§ 1
En application de la réglementation comptable, la durée retenue pour déterminer le taux de l’amortissement est déterminée en fonction de la durée réelle d’utilisation d’un actif par l’entreprise.
Au plan fiscal, les amortissements déductibles sont les amortissements réellement effectués par l’entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation.
§ 10
Seront examinés successivement dans le présent chapitre :
- la durée normale d’utilisation des biens amortissables (section 1, BOI-BIC-AMT-10-40-10) ;
- la durée d’amortissement des subventions d’équipement (section 2, BOI-BIC-AMT-10-40-20) ;
- les taux d'amortissement (section 3, BOI-BIC-AMT-10-40-30) ;
- les amortissements exagérés (section 4, BOI-BIC-AMT-10-40-40)