PAT-IFI-30
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnelsBOI-PAT-IFI-30-10
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à l'activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale exercée sous forme individuelleBOI-PAT-IFI-30-10-10
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à l’activité exercée sous la forme individuelle - Utilisation des actifs dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libéraleBOI-PAT-IFI-30-10-10-10
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à l’activité exercée sous la forme individuelle - Exercice de l'activité professionnelle par le propriétaire des actifs ou par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoireBOI-PAT-IFI-30-10-10-20
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à l’activité exercée sous la forme individuelle - Exercice à titre principal de l’activité professionnelle par le propriétaire des actifsBOI-PAT-IFI-30-10-10-30
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à l’activité exercée sous la forme individuelle - Affectation des actifs immobiliers à l'exercice de la professionBOI-PAT-IFI-30-10-10-40
- Actifs exonérés - Exonérations des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenuBOI-PAT-IFI-30-10-20
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésBOI-PAT-IFI-30-10-30
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercéesBOI-PAT-IFI-30-10-30-10
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Conditions relatives à la participation détenueBOI-PAT-IFI-30-10-30-20
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Opérations de fusion, scission de sociétés, apports partiels d'actifs et apports à titre pur et simpleBOI-PAT-IFI-30-10-30-30
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Dispositions communes aux diverses sociétésBOI-PAT-IFI-30-10-40
- Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de FranceBOI-PAT-IFI-30-10-50
- Actifs exonérés - Autres exonérations - Bois et forêts, parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés d’actifs professionnelsBOI-PAT-IFI-30-20
- Calcul de l'impôtBOI-PAT-IFI-40
- Calcul de l'impôt - Tarif de l'impôtBOI-PAT-IFI-40-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôtBOI-PAT-IFI-40-20-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Conditions relatives aux contribuables concernés et aux dons éligiblesBOI-PAT-IFI-40-20-10-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaireBOI-PAT-IFI-40-20-10-20
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons à des fondations reconnues d’utilité publiqueBOI-PAT-IFI-40-20-10-30
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertionBOI-PAT-IFI-40-20-10-40
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons à l’Agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenarialesBOI-PAT-IFI-40-20-10-50
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entrepriseBOI-PAT-IFI-40-20-10-60
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Application de la réglementation européenne des aides d'Etat relative aux aides de minimisBOI-PAT-IFI-40-20-10-70
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclarativesBOI-PAT-IFI-40-20-20
- Calcul de l'impôt - PlafonnementBOI-PAT-IFI-40-30
- Calcul de l'impôt - Plafonnement - Modalités d'application du plafonnementBOI-PAT-IFI-40-30-10
- Calcul de l'impôt - Plafonnement - Clause anti-abus - Prise en compte des revenus distribués à certaines sociétés passibles de l’impôt sur les sociétésBOI-PAT-IFI-40-30-20
- Calcul de l'impôt - Droit à restitution acquis par les redevables de l'ISF au titre des années 2011 et 2012BOI-PAT-IFI-40-40
- Obligations des redevablesBOI-PAT-IFI-50
- Obligations des redevables - Souscription d'une déclarationBOI-PAT-IFI-50-10
- Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration - Personnes tenues de souscrire une déclarationBOI-PAT-IFI-50-10-10
- Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration - Établissement d'une déclarationBOI-PAT-IFI-50-10-20
- Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration - Informations à fournir par la société ou l’organismeBOI-PAT-IFI-50-10-30
- Obligations des redevables - Paiement de l'impôtBOI-PAT-IFI-50-20
- Contrôle, pénalités et contentieuxBOI-PAT-IFI-60
- Contrôle, pénalités et contentieux - Contrôle des déclarationsBOI-PAT-IFI-60-10
- Contrôle, pénalités et contentieux - Pénalités applicablesBOI-PAT-IFI-60-20
- Contrôle, pénalités et contentieux - ContentieuxBOI-PAT-IFI-60-30
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF · 99 documents)
- Impôt de solidarité sur la fortuneBOI-PAT-ISF
- Fait générateur - Annualité de l'impositionBOI-PAT-ISF-10
- Champ d'applicationBOI-PAT-ISF-20
- Champ d'application - Personnes imposablesBOI-PAT-ISF-20-10
- Champ d'application - Personnes physiquesBOI-PAT-ISF-20-10-10
- Champ d'application - Personnes physiques domiciliées en FranceBOI-PAT-ISF-20-10-20
- Champ d'application - Personnes physiques domiciliées hors de FranceBOI-PAT-ISF-20-10-30
- Champ d'application - Territorialité - Conventions internationalesBOI-PAT-ISF-20-20
- AssietteBOI-PAT-ISF-30
- Assiette - Patrimoine à prendre en considérationBOI-PAT-ISF-30-10
- Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes mariéesBOI-PAT-ISF-30-10-10
- Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes liées par un pacte civil de solidaritéBOI-PAT-ISF-30-10-20
- Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes vivant en état de concubinage notoireBOI-PAT-ISF-30-10-30
- Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Obligations des membres du foyer fiscalBOI-PAT-ISF-30-10-40
- Assiette - Biens soumis à l'impôtBOI-PAT-ISF-30-20
- Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortuneBOI-PAT-ISF-30-20-10
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usageBOI-PAT-ISF-30-20-20
- Biens ou droits mis en TrustBOI-PAT-ISF-30-20-30
- Assiette - Biens soumis à l'impôt - Preuve du droit de propriétéBOI-PAT-ISF-30-20-40
- Assiette - Biens indisponibles hors de France, mesures prises par un gouvernement étrangerBOI-PAT-ISF-30-20-50
- Assiette - Exonération des biens professionnelsBOI-PAT-ISF-30-30
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Biens nécessaires à l'exercice à titre principal sous la forme d'une profession industrielle ou commerciale ou artisanale ou agricole ou libéraleBOI-PAT-ISF-30-30-10
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libéraleBOI-PAT-ISF-30-30-10-10
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens ou par son conjointBOI-PAT-ISF-30-30-10-20
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Biens nécessaires à l'exercice à titre principal sous la forme individuelle d'une profession industrielle - Exercice à titre principal de l'activité professionnelle par le propriétaire des biensBOI-PAT-ISF-30-30-10-30
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la professionBOI-PAT-ISF-30-30-10-40
- Assiette - Exonérations des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu - Régime des parts ou actions de sociétésBOI-PAT-ISF-30-30-20
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésBOI-PAT-ISF-30-30-30
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercéesBOI-PAT-ISF-30-30-30-10
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Profession exercée dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Conditions relatives à la participation détenueBOI-PAT-ISF-30-30-30-20
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Profession exercée dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Opérations de fusion, scission de sociétés, apports partiels d'actifs et apports à titre pur et simpleBOI-PAT-ISF-30-30-30-30
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Profession exercée dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Rachat d'entreprise par les salariés (RES)BOI-PAT-ISF-30-30-30-40
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Dispositions communes aux diverses sociétésBOI-PAT-ISF-30-30-40
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Condition relative à l'activité des sociétésBOI-PAT-ISF-30-30-40-10
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Dispositions communes aux diverses sociétés - Portées de l'exonérationBOI-PAT-ISF-30-30-40-20
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Dispositions communes aux diverses sociétés - Situation du dirigeant retraité avec des parts ou actions de société dont la propriété est démembréeBOI-PAT-ISF-30-30-40-30
- Assiette - Exonération des biens professionnels - Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de FranceBOI-PAT-ISF-30-30-50
- Assiette - Autres exonérationsBOI-PAT-ISF-30-40
- Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnelsBOI-PAT-ISF-30-40-10
- Assiette - Autres exonérations - Objets d'antiquité, d'art ou de collection, droits de la propriété littéraire, artistique et industrielleBOI-PAT-ISF-30-40-20
- Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraiteBOI-PAT-ISF-30-40-30
- Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime généralBOI-PAT-ISF-30-40-30-10
- Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)BOI-PAT-ISF-30-40-30-20
- Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)BOI-PAT-ISF-30-40-30-30
- Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Autres régimesBOI-PAT-ISF-30-40-30-40
- Assiette - Autres exonérations - Sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporelsBOI-PAT-ISF-30-40-40
- Assiette - Autres exonérations - Placements financiers en France des non-résidentsBOI-PAT-ISF-30-40-50
- Assiette - Autres exonérations - Parts ou actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservationBOI-PAT-ISF-30-40-60
- Assiette - Exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d’un engagement collectif de conservation - Condition d'applicationBOI-PAT-ISF-30-40-60-10
- Assiette - Exonérations partielles des parts ou actions objets d'un engagement collectif de conservation - Portée de l'exonération et conséquences du non respect des conditions d'applicationBOI-PAT-ISF-30-40-60-20
- Assiette - Exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d’un engagement collectif de conservation - Obligations déclarativesBOI-PAT-ISF-30-40-60-30
- Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PMEBOI-PAT-ISF-30-40-70
- Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'applicationBOI-PAT-ISF-30-40-70-10
- Assiette - Autres exonérations - Titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Obligations déclarativesBOI-PAT-ISF-30-40-70-20
- Assiette - Exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux - Sociétés et redevables concernés - Durée de conservationBOI-PAT-ISF-30-40-80
- Évaluation des biensBOI-PAT-ISF-30-50
- Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprisesBOI-PAT-ISF-30-50-10
- Assiette - Bases légales d'évaluation des biensBOI-PAT-ISF-30-50-20
- Assiette - Déduction du passifBOI-PAT-ISF-30-60
- Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettesBOI-PAT-ISF-30-60-10
- Assiette - Déduction du passif - Passif non déductibleBOI-PAT-ISF-30-60-20
- Assiette - Déduction du passif - Passif soumis à imputation spécialeBOI-PAT-ISF-30-60-30
- Calcul de l'impôtBOI-PAT-ISF-40
- Calcul de l'impôt - Tarif de l'impôtBOI-PAT-ISF-40-10
- Calcul de l'impôt - Réduction de l'impôt pour personne à chargeBOI-PAT-ISF-40-20
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les PME, les parts de FIP ou de FCPIBOI-PAT-ISF-40-30
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME)BOI-PAT-ISF-40-30-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions relatives aux souscriptionsBOI-PAT-ISF-40-30-10-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissementBOI-PAT-ISF-40-30-10-20
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Obligation de conservation des titres souscritsBOI-PAT-ISF-40-30-10-30
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)BOI-PAT-ISF-40-30-20
- Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les petites ou moyennes entreprises (PME)BOI-PAT-ISF-40-30-30
- Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPIBOI-PAT-ISF-40-30-30-10
- Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les PME - Plafonnement global et articulation avec d'autres régimes de faveurBOI-PAT-ISF-40-30-30-20
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de PME ou de parts de fonds - Obligations déclarativesBOI-PAT-ISF-40-30-40
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt généralBOI-PAT-ISF-40-40
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôtBOI-PAT-ISF-40-40-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Conditions relatives aux contribuables concernés et aux dons éligiblesBOI-PAT-ISF-40-40-10-10
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application - Établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaireBOI-PAT-ISF-40-40-10-20
- Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application - Dons à des fondations reconnues d’utilité publiqueBOI-PAT-ISF-40-40-10-30
- Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertionBOI-PAT-ISF-40-40-10-40
- Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application - Dons à l’Agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenarialesBOI-PAT-ISF-40-40-10-50
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit des associations reconnues d'utilité publiques de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entrepriseBOI-PAT-ISF-40-40-10-60
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Application de la réglementation communautaire relative aux aides de minimisBOI-PAT-ISF-40-40-10-70
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclarativesBOI-PAT-ISF-40-40-20
- Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS)BOI-PAT-ISF-40-45
- Calcul de l'impôt - Droit à restitutionBOI-PAT-ISF-40-50
- Calcul de l'impôt - PlafonnementBOI-PAT-ISF-40-60
- Obligations des redevablesBOI-PAT-ISF-50
- Obligations des redevables - Souscription d'une déclarationBOI-PAT-ISF-50-10
- Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration - Personnes tenues de souscrire une déclarationBOI-PAT-ISF-50-10-10
- Obligations des redevables - Etablissement d'une déclaration - Modalités de déclarationBOI-PAT-ISF-50-10-20
- Obligations des redevables - Etablissement d'une déclaration - Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 2,57 M€BOI-PAT-ISF-50-10-20-10
- Obligations des redevables - Établissement d'une déclaration - Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure ou égale à 2,57 M€BOI-PAT-ISF-50-10-20-20
- Obligations des redevables - Paiement de l'impôtBOI-PAT-ISF-50-20
- Contrôle, pénalités, contentieuxBOI-PAT-ISF-60
- Contrôle, pénalités, contentieux - Contrôle des déclarationsBOI-PAT-ISF-60-10
- Contrôle, pénalités, contentieux - Pénalités applicablesBOI-PAT-ISF-60-20
- Contrôle, pénalités, contentieux - ContentieuxBOI-PAT-ISF-60-30
Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques (TPC · 8 documents)
- Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiquesBOI-PAT-TPC
- Champ d'application de la taxe - Entités juridiques redevablesBOI-PAT-TPC-10-10
- Champ d'application - Détentions d’immeubles ou de droits réels visées par la taxeBOI-PAT-TPC-10-20
- Champ d'application - Autres caractéristiques de la taxeBOI-PAT-TPC-10-30
- Entites juridiques exonérées - Entités juridiques exonéres par leur natureBOI-PAT-TPC-20-10
- Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siègeBOI-PAT-TPC-20-20
- Obligations déclaratives, paiement, contrôle, sanctions et contentieuxBOI-PAT-TPC-30
- Précisions diversesBOI-PAT-TPC-40
Barèmes (1 document)
- Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISFBOI-BAREME-000021
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur