SÉRIE IMG
Imposition mondiale des groupes
9 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série IMG, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Champ d’application et territorialité (CHAMP · 4 documents)
- Champ d’application et territorialitéBOI-IMG-CHAMP
- Entités placées dans le champ d’application de l’impôt complémentaireBOI-IMG-CHAMP-10
- Entités excluesBOI-IMG-CHAMP-20
- Règles de territorialitéBOI-IMG-CHAMP-30
Définitions (DEF · 1 document)
- DéfinitionsBOI-IMG-DEF
Règles transitoires (TRANS · 3 documents)
- Règles transitoiresBOI-IMG-TRANS
- Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieursBOI-IMG-TRANS-10
- Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationalesBOI-IMG-TRANS-20
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- DAE — Droit à l'erreur