SÉRIE CVAE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
25 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série CVAE, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Base d'imposition (BASE · 8 documents)
- Base d'impositionBOI-CVAE-BASE
- Modalités d'imposition - Règles générales de détermination de la valeur ajoutéeBOI-CVAE-BASE-10
- Régime de droit commun - Champ d’applicationBOI-CVAE-BASE-20-10
- Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnementBOI-CVAE-BASE-20-20
- Règles de détermination du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée - Régime des établissements de crédit et entreprises assimiléesBOI-CVAE-BASE-30
- Régime des entreprises de gestion d’instruments financiersBOI-CVAE-BASE-40
- Régime des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financementBOI-CVAE-BASE-50
- Règles de détermination du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée - Régime des entreprises d'assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyanceBOI-CVAE-BASE-60
Champ d'application (CHAMP · 7 documents)
- Champ d'applicationBOI-CVAE-CHAMP
- Entreprises concernéesBOI-CVAE-CHAMP-10
- Entreprises concernées - Condition tenant à la qualité de l'entreprise et à l'activité exercéeBOI-CVAE-CHAMP-10-10
- Conditions tenant au chiffre d'affairesBOI-CVAE-CHAMP-10-20
- Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement facultatifBOI-CVAE-CHAMP-20
- Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatifBOI-CVAE-CHAMP-20-10
- Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Règles prévues en matière de délibérationBOI-CVAE-CHAMP-20-20
Obligations déclaratives (DECLA · 2 documents)
- Obligations déclarativesBOI-CVAE-DECLA-10
- RecouvrementBOI-CVAE-DECLA-20
Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition (LIEU · 4 documents)
- Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'impositionBOI-CVAE-LIEU
- Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas généralBOI-CVAE-LIEU-10
- Lieu de l'imposition - Cas particulier - Cas de l'entreprise qui dispose de certaines installations de production d'électricitéBOI-CVAE-LIEU-20
- Lieu d'imposition de la valeur ajoutée de l'entreprise - Conséquences de l'absence de dépôt de déclaration des salariésBOI-CVAE-LIEU-30
Liquidation (LIQ · 2 documents)
- LiquidationBOI-CVAE-LIQ
- Règles générales de détermination du taux d’imposition et du dégrèvement de CVAEBOI-CVAE-LIQ-10
Procédure (PROCD · 1 document)
- Droit de reprise de l'administration et réclamationsBOI-CVAE-PROCD
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur