SÉRIE ENR

Enregistrement

321 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série ENR, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.

Présentation de la série (1 document)

ENREGISTREMENTBOI-ENR

Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés (AVS · 43 documents)

Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilésBOI-ENR-AVS
Constitution des sociétés et assimilésBOI-ENR-AVS-10
Apports purs et simplesBOI-ENR-AVS-10-10
Apport purs et simples soumis au régime de droit communBOI-ENR-AVS-10-10-10
Apports purs et simples assimilés à des mutations à titre onéreux soumis au régime spécialBOI-ENR-AVS-10-10-20
Apports à titre onéreuxBOI-ENR-AVS-10-20
Apports mixtesBOI-ENR-AVS-10-30
Autres dispositions contenues dans les contrats de sociétéBOI-ENR-AVS-10-40
Règles de territorialité applicables aux apports en sociétéBOI-ENR-AVS-10-50
Recouvrement des droits exigibles lors de la constitution des sociétésBOI-ENR-AVS-10-60
Actes passés au cours de l'existence des sociétésBOI-ENR-AVS-20
Augmentation de capitalBOI-ENR-AVS-20-10
Réduction et amortissement du capitalBOI-ENR-AVS-20-20
Transformation de sociétésBOI-ENR-AVS-20-30
Notion de création d'une personne morale nouvelleBOI-ENR-AVS-20-30-10
Modifications des statuts emportant ou non création d'une personne morale nouvelleBOI-ENR-AVS-20-30-20
Régime fiscal applicable aux transformations de sociétés et autres modifications statutaires assimilablesBOI-ENR-AVS-20-30-30
Changement de régime fiscal des sociétésBOI-ENR-AVS-20-40
Prorogation de sociétéBOI-ENR-AVS-20-50
Fusions de sociétésBOI-ENR-AVS-20-60
Fusion des sociétés - Champ d'applicationBOI-ENR-AVS-20-60-10
Fusions de sociétés - Régime de droit communBOI-ENR-AVS-20-60-20
Champ d'application du régime spécial des fusionsBOI-ENR-AVS-20-60-30-10
Contenu du régime spécial des fusionsBOI-ENR-AVS-20-60-30-20
Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés - Fusions de sociétés - Accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncièreBOI-ENR-AVS-20-60-40
Division ou scission de sociétéBOI-ENR-AVS-20-70
Apports partiels d'actifBOI-ENR-AVS-20-80
Dissolution de sociétéBOI-ENR-AVS-30-10
Partage de sociétéBOI-ENR-AVS-30-20
Partage des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétésBOI-ENR-AVS-30-20-10
Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétésBOI-ENR-AVS-30-20-20
Régimes spéciauxBOI-ENR-AVS-40
Régimes spéciaux - Opérations assujetties à la TVABOI-ENR-AVS-40-10
Régimes spéciaux - Sociétés immobilièresBOI-ENR-AVS-40-20
Régimes spéciaux - Sociétés et groupements agricolesBOI-ENR-AVS-40-30
Régimes spéciaux - Sociétés de fait et sociétés en participationBOI-ENR-AVS-40-40
Régimes spéciaux - Groupements d'intérêt économiqueBOI-ENR-AVS-40-60-10
Régimes spéciaux - Groupements européens d'intérêt économiqueBOI-ENR-AVS-40-60-20
Régimes spéciaux - Groupements d'intérêt publicBOI-ENR-AVS-40-60-30
Fonds communs de placement et fonds communs de titrisationBOI-ENR-AVS-40-70
Régimes spéciaux - Associations loi de 1901 et syndicats professionnelsBOI-ENR-AVS-40-80-10
Mutuelles et leurs unions, fédérations d'unions de mutuelles, associations d'étudiants reconnues d'utilité publique, sociétés de secours des ouvriers et employés des minesBOI-ENR-AVS-40-80-20
Taxe d'accroissementBOI-ENR-AVS-50

Dispositions générales (DG · 65 documents)

Dispositions généralesBOI-ENR-DG
Principes applicables aux formalités de l'enregistrement et de la publicité foncièreBOI-ENR-DG-10
Notion de formalitéBOI-ENR-DG-10-10
Champ d'application de la formalité de l'enregistrementBOI-ENR-DG-10-20
Champ d'application de la formalité fusionnéeBOI-ENR-DG-10-30
Règles d'exigibilité de l'impôtBOI-ENR-DG-20
Règles d'exigibilité de l'impôt - Principes générauxBOI-ENR-DG-20-10
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-20-20
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière - Titres taxablesBOI-ENR-DG-20-20-10
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière - Actes nuls et actes imparfaitsBOI-ENR-DG-20-20-20
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière - Obligations spécifiquesBOI-ENR-DG-20-20-30
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière - Limites à l'exigibilité des droitsBOI-ENR-DG-20-20-40
Règles d'exigibilité de l'impôt - Conventions simulées et propriété apparenteBOI-ENR-DG-20-20-50
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière - Actes contenant plusieurs dispositionsBOI-ENR-DG-20-20-60
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière - Actes affectés d'une modalitéBOI-ENR-DG-20-20-70
Actes soumis à un droit fixe d'enregistrement ou à une taxe fixe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-20-30
Actes judiciairesBOI-ENR-DG-20-30-10
Actes extrajudiciairesBOI-ENR-DG-20-30-20
Autres actes soumis à un droit fixeBOI-ENR-DG-20-30-30
Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscaleBOI-ENR-DG-20-30-30-10
Actes soumis à un droit fixe d'enregistrement ou à une taxe fixe de publicité foncière - Actes innomésBOI-ENR-DG-20-30-30-20
Autres actes soumis à un droit fixe - Actes des notairesBOI-ENR-DG-20-30-30-30
Autres actes soumis a un droit fixe - Prestations compensatoires versées entre ex-épouxBOI-ENR-DG-20-30-30-40
Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes exemptés de l'enregistrementBOI-ENR-DG-20-40
Règles d'exigibilité de l'impôt - Enregistrement ou publication gratisBOI-ENR-DG-20-50
Régimes particuliers - Enregistrement en débetBOI-ENR-DG-20-60
Mise en œuvre des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-30
Exécution de la formalitéBOI-ENR-DG-40
La formalité de l'enregistrementBOI-ENR-DG-40-10
Caractères de la formalité de l'enregistrementBOI-ENR-DG-40-10-10
Formes de l'enregistrementBOI-ENR-DG-40-10-20
Formes de l'enregistrement - Enregistrement des actesBOI-ENR-DG-40-10-20-10
Formes de l'enregistrement - Opérations juridiques non constatées par un acteBOI-ENR-DG-40-10-20-20
Formes de l'enregistrement - Refus de la formalité de l'enregistrementBOI-ENR-DG-40-10-20-30
Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder à la formalité de l'enregistrementBOI-ENR-DG-40-10-30
Exécution de la formalité - Délais d'enregistrementBOI-ENR-DG-40-10-40
Exécution de la formalité - Formalité fusionnée de publicité foncière et d'enregistrementBOI-ENR-DG-40-20
Exécution de la formalité - le rôle fiscal du conservateurBOI-ENR-DG-40-20-10
Exécution de la formalité fusionnéeBOI-ENR-DG-40-20-20
Exécution de la formalité fusionnée - Forme et nature des documents à déposerBOI-ENR-DG-40-20-20-10
Modalités d'exécution de la formalité fusionnéeBOI-ENR-DG-40-20-20-20
Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder a la formalité fusionnéeBOI-ENR-DG-40-20-30
Exécution de la formalité - Délais impartis pour requérir la formalité fusionnéeBOI-ENR-DG-40-20-40
Paiement des droitsBOI-ENR-DG-50
Paiement des droits - Paiement immédiatBOI-ENR-DG-50-10
Paiement des droits - Caractère indivisible et préalable du paiement à l'exécution de la formalitéBOI-ENR-DG-50-10-10
Paiement des droits - Redevable de l'impôtBOI-ENR-DG-50-10-20
Moyens de paiement immédiat des droitsBOI-ENR-DG-50-10-30
Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiatBOI-ENR-DG-50-20
Paiement des droits - Principes généraux du paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-50-20-10
Paiement des droits - Champ d'application du créditBOI-ENR-DG-50-20-20
Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat - Dispositions particulièresBOI-ENR-DG-50-20-30
Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagementsBOI-ENR-DG-50-20-40
Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat - Transmission d'entreprises à titre gratuitBOI-ENR-DG-50-20-50
Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-60
Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière - Champ d'application territorialBOI-ENR-DG-60-10
Champ d'application personnel des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-60-10-10
Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière - Champ d'application matérielBOI-ENR-DG-60-10-20
Taux, liquidation et recouvrement des taxes additionnellesBOI-ENR-DG-60-20
Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncièreBOI-ENR-DG-70
Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Juridictions gracieuses et contentieusesBOI-ENR-DG-70-10
Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits perçus sur les actesBOI-ENR-DG-70-20
Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits de mutation par décèsBOI-ENR-DG-70-30
Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits perçus en cas de démembrement du droit de propriétéBOI-ENR-DG-70-40
Contentieux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitutionBOI-ENR-DG-70-50

Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles (DMTG · 95 documents)

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles (DMTOI · 44 documents)

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeublesBOI-ENR-DMTOI
Mutations autres que les échangesBOI-ENR-DMTOI-10
Principes de taxationBOI-ENR-DMTOI-10-10
Mutations autres que les échanges - Champ d'applicationBOI-ENR-DMTOI-10-10-10
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Assiette des droitsBOI-ENR-DMTOI-10-10-20
Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Assiette des droits - Consistance du prix et modalités de paiementBOI-ENR-DMTOI-10-10-20-10
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prixBOI-ENR-DMTOI-10-10-20-20
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Assiette des droits - Déductions à opérer sur le prixBOI-ENR-DMTOI-10-10-20-30
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Assiette des droits - Valeur vénale réelleBOI-ENR-DMTOI-10-10-20-40
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Assiette des droits - Abattements sur la baseBOI-ENR-DMTOI-10-10-20-50
Mutations à titre onéreux de nature particulièreBOI-ENR-DMTOI-10-10-30
Ventes conditionnellesBOI-ENR-DMTOI-10-10-30-10
AdjudicationBOI-ENR-DMTOI-10-10-30-20
Déclaration de command et d'adjudicataireBOI-ENR-DMTOI-10-10-30-30
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Rétrocessions, annulations, résolutions amiables de contrats translatifs et ventes avec faculté de rachatBOI-ENR-DMTOI-10-10-30-40
Mutations diversesBOI-ENR-DMTOI-10-10-30-50
Mutations autres que les échanges - Régime de droit communBOI-ENR-DMTOI-10-20
Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Régimes applicables aux immeubles destinés à l'habitation et aux garagesBOI-ENR-DMTOI-10-30
Mutations autres que les échanges - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeublesBOI-ENR-DMTOI-10-40
Mutations autres que les échanges - Régime spécial des achats destinés à la reventeBOI-ENR-DMTOI-10-50
Mutations autres que les échanges - Crédit-bail, cession-bail et opérations assimiléesBOI-ENR-DMTOI-10-60
Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agricultureBOI-ENR-DMTOI-10-70
Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Acquisitions par les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation d'immeubles ruraux situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)BOI-ENR-DMTOI-10-70-10
Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Acquisitions d'immeubles ruraux situés dans les zones de revitalisation rurale réalisées en vue de les donner à bail à de jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installationBOI-ENR-DMTOI-10-70-20
Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Acquisition d'immeubles ruraux par les fermiersBOI-ENR-DMTOI-10-70-30
Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture - Opérations immobilières réalisées par les SAFERBOI-ENR-DMTOI-10-70-40
Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Acquisitions de bois et forêts et de terrains destinés à un reboisementBOI-ENR-DMTOI-10-70-50
Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Opérations immobilières réalisées par les coopératives agricolesBOI-ENR-DMTOI-10-70-60
Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Opérations immobilières réalisées en vue de la mise en valeur des terres incultesBOI-ENR-DMTOI-10-70-70
Mutations autres que les échanges - Régimes applicables aux opérations réalisées par les collectivités publiques ou par des organismes parapublicsBOI-ENR-DMTOI-10-80
Mutations autres que les échanges - Régimes applicables aux opérations réalisées par les collectivités publiques ou par des organismes parapublics - Régime fiscal privilégié des acquisitions réalisées par les personnes de droit public en raison de leur qualitéBOI-ENR-DMTOI-10-80-10
Mutations autres que les échanges - Régime fiscal privilégié des acquisitions réalisées par les personnes de droit public en raison de leur finalitéBOI-ENR-DMTOI-10-80-20
Mutations à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère socialBOI-ENR-DMTOI-10-90
Mutations autres que les échanges - Mesures en faveur des organismes sociaux d'aide aux personnesBOI-ENR-DMTOI-10-90-10
Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLMBOI-ENR-DMTOI-10-90-20
Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Dispositifs particuliers d'accession sociale à la propriétéBOI-ENR-DMTOI-10-90-30
Mutations autres que les échanges - Régimes en faveur de l’outre-merBOI-ENR-DMTOI-10-100
Mutations autres que les échanges - Régime spécial applicable aux ventes par lots d'un immeuble déclenchant le droit de préemptionBOI-ENR-DMTOI-10-110
Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeublesBOI-ENR-DMTOI-10-120
Mutations à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux diversBOI-ENR-DMTOI-10-130
ÉchangesBOI-ENR-DMTOI-20
Échanges - Régime de droit communBOI-ENR-DMTOI-20-10
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Régime d'échanges d'un immeuble contre un meubleBOI-ENR-DMTOI-20-20
Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Échanges - Régimes spéciauxBOI-ENR-DMTOI-20-30

Mutations de propriété à titre onéreux de meubles (DMTOM · 27 documents)

Mutations de propriété à titre onéreux de meublesBOI-ENR-DMTOM
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimiléesBOI-ENR-DMTOM-10
Mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce, de clientèles et conventions assimilées - Champ d'applicationBOI-ENR-DMTOM-10-10
Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerceBOI-ENR-DMTOM-10-10-10
Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de clientèlesBOI-ENR-DMTOM-10-10-20
Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessionsBOI-ENR-DMTOM-10-10-30
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxationBOI-ENR-DMTOM-10-20
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - AssietteBOI-ENR-DMTOM-10-20-10
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidationBOI-ENR-DMTOM-10-20-20
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Formalités et recouvrementBOI-ENR-DMTOM-10-20-30
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Régimes spéciauxBOI-ENR-DMTOM-10-30
Cessions de brevets d'invention, de droits de possession industrielle et de marques de fabrique, de commerce ou de serviceBOI-ENR-DMTOM-10-30-10
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Régimes spéciaux - Aménagement et développement du territoireBOI-ENR-DMTOM-10-30-20
Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Autres régimes spéciauxBOI-ENR-DMTOM-10-30-30
Cessions d'offices publics ou ministérielsBOI-ENR-DMTOM-20
Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimiléesBOI-ENR-DMTOM-30
Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociauxBOI-ENR-DMTOM-40
Cessions de droits sociaux - Régime de droit communBOI-ENR-DMTOM-40-10
Cessions de droits sociaux - Régime de droit commun - Champ d’applicationBOI-ENR-DMTOM-40-10-10
Cessions de droits sociaux - Régime de droit commun - Modalités d'imposition et obligations déclarativesBOI-ENR-DMTOM-40-10-20
Cessions de droits sociaux représentatifs d'apports en natureBOI-ENR-DMTOM-40-20
Cessions d'actions ou de parts conférant à leurs possesseurs le droit à la jouissance d'immeubles ou de fractions d'immeublesBOI-ENR-DMTOM-40-30
Cessions à terme de droits sociauxBOI-ENR-DMTOM-40-40
Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelleBOI-ENR-DMTOM-40-50-10
Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliersBOI-ENR-DMTOM-40-50-20
Mutations à titre onéreux de meubles - Autres ventes de meubles - Ventes publiquesBOI-ENR-DMTOM-50-10
Ventes de gré à gréBOI-ENR-DMTOM-50-20

Mutations de jouissance à titre onéreux (JOMI · 4 documents)

Mutations de jouissance à titre onéreuxBOI-ENR-JOMI
Baux d'immeublesBOI-ENR-JOMI-10
Baux de meublesBOI-ENR-JOMI-20
Baux de nature particulièreBOI-ENR-JOMI-30

Partages et opérations assimilées (PTG · 11 documents)

Partages et opérations assimiléesBOI-ENR-PTG
PartagesBOI-ENR-PTG-10
Partages purs et simplesBOI-ENR-PTG-10-10
Partages avec soultes ou plus-valuesBOI-ENR-PTG-10-20
Partages d'une nature particulièreBOI-ENR-PTG-10-30
LicitationsBOI-ENR-PTG-20
Licitation de biens dépendant d'une succession, d'une communauté conjugale ou d'une indivisionBOI-ENR-PTG-20-10
Autres licitationsBOI-ENR-PTG-20-20
Cessions de droits successifsBOI-ENR-PTG-30
Cessions de droits successifs entre indivisaires originairesBOI-ENR-PTG-30-10
Autres cessions de droits successifsBOI-ENR-PTG-30-20

Timbres et taxes assimilées (TIM · 27 documents)

Timbres et taxes assimiléesBOI-ENR-TIM
Timbre des formules de chèquesBOI-ENR-TIM-10
Droits de délivrance de documents et perceptions diversesBOI-ENR-TIM-20
Titres de séjour, droit de visa de régularisation et de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou déclaration d'acquisition de la nationalitéBOI-ENR-TIM-20-10
Timbre et taxes assimilées - Passeports et autres titres de voyagesBOI-ENR-TIM-20-20
Carte nationale d'identitéBOI-ENR-TIM-20-30
Timbre et taxes assimilées - Documents relatifs à la conduite des naviresBOI-ENR-TIM-20-40
Permis de chasserBOI-ENR-TIM-20-50
Timbres et taxes assimilés - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteurBOI-ENR-TIM-20-60
Timbre et taxes assimilées - Permis de conduireBOI-ENR-TIM-20-60-10
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou taxe sur les cartes grises)BOI-ENR-TIM-20-60-20
Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)BOI-ENR-TIM-20-60-30
Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluantsBOI-ENR-TIM-20-60-40
Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhiculesBOI-ENR-TIM-20-60-50
Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestresBOI-ENR-TIM-20-70
Timbres et taxes assimilés - Requêtes enregistrées auprès des cours d'appelBOI-ENR-TIM-20-80
Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Contribution pour l’aide juridiqueBOI-ENR-TIM-20-90
Paiement des droits de timbreBOI-ENR-TIM-30
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymesBOI-ENR-TIM-40
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Champ d'applicationBOI-ENR-TIM-40-10
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Fait générateurBOI-ENR-TIM-40-20
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - LiquidationBOI-ENR-TIM-40-30
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Régularisation du prélèvementBOI-ENR-TIM-40-40
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - ExemplesBOI-ENR-TIM-40-50
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Obligations des établissements payeursBOI-ENR-TIM-40-60
Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et les titres anonymes - Recouvrement du prélèvementBOI-ENR-TIM-40-70
Timbre et taxes assimilées - Prélèvements d'office sur les bons et les titres anonymes - Sanctions fiscales et pénalesBOI-ENR-TIM-40-80

Annexes (1 document)

Tableau synoptique présentant le régime des partages des sociétés non passibles de l'ISBOI-ANNX-000263

Barèmes (3 documents)

Taux de la taxe communale et de la taxe perçue au profit du fonds de péréquation départemental prévus par les articles 1584 et 1595 bis du CGIBOI-BAREME-000008
Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyagesBOI-BAREME-000010
Certificats d'immatriculation assujettis à une taxe fixeBOI-BAREME-000011