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Vérificateur de numéro de TVA intracommunautaire

Vérifiez le format d'un numéro de TVA pour les 27 pays de l'UE et la clé de contrôle des numéros français, gratuitement

  • 27 pays UE couverts
  • Validation instantanée
  • 100 % gratuit
Vérificateur

Contrôler un numéro de TVA intracommunautaire

Contrôle du format pour les 27 pays de l'Union européenne

Saisissez le numéro avec ou sans espaces (ex: FR 12 345 678 901 ou FR12345678901)

Formats de numéro TVA par pays UE

France (FR)

Format : FR + 2 caractères (clé) + 9 chiffres (SIREN). Exemple : FR12345678901. La clé est calculée par modulo 97 à partir du SIREN. Le préfixe peut contenir des lettres (O ou I exclus).

Allemagne (DE)

Format : DE + 9 chiffres. Exemple : DE123456789. C'est l'USt-IdNr. (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer), distinct du Steuernummer utilisé pour les déclarations nationales.

Autres pays

Chaque pays de l'UE a son propre format (8 à 12 caractères). Le préfixe de 2 lettres identifie le pays (EL pour la Grèce au lieu de GR). Utilisez notre outil pour vérifier tout numéro TVA européen.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

1. Lors de l'immatriculation

Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué automatiquement par le SIE (Service des Impôts des Entreprises) lors de l'immatriculation de votre entreprise, si vous êtes assujetti à la TVA.

2. Micro-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs en franchise de base TVA n'ont pas de numéro TVA intracommunautaire par défaut. Ils doivent en faire la demande au SIE s'ils effectuent des opérations intracommunautaires.

3. Obligations

Le numéro TVA intracommunautaire est obligatoire sur les factures, les déclarations de TVA (CA3/CA12), les déclarations d'échanges de biens (DEB) et les déclarations européennes de services (DES).

AvertissementCet outil effectue une vérification de format du numéro de TVA intracommunautaire. Pour une validation officielle de l'existence et de l'activité de l'entreprise, utilisez le système VIES de la Commission européenne (ec.europa.eu/taxation_customs/vies/). Pour la France, la clé de contrôle est vérifiée par calcul modulo 97.
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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la TVA intracommunautaire

Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA ?Quand dois-je déposer ma déclaration CA3 ?Comment facturer un client européen sans TVA ?Qu'est-ce que la DEB et la DES ?TVA intracommunautaire et micro-entrepreneur ?

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