SÉRIE TCA
Taxes sur le chiffre d'affaires
95 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série TCA, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice (AHJ · 1 document)
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle (AUTO · 1 document)
Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles (BEU · 1 document)
Contributions sur les boissons non alcooliques (BNA · 5 documents)
- Contributions sur les boissons non alcooliquesBOI-TCA-BNA
- Contribution sur les boissons non alcooliques - Contributions sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutésBOI-TCA-BNA-10
- Composante relative à certains produits liquides et composante relative aux boissons contenant des édulcorantsBOI-TCA-BNA-20
- Contribution sur les eaux minéralesBOI-TCA-BNA-30
- Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TCA-BNA-40
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (CAEA · 1 document)
Taxe sur certaines dépenses de publicité (CDP · 1 document)
- Taxe sur certaines dépenses de publicitéBOI-TCA-CDP
Contribution pour une pêche durable (CPD · 1 document)
- Contribution pour une pêche durableBOI-TCA-CPD
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (CSR · 1 document)
Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires (EHR · 1 document)
Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (EOL · 1 document)
- Taxe sur l'édition des ouvrages de librairieBOI-TCA-EOL
Taxe sur les transactions financières (FIN · 9 documents)
- Taxe sur les transactions financièresBOI-TCA-FIN
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésBOI-TCA-FIN-10
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Champ d'applicationBOI-TCA-FIN-10-10
- Taxes sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - ExonérationsBOI-TCA-FIN-10-20
- Taxes sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de taxationBOI-TCA-FIN-10-30
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités déclaratives et de paiementBOI-TCA-FIN-10-40
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de contrôle et sanctionsBOI-TCA-FIN-10-50
- Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquenceBOI-TCA-FIN-20
- Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un ÉtatBOI-TCA-FIN-30
Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique (FTPV · 1 document)
Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression (IMP · 1 document)
Contribution perçue au profit de l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES · 1 document)
Taxes sur les premières ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale (MEDIC · 5 documents)
- Taxes sur les premières ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicaleBOI-TCA-MEDIC
- Taxe due sur la vente de médicaments et produits de santéBOI-TCA-MEDIC-10
- Taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitroBOI-TCA-MEDIC-20
- Taxe due sur la première vente de produits cosmétiquesBOI-TCA-MEDIC-30
- Taxe sur le contrôle national de qualité due par les laboratoires de biologies médicaleBOI-TCA-MEDIC-40
Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (OCE · 1 document)
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision (PCT · 1 document)
PJC (PJC · 14 documents)
- Prélèvements opérés sur les produits des jeuxBOI-TCA-PJC-10
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeuxBOI-TCA-PJC-10-10
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux de contrepartieBOI-TCA-PJC-10-10-10
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux de cercleBOI-TCA-PJC-10-10-20
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux des machines à sousBOI-TCA-PJC-10-10-30
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Prélèvement progressifBOI-TCA-PJC-10-20
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Prélèvement institué dans le cadre du contrat de délégation de service publicBOI-TCA-PJC-10-30
- Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Déclaration et paiement des prélèvementsBOI-TCA-PJC-10-40
- Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéBOI-TCA-PJC-20
- Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Champ d'applicationBOI-TCA-PJC-20-10
- Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Procédure préalable d'appréciation de l'éligibilité des manifestations artistiques de qualitéBOI-TCA-PJC-20-20
- Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Conditions de présentation de la demande de remboursementBOI-TCA-PJC-20-30
- Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - AssietteBOI-TCA-PJC-20-40
- Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Établissement et modalités de remboursementBOI-TCA-PJC-20-50
Prélèvements sur les jeux et paris (PJP · 1 document)
- Prélèvements sur les jeux et parisBOI-TCA-PJP
Taxe générale sur les activités polluantes (POLL · 12 documents)
- Taxe générale sur les activités polluantesBOI-TCA-POLL
- Matériaux d'extractionBOI-TCA-POLL-10
- LessivesBOI-TCA-POLL-20
- Émissions polluantesBOI-TCA-POLL-30
- DéchetsBOI-TCA-POLL-40
- Déchets - Champ d’application - Opérations imposables et territorialitéBOI-TCA-POLL-40-10-10
- Déchets - Champ d’application - ExemptionsBOI-TCA-POLL-40-10-20
- Déchets - Fait générateur, exigibilité et personnes imposablesBOI-TCA-POLL-40-20
- Déchets - Calcul de l’impôt à payerBOI-TCA-POLL-40-30
- Déchets - Obligations comptablesBOI-TCA-POLL-40-40
- Déchets - Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactivesBOI-TCA-POLL-40-50
- Obligations déclaratives - Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TCA-POLL-50
Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture (PPA · 1 document)
Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision (PRT · 1 document)
Taxe sur la publicité télévisée (PTV · 1 document)
- Taxe sur la publicité téléviséeBOI-TCA-PTV
Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d‘électricité (RPE · 1 document)
Redevance sanitaire d'abattage (RSAB · 1 document)
- Redevance sanitaire d'abattageBOI-TCA-RSAB
Redevance sanitaire de découpage (RSD · 1 document)
- Redevance sanitaire de découpageBOI-TCA-RSD
Contribution sur les retransmissions sportives (RSP · 1 document)
Contribution sur les activités privées de sécurité (SECUR · 1 document)
- Contribution sur les activités privées de sécuritéBOI-TCA-SECUR
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (SIPV · 1 document)
Taxe d’abattage (TAB · 1 document)
- Taxe d’abattageBOI-TCA-TAB
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine (THA · 1 document)
Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture (TPA · 1 document)
Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse (TPC · 1 document)
Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (TRC · 6 documents)
- Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titresBOI-TCA-TRC
- Champ d’applicationBOI-TCA-TRC-10
- ExonérationsBOI-TCA-TRC-20
- Assiette et taux de la taxeBOI-TCA-TRC-30
- Liquidation, obligations déclaratives et de paiement, contrôle et contentieuxBOI-TCA-TRC-40
- Taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 résultant de certaines opérations de rachat de titresBOI-TCA-TRC-50
Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN) (TSN · 10 documents)
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN)BOI-TCA-TSN
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'applicationBOI-TCA-TSN-10
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Définition des services taxablesBOI-TCA-TSN-10-10
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Définition des services taxables - Règles communesBOI-TCA-TSN-10-10-10
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Définition des services taxables - Services d'intermédiation numériqueBOI-TCA-TSN-10-10-20
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Définition des services taxables - Services de publicité cibléeBOI-TCA-TSN-10-10-30
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Territorialité, encaissements et seuilsBOI-TCA-TSN-10-20
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Calcul du montant à payerBOI-TCA-TSN-20
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux - Régime généralBOI-TCA-TSN-30-10
- Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux - Régime de consolidation au sein d'un groupe de la déclaration et du paiementBOI-TCA-TSN-30-20
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (VLV · 1 document)
Annexes (2 documents)
Barèmes (2 documents)
- Barème des contributions sur les boissons non alcooliquesBOI-BAREME-000038
- Taxe générale sur les activités polluantesBOI-BAREME-000039
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur