SÉRIE TCAS
Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
47 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série TCAS, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Taxe sur les conventions d'assurance (ASSUR · 37 documents)
- Taxe sur les conventions d'assuranceBOI-TCAS-ASSUR
- Taxe sur les conventions d'assurances - Champ d'application et territorialitéBOI-TCAS-ASSUR-10
- Notions générales sur les contrats d'assuranceBOI-TCAS-ASSUR-10-10
- Conventions d'assurance assujetties à la taxeBOI-TCAS-ASSUR-10-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Conventions situées hors du champ d'application de la taxeBOI-TCAS-ASSUR-10-30
- Taxe sur les conventions d'assurances - ExonérationsBOI-TCAS-ASSUR-10-40
- Exonération - Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaireBOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - RéassurancesBOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-10
- Taxe sur les conventions d’assurances - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Contrats de nature particulière - Assurances de groupeBOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant des risques particuliersBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30
- Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats convrant des risques particuliers - Assurances sur la vie et contrats de rente viagèreBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10
- Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricolesBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelablesBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-30
- Exonérations - Risques de gel et de tempête affectant les récoltes ou les bois sur piedBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-40
- Exonération - Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestresBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50
- Exonérations - Contrats couvrant certains risques particuliers - Crédits à l'exportationBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60
- Exonérations - Contrats de garanties souscrits par les fonds communs de créance et les fonds communs de titrisationBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-70
- Exonérations - Contrat d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activitéBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-80
- Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Assurance maladieBOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90
- Exonérations - Contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrementBOI-TCAS-ASSUR-10-40-40
- Exonérations - Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteurBOI-TCAS-ASSUR-10-40-50
- TerritorialitéBOI-TCAS-ASSUR-10-50
- Territorialité - Contrats concernésBOI-TCAS-ASSUR-10-50-10
- Territorialité - Usage en FranceBOI-TCAS-ASSUR-10-50-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Territorialité - RéassurancesBOI-TCAS-ASSUR-10-50-30
- Taxe sur les conventions d’assurances - Base d’impositionBOI-TCAS-ASSUR-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Tarifs applicablesBOI-TCAS-ASSUR-30-10
- Taxe sur les conventions d’assurances - Liquidation et tarifs - Tarifs applicables - Assurances contre l’incendieBOI-TCAS-ASSUR-30-10-10
- Taxe sur les conventions d'assurances - Tarifs applicables - Assurances des véhicules terrestres à moteurBOI-TCAS-ASSUR-30-10-30
- Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances des bateaux de sport ou de plaisanceBOI-TCAS-ASSUR-30-10-40
- Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances de protection juridiqueBOI-TCAS-ASSUR-30-10-45
- Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Autres assurancesBOI-TCAS-ASSUR-30-10-50
- Taxe sur les conventions d'assurances - LiquidationBOI-TCAS-ASSUR-30-20
- Taxe sur les conventions d'assurances - Obligations déclarativesBOI-TCAS-ASSUR-40
- Taxe sur les conventions d'assurances - RecouvrementBOI-TCAS-ASSUR-50-10
- Taxe sur les conventions d'assurances - ContrôleBOI-TCAS-ASSUR-50-20
- Taxes sur les convention d'assurances - ContentieuxBOI-TCAS-ASSUR-50-30
Taxes assimilées (AUT · 9 documents)
- Taxes assimiléesBOI-TCAS-AUT
- Contributions alimentant le fonds commun des accidents du travail agricoleBOI-TCAS-AUT-10
- Contributions au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommagesBOI-TCAS-AUT-20
- Contributions additionnelles au fonds national de gestion des risques en agricultureBOI-TCAS-AUT-30
- Autres taxes - Taxes assimilées - Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractionsBOI-TCAS-AUT-40
- Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturellesBOI-TCAS-AUT-50
- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuréBOI-TCAS-AUT-60
- Autres taxes - Cotisation perçue au profit des caisses d'assurances accidents agricoles dans les départements d'Alsace-MoselleBOI-TCAS-AUT-70
- Autres taxes - Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissanceBOI-TCAS-AUT-80
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur