Le PCG, le recueil des normes comptables, les règlements, avis et recommandations sont accessibles sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Créée en 2009, l'ANC a remplacé le CNC (Conseil national de la comptabilité) et le CRC (Comité de la réglementation comptable).
Personnes - Sociétés ou organismes	État des travaux
Agriculture	Avis CNC du 9 juillet 1986 et Arrêté du 11 décembre 1986
Associations	Règl. CRC n°99-01 du 16/ février 1999 pris su avis du CNC n° 98-12 du 17 décembre 1998
Comités interprofessionnels du logement (CIL)	Règl. CRC n° 2008-16 DU 4 décembre 2008 pris sur avis du CNC n° 2008-12 du 4 septembre 2008
Coopératives agricoles « bétail et viande »	AC du 17 décembre 1987
Coopératives agricoles	AC des 13 juin 1985 et 2 juillet 1986
Coopératives de transformation de la betterave	AC du 17 décembre 1987
Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma)	AC du 29 février 1988
Dispensateurs de formation professionnelle et organismes de formation qui ont un statut de droit privé	Avis CNC n° 95-04 du 09 janvier 1995 Arrêté du 2 août 1995
Établissement de crédit
Établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération	Avis CNC n° 2005-11 du 20 octobre 2005 et arrêté du 23 décembre 2005
Établissements privés sociaux et médico-sociaux	Avis CNC n°2000-03 du 20 avril 2000 et n° 2007-05 du 4 mai 2007 et arrêtés du 2 septembre 2008 et du 15 décembre 2010
Établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif	AC du 17 avril 1986 et arrêté du 12 août 1987, modifié par arrêté du 12 août 1987
Exploitants d'abattoirs publics	AC n° 43 du 13 juin 1985
Fonds communs de titrisation	Règl. CRC n°2003-03 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-09 du 24 juin 2003
FRR (Fonds de réserve pour les retraites)	Avis CNC n° 2003-07 du 23 juin 2003, modifié par avis n° 2006-13 et n° 2008-10)
Huissiers de justice	Avis CNC n° 2006-15 du 24 octobre 2006 Arrêté du 11 mai 2007 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2008
Mutuelles assumant un risque d'assurance	Règl. CRC n° 2002-06 du 12 décembre 2002, modifié par règlement CRC n°2009-05 Arrêté du 29 décembre 2009
Mutuelle n'assumant aucun risque d'assurance	Règl. CRC n° 2002-07 du 12 décembre 2002 Arrêté du 27 décembre 2002
Notaires	Avis CNC du 12 avril 1988 et arrêté du 22 juillet 1988
OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) : Sicav et Fonds Communs de Placement (FCP)	Règl. Crc n° 2003-02 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-08 du 24 juin 2003 et arrêté du 16 décembre 2003 et avis CNC n° 2005-08 du 21 juin 2005
Organismes mutualistes	Arrêté du 22 mars 1985
Partis et groupements politiques	Avis CNC n°95-02 du 13 décembre 1994
Secteurs privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile	AC du 17 avril 1986 Arrêté du 6 août 1986 modifié par arrêté du 19 décembre 2006
Société d'épargne forestière	Règl. CRC 2002-11 du 12 décembre 2002 pris sur avis CNC 02-15 du 22 décembre 2002 et arrêté du 27 décembre 2002
Sociétés anonymes d'HLM. Fondations et sociétés coopératives d'HLM	Inst. N° 92-10 du 27 avril 1992 Avis CNC du 23 janvier 1992
Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)	Règl. CRC n° 99-06 pris sur l'avis CNC n° 98-06 du 23 juin 1998 et arrêté du 26 avril 1995 modifié par arrêté du 14 décembre 1999
Sociétés concessionnaires d'autoroutes	AC du 11 octobre 1988 Avis CNC complémentaire du 19 décembre 1989
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)	AC du 21 décembre 1983 Avis CNC complémentaire du 17 décembre 1987
Sociétés d'assurance	Avis du CNC n°2009-12 du 1er octobre 2009
Sociétés de crédit immobilier	Inst. N° 86-21 du 26 février 1986
Sociétés de portefeuille	Avis CNC n° 30 du 13 février 1987
Sociétés d'économie mixte locales (SEML)	Règl. CRC n° 99-05 pris sur avis CNC n° 99-05 du 18 mars 1999
Sociétés immobilières d'investissement (SII)	AC des 21 décembre 1983 et 12 juillet 1984
Syndicats de copropriétaires	Avis CNC n° 2007-17 du 22 décembre 2002 Décret n°2005-240 du 14 mars 2005

ANNEXE - BIC - Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)

Documents voisins dans le plan du BOFiP