SÉRIE TFP
Taxes sur les facteurs de production
40 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série TFP, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Contribution additionnelle à l'IFER (AIFER · 1 document)
- Contribution additionnelle à l'IFERBOI-TFP-AIFER
Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance (ASSUR · 1 document)
Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels (CAP · 3 documents)
Taxe perçue pour la région de Guyane (GUF · 1 document)
- Taxe perçue pour la région de GuyaneBOI-TFP-GUF
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (IFER · 11 documents)
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)BOI-TFP-IFER
- IFER sur les éoliennes et hydroliennesBOI-TFP-IFER-10
- IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flammeBOI-TFP-IFER-20
- IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydrauliqueBOI-TFP-IFER-30
- IFER sur les transformateurs électriquesBOI-TFP-IFER-40
- IFER sur les stations radioélectriquesBOI-TFP-IFER-50
- IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiquesBOI-TFP-IFER-60
- IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageursBOI-TFP-IFER-70
- IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-FranceBOI-TFP-IFER-80
- IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxialBOI-TFP-IFER-90
- IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermiqueBOI-TFP-IFER-100
Redevances communale et départementale des mines (MINES · 1 document)
- Redevances communale et départementale des minesBOI-TFP-MINES
Imposition forfaitaire sur les pylônes (PYL · 1 document)
- Imposition forfaitaire sur les pylônesBOI-TFP-PYL
Taxe de risque systémique des banques (RSB · 1 document)
- Taxe de risque systémique des banquesBOI-TFP-RSB
Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (TASC · 1 document)
Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température (TEG · 1 document)
Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures (TEH · 1 document)
- Taxe sur l'exploration d'hydrocarburesBOI-TFP-TEH
Taxe sur les éoliennes maritimes (TEM · 1 document)
- Taxe sur les éoliennes maritimesBOI-TFP-TEM
Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" (TFSCT · 1 document)
Taxe sur les surfaces commerciales (TSC · 4 documents)
- Taxe sur les surfaces commercialesBOI-TFP-TSC
- Champ d’applicationBOI-TFP-TSC-10
- Établissement de la taxeBOI-TFP-TSC-20
- Modalités déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TFP-TSC-30
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS · 9 documents)
- Taxe sur les véhicules de sociétésBOI-TFP-TVS
- Champ d'applicationBOI-TFP-TVS-10
- Taxe sur les véhicules des sociétés - Champ d'application - Personnes imposablesBOI-TFP-TVS-10-10
- Champ d'application - Véhicules taxablesBOI-TFP-TVS-10-20
- Champ d'application - Véhicules exonérésBOI-TFP-TVS-10-30
- Taxe sur les véhicule de sociétés - Période d'impositionBOI-TFP-TVS-20
- Tarif, liquidation et paiementBOI-TFP-TVS-30
- Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TFP-TVS-40
- Incidence de la taxe sur les véhicules de sociétés sur les bénéfices imposablesBOI-TFP-TVS-50
Annexes (1 document)
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur