SÉRIE BNC
Bénéfices non commerciaux
140 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série BNC, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
- BENEFICES NON COMMERCIAUXBOI-BNC
Base d'imposition (BASE · 47 documents)
- Base d'impositionBOI-BNC-BASE
- Règles de détermination du bénéfice imposable - Bénéfice netBOI-BNC-BASE-10-10
- Règles de détermination du bénéfice imposable - Détermination du patrimoine professionnelBOI-BNC-BASE-10-20
- RecettesBOI-BNC-BASE-20
- Recettes - Principes de comptabilisation des recettesBOI-BNC-BASE-20-10
- Principe des recettes encaisséesBOI-BNC-BASE-20-10-10
- Recettes - Principes de comptabilisation des recettes - Dérogations au principe des recettes encaisséesBOI-BNC-BASE-20-10-20
- Comptabilisation des opérations hors taxesBOI-BNC-BASE-20-10-30
- Recettes - Nature des recettesBOI-BNC-BASE-20-20
- Recettes des avoués et des notairesBOI-BNC-BASE-20-30
- Plus-values et moins-valuesBOI-BNC-BASE-30
- Plus-values et moins-values - DéfinitionBOI-BNC-BASE-30-10
- Plus-values et moins-values - DéterminationBOI-BNC-BASE-30-20
- Plus-values et moins-values - Modalités d'impositionBOI-BNC-BASE-30-30
- Plus-values et moins-values - Modalités générales d'impositionBOI-BNC-BASE-30-30-10
- Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'impositionBOI-BNC-BASE-30-30-20
- Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Crédit-bail immobilierBOI-BNC-BASE-30-30-20-10
- Plus-values et moins-values - Modalités particulière d'imposition - Biens figurant ou ayant figuré dans le patrimoine privéBOI-BNC-BASE-30-30-20-20
- Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Réévaluation des immobilisationsBOI-BNC-BASE-30-30-20-30
- Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cessionBOI-BNC-BASE-30-30-20-40
- Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Échange de droits sociaux résultant d'une fusion ou d'une scission de sociétésBOI-BNC-BASE-30-30-20-50
- Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Autres cas particuliersBOI-BNC-BASE-30-30-20-60
- Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - ExonérationsBOI-BNC-BASE-30-30-30
- Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations en fonction des recettesBOI-BNC-BASE-30-30-30-10
- Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Reports ou sursis d'impositionBOI-BNC-BASE-30-30-30-20
- Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité et cessation de mandat des agents généraux d'assurancesBOI-BNC-BASE-30-30-30-30
- DépensesBOI-BNC-BASE-40
- Nature et période des dépenses admises en déductionBOI-BNC-BASE-40-10
- Évaluation des dépenses admises en déductionBOI-BNC-BASE-40-20
- Dépenses - Frais d'établissementBOI-BNC-BASE-40-30
- Dépenses - Droits de mutation à titre gratuitBOI-BNC-BASE-40-40
- Dépenses - Frais générauxBOI-BNC-BASE-40-60
- Dépenses - Frais généraux - Frais de personnelBOI-BNC-BASE-40-60-10
- Dépenses - Frais généraux - Impôts et taxesBOI-BNC-BASE-40-60-20
- Dépenses - Frais généraux - Travaux, fournitures et services extérieursBOI-BNC-BASE-40-60-30
- Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacementsBOI-BNC-BASE-40-60-40
- Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de déplacementBOI-BNC-BASE-40-60-40-10
- Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de voitureBOI-BNC-BASE-40-60-40-20
- Dépenses - Transports et déplacements - Frais de motos, vélomoteurs et scootersBOI-BNC-BASE-40-60-40-30
- Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnellesBOI-BNC-BASE-40-60-50
- Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Champ d'applicationBOI-BNC-BASE-40-60-50-10
- Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déductionBOI-BNC-BASE-40-60-50-20
- Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Prestations servies sous forme de revenus de remplacement ou de rentesBOI-BNC-BASE-40-60-50-30
- Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventionsBOI-BNC-BASE-40-60-60
- Dépenses - Frais généraux - Frais financiersBOI-BNC-BASE-40-60-70
- AmortissementsBOI-BNC-BASE-50
- DéficitsBOI-BNC-BASE-60
Cession ou cessation d'activité (CESS · 14 documents)
- Cession ou cessation d'activitéBOI-BNC-CESS
- Imposition immédiate des bénéficesBOI-BNC-CESS-10
- Imposition immédiate des bénéfices - Champ d'applicationBOI-BNC-CESS-10-10
- Imposition immédiate des bénéfices - Modalités de détermination des bénéfices immédiatement imposables et obligations fiscalesBOI-BNC-CESS-10-20
- Exclusion possible des créances acquises et des dépenses engagéesBOI-BNC-CESS-20
- Exclusion possible des créances acquises et des dépenses engagées - Champ d'applicationBOI-BNC-CESS-20-10
- Exclusion possible des créances acquises et des dépenses engagées - Modalités d'applicationBOI-BNC-CESS-20-20
- Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquisesBOI-BNC-CESS-30
- Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquises - Champ d'applicationBOI-BNC-CESS-30-10
- Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquises - Modalités d'applicationBOI-BNC-CESS-30-20
- Exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraiteBOI-BNC-CESS-40
- Exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite - Exonération de l'indemnitéBOI-BNC-CESS-40-10
- Taxe exceptionnelle due en cas d'exonération de l'indemnité compensatriceBOI-BNC-CESS-40-20
- Obligations déclarativesBOI-BNC-CESS-40-30
Champ d'application (CHAMP · 19 documents)
- Activités et revenus imposables - GénéralitésBOI-BNC-CHAMP-10-10
- Professions libérales et revenus des charges et officesBOI-BNC-CHAMP-10-10-10
- Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profitsBOI-BNC-CHAMP-10-10-20
- Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Opérations de bourseBOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10
- Activités et revenus imposables - Droits d'auteur et propriétés industriellesBOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20
- Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - IndemnitésBOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30
- Activités et revenus imposables - Généralités - Exploitations lucratives et sources de profits - Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions législatives, jurisprudentielles ou administrativesBOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40
- Activités et revenus imposables - Limites avec les autres catégories de revenusBOI-BNC-CHAMP-10-20
- Activités et revenus imposables - Études particulières de certaines professions ou activitésBOI-BNC-CHAMP-10-30
- Activités et revenus imposables - Professionnels de santéBOI-BNC-CHAMP-10-30-10
- Activités et revenus imposables - Professionnels de l'enseignement, traducteurs, publicationsBOI-BNC-CHAMP-10-30-20
- Activités et revenus imposables - Professions artistiquesBOI-BNC-CHAMP-10-30-30
- Activités et revenus imposables - Professions sportivesBOI-BNC-CHAMP-10-30-40
- Activités et revenus imposables - Administrateurs, assurances, commissairesBOI-BNC-CHAMP-10-30-50
- Activités et revenus imposables - Conseillers et expertsBOI-BNC-CHAMP-10-30-60
- Activités et revenus imposables - Exonérations concernant certains revenus et diverses professionsBOI-BNC-CHAMP-10-40-10
- Exonérations spécifiques applicables aux médecinsBOI-BNC-CHAMP-10-40-20
- Personnes imposablesBOI-BNC-CHAMP-20
- TerritorialitéBOI-BNC-CHAMP-30
Régimes d'imposition et obligations déclaratives (DECLA · 12 documents)
- Régimes d'imposition et obligations déclarativesBOI-BNC-DECLA
- Régime de la déclaration contrôléeBOI-BNC-DECLA-10
- Régime de la déclaration contrôlée - Champ d'applicationBOI-BNC-DECLA-10-10
- Régime de la déclaration contrôlée - Obligations comptablesBOI-BNC-DECLA-10-20
- Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclarativesBOI-BNC-DECLA-10-30
- Régime de la déclaration contrôlée - Associations agréées des membres de professions libérales et des titulaires de charges et officesBOI-BNC-DECLA-10-40
- Régime déclaratif spécialBOI-BNC-DECLA-20
- Régime déclaratif spécial - Champ d’applicationBOI-BNC-DECLA-20-10
- Régime déclaratif spécial - Détermination du bénéfice imposableBOI-BNC-DECLA-20-20
- Régime déclaratif spécial - Obligations comptablesBOI-BNC-DECLA-20-30
- Régime déclaratif spécial - Obligations déclarativesBOI-BNC-DECLA-20-40
- Régime déclaratif spécial - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenuBOI-BNC-DECLA-20-50
Recouvrement, contrôle et contentieux (PROCD · 1 document)
- Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-BNC-PROCD
Réductions et crédits d’impôt (RICI · 1 document)
- Réductions et crédits d’impôtBOI-BNC-RICI
Régimes sectoriels (SECT · 43 documents)
- Régimes sectorielsBOI-BNC-SECT
- Régime sectoriels - Agents généraux d'assurancesBOI-BNC-SECT-10
- Régime sectoriels - Agents généraux d'assurance - Conditions d'application du régime spécialBOI-BNC-SECT-10-10
- Agents généraux d'assurances - Modalités d'imposition et obligationsBOI-BNC-SECT-10-20
- Agents généraux d'assurances - Membres d'une société en participationBOI-BNC-SECT-10-30
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécialBOI-BNC-SECT-20-10
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - champ d'applicationBOI-BNC-SECT-20-10-10
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - Conditions d'application et modalités d'impositionBOI-BNC-SECT-20-10-20
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - Obligations des contribuablesBOI-BNC-SECT-20-10-30
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - Frais professionnels exposés par les écrivains et compositeursBOI-BNC-SECT-20-10-40
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique, revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - Option pour le régime de droit communBOI-BNC-SECT-20-10-50
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique, revenus provenant de la pratique d’un sport - Régime spécial - Déclaration des droits d’auteur et d’inventeurBOI-BNC-SECT-20-10-60
- Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Imposition des bénéfices en fonction de la moyenne des recettes et des dépensesBOI-BNC-SECT-20-20
- Abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastiqueBOI-BNC-SECT-20-30
- Produits de la propriété industrielleBOI-BNC-SECT-30-10
- Produits de la propriété industrielle - Cession et concession de brevets, d'inventions brevetables et de procédés de fabrication industrielsBOI-BNC-SECT-30-10-10
- Produits de la propriété industrielle - Régime du report d'imposition de la plus-value d'apport d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industrielBOI-BNC-SECT-30-10-20
- Produits de la propriété industrielle - Cession et concession de marques de fabrique, de procédés de fabrication, de formules de fabrication, de dessins, de modèlesBOI-BNC-SECT-30-10-30
- Produits de la propriété industrielle - Imputation des déficits des inventeurs non professionnelsBOI-BNC-SECT-30-10-40
- Produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physiqueBOI-BNC-SECT-30-20
- Médecins conventionnésBOI-BNC-SECT-40
- Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à termeBOI-BNC-SECT-50
- Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme - Opérations imposablesBOI-BNC-SECT-50-10
- Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme - Opérations réalisées à titre habituelBOI-BNC-SECT-50-20
- Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme - Obligations des contribuables et des personnes ou établissements teneurs de compte du contribuable et des sociétés de personnes interposéesBOI-BNC-SECT-50-30
- Éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de courseBOI-BNC-SECT-60
- Propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs, éleveurs sans solBOI-BNC-SECT-60-10
- Association de carrière de chevaux de courseBOI-BNC-SECT-60-20
- Sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens et autres formes d'exercice en commun de la professionBOI-BNC-SECT-70
- Sociétés civiles professionnellesBOI-BNC-SECT-70-10
- Sociétés civiles professionnelles - Régime fiscal et option pour l'ISBOI-BNC-SECT-70-10-10
- Imposition des plus-values consécutives à restructurations ou à cessions de parts de sociétés civiles professionnelles (SCP)BOI-BNC-SECT-70-10-20
- Imposition des plus-values consécutives à une restructuration de sociétés civiles professionnelles (SCP)BOI-BNC-SECT-70-10-20-10
- Imposition des plus-values consécutives à la cession de parts de sociétés civiles professionnelles (SCP)BOI-BNC-SECT-70-10-20-20
- Sociétés civiles professionnelles - Imposition des plus-values d'apport en sociétéBOI-BNC-SECT-70-10-30
- Sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens et autres formes d'exercice en commun de la profession - TransformationsBOI-BNC-SECT-70-10-40
- Sociétés civiles de moyensBOI-BNC-SECT-70-20
- Contrat de collaboration et convention d'exercice conjointBOI-BNC-SECT-70-30
- Sociétés d'exercice libéralBOI-BNC-SECT-70-40
- Association d'avocatsBOI-BNC-SECT-70-50
- Associations d'avocats - Régime fiscalBOI-BNC-SECT-70-50-10
- Associations d'avocats - Transformation de société en association d'avocatsBOI-BNC-SECT-70-50-20
- Régime sectoriel - Sociétés de personnesBOI-BNC-SECT-80
Annexes (1 document)
Barèmes (1 document)
- Médecins conventionnés du groupe III - Barème de la déduction opéréeBOI-BAREME-000025
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur