SÉRIE IR
Impôt sur le revenu
398 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série IR, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
- Impôt sur le revenuBOI-IR
Base d'imposition (BASE · 36 documents)
- Base d'impositionBOI-IR-BASE
- Détermination du revenu brut globalBOI-IR-BASE-10
- Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégorielBOI-IR-BASE-10-10
- Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégorielBOI-IR-BASE-10-10-10
- Revenu globalBOI-IR-BASE-10-10-10-10
- Revenu netBOI-IR-BASE-10-10-10-20
- Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel - Revenu annuelBOI-IR-BASE-10-10-10-30
- Revenu disponibleBOI-IR-BASE-10-10-10-40
- Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - MajorationBOI-IR-BASE-10-10-20
- Modalités d'imposition du produit résultant de la cession à titre onéreux d'un usufruit temporaireBOI-IR-BASE-10-10-30
- Prise en compte des déficitsBOI-IR-BASE-10-20
- Détermination du revenu brut global - Prise en compte des déficits - Nature des déficits déductibles du revenu globalBOI-IR-BASE-10-20-10
- Personnes bénéficiaires du droit à déduction d'un déficitBOI-IR-BASE-10-20-20
- Détermination du revenu brut global - Modalités d'imputation et de report des déficitsBOI-IR-BASE-10-20-30
- Charges déductibles du revenu brut globalBOI-IR-BASE-20
- Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilitéBOI-IR-BASE-20-10
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)BOI-IR-BASE-20-20
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentairesBOI-IR-BASE-20-30
- Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentairesBOI-IR-BASE-20-30-10
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déductionBOI-IR-BASE-20-30-20
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux ascendantsBOI-IR-BASE-20-30-20-10
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parentsBOI-IR-BASE-20-30-20-20
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parentsBOI-IR-BASE-20-30-20-30
- Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariageBOI-IR-BASE-20-30-20-40
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentairesBOI-IR-BASE-20-30-20-50
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilésBOI-IR-BASE-20-40
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraiteBOI-IR-BASE-20-50
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Cotisations d’épargne retraite déductiblesBOI-IR-BASE-20-50-10
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraiteBOI-IR-BASE-20-50-20
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclarativesBOI-IR-BASE-20-50-30
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres chargesBOI-IR-BASE-20-60
- Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations socialesBOI-IR-BASE-20-60-10
- Autres charges déductibles du revenu brut global - Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou successionBOI-IR-BASE-20-60-20
- Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diversesBOI-IR-BASE-20-60-30
- Charges non déductibles du revenu brut globalBOI-IR-BASE-30
- Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinctBOI-IR-BASE-40
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR · 4 documents)
- Contribution différentielle sur les hauts revenusBOI-IR-CDHR
- Champ d’application, assiette et calcul de la contributionBOI-IR-CDHR-10
- Traitement des revenus exceptionnelsBOI-IR-CDHR-20
- Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctionsBOI-IR-CDHR-30
Décès du contribuable (CESS · 1 document)
- Décès du contribuableBOI-IR-CESS-10
Champ d'application et territorialité (CHAMP · 8 documents)
- Champ d'application et territorialitéBOI-IR-CHAMP
- Personnes imposables et domicile fiscalBOI-IR-CHAMP-10
- Règle de l'imposition par foyer fiscalBOI-IR-CHAMP-20
- Principe de l'imposition par foyer fiscalBOI-IR-CHAMP-20-10
- Règle de l'imposition par foyer fiscal - Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscalBOI-IR-CHAMP-20-20
- Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscalBOI-IR-CHAMP-20-20-10
- Dérogations facultatives à la règle de l'imposition par foyer fiscalBOI-IR-CHAMP-20-20-20
- Personnes exonéréesBOI-IR-CHAMP-30
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CHR · 1 document)
Obligations déclaratives (DECLA · 6 documents)
- Obligations déclarativesBOI-IR-DECLA
- Etablissement de l'impôt - Lieu d'impositionBOI-IR-DECLA-10
- Etablissement de l'impôt - Obligations déclarativesBOI-IR-DECLA-20
- Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclarationBOI-IR-DECLA-20-10-10
- Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclarationBOI-IR-DECLA-20-10-20
- Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensembleBOI-IR-DECLA-20-20
Situations particulières liées au domicile (DOMIC · 16 documents)
- Situations particulières liées au domicileBOI-IR-DOMIC
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Revenus concernésBOI-IR-DOMIC-10-10
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'impositionBOI-IR-DOMIC-10-20
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenuBOI-IR-DOMIC-10-20-10
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source et prélèvementsBOI-IR-DOMIC-10-20-20
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagèresBOI-IR-DOMIC-10-20-20-10
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiquesBOI-IR-DOMIC-10-20-20-20
- Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (champ d’application et modalités d’imposition)BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30
- Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (modalités pratiques)BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilésBOI-IR-DOMIC-10-20-20-50
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilierBOI-IR-DOMIC-10-20-20-60
- Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidentsBOI-IR-DOMIC-10-20-20-70
- Personnes non domiciliées en France - Application du droit interne en l'absence de conventions internationales - Modalités d'imposition - Etablissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliersBOI-IR-DOMIC-10-20-30
- Acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de FranceBOI-IR-DOMIC-20
- Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de FranceBOI-IR-DOMIC-30
- Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")BOI-IR-DOMIC-40
Liquidation (LIQ · 29 documents)
- LiquidationBOI-IR-LIQ
- Détermination du quotient familialBOI-IR-LIQ-10
- Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de familleBOI-IR-LIQ-10-10
- Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à chargeBOI-IR-LIQ-10-10-10
- Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants mineursBOI-IR-LIQ-10-10-10-10
- Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants majeurs, mariés ou infirmesBOI-IR-LIQ-10-10-10-20
- Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuableBOI-IR-LIQ-10-10-10-30
- Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Cas particulier des contribuables étrangersBOI-IR-LIQ-10-10-10-40
- Détermination du quotient familial - Date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de familleBOI-IR-LIQ-10-10-20
- Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familialBOI-IR-LIQ-10-20
- Calcul du quotient familial de baseBOI-IR-LIQ-10-20-10
- Calcul du quotient familial - MajorationsBOI-IR-LIQ-10-20-20
- Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de familleBOI-IR-LIQ-10-20-20-10
- Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattantsBOI-IR-LIQ-10-20-20-20
- Calcul de l'impôtBOI-IR-LIQ-20
- Calcul de l’impôt - Détermination de l’impôt brutBOI-IR-LIQ-20-10
- Corrections affectant le montant de l'impôt brutBOI-IR-LIQ-20-20
- Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscauxBOI-IR-LIQ-20-20-10
- Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’applicationBOI-IR-LIQ-20-20-10-10
- Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Fait générateur et plafonds applicablesBOI-IR-LIQ-20-20-10-20
- Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Calcul du plafonnementBOI-IR-LIQ-20-20-10-30
- Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Obligations déclaratives, contrôle et contentieuxBOI-IR-LIQ-20-20-10-40
- Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement des effets du quotient familialBOI-IR-LIQ-20-20-20
- Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôtsBOI-IR-LIQ-20-20-30
- Calcul de l'impôt - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Autres correctionsBOI-IR-LIQ-20-20-40
- Modalités particulières d'impositionBOI-IR-LIQ-20-30
- Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-merBOI-IR-LIQ-20-30-10
- Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotientBOI-IR-LIQ-20-30-20
- Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »BOI-IR-LIQ-20-30-30
Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (PAIE · 4 documents)
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociauxBOI-IR-PAIE
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociauxBOI-IR-PAIE-10-10
- Paiement - Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociauxBOI-IR-PAIE-10-20
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Délais de paiementBOI-IR-PAIE-10-30
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS · 56 documents)
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenuBOI-IR-PAS
- Champ d’applicationBOI-IR-PAS-10
- Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à la retenue à la sourceBOI-IR-PAS-10-10-10
- Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompteBOI-IR-PAS-10-10-20
- Champ d'application - Revenus hors champBOI-IR-PAS-10-20
- Calcul du prélèvementBOI-IR-PAS-20
- Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la sourceBOI-IR-PAS-20-10-10
- Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompteBOI-IR-PAS-20-10-20
- Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communesBOI-IR-PAS-20-10-20-10
- Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNCBOI-IR-PAS-20-10-20-20
- Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus fonciersBOI-IR-PAS-20-10-20-30
- Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte - Règles particulières aux autres revenusBOI-IR-PAS-20-10-20-40
- Calcul du prélèvement - Taux du prélèvementBOI-IR-PAS-20-20
- Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscalBOI-IR-PAS-20-20-10
- Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux individualiséBOI-IR-PAS-20-20-20
- Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défautBOI-IR-PAS-20-20-30
- Prélèvement à la source - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'applicationBOI-IR-PAS-20-20-30-10
- Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Option pour le taux par défautBOI-IR-PAS-20-20-30-20
- Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvementBOI-IR-PAS-20-30
- Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situationBOI-IR-PAS-20-30-10
- Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - ModulationBOI-IR-PAS-20-30-20
- Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Conditions d’application du droit à modulationBOI-IR-PAS-20-30-20-10
- Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulésBOI-IR-PAS-20-30-20-20
- Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Début et fin de perception de revenus soumis à acompteBOI-IR-PAS-20-30-30
- Modalités d'application du prélèvementBOI-IR-PAS-30
- Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la sourceBOI-IR-PAS-30-10
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »BOI-IR-PAS-30-10-10
- Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoireBOI-IR-PAS-30-10-15
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvementBOI-IR-PAS-30-10-20
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la sourceBOI-IR-PAS-30-10-30
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations déclarativesBOI-IR-PAS-30-10-30-10
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversementBOI-IR-PAS-30-10-30-20
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenusBOI-IR-PAS-30-10-50
- Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieuxBOI-IR-PAS-30-10-60
- Modalités d’application du prélèvement - Modalité d’application de l’acompte - Modalités de versement et de paiement de l’acompteBOI-IR-PAS-30-20-10
- Modalité d'application du prélèvement - Modalité d'application de l'acompte - Echelonnement infra-annuel pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricolesBOI-IR-PAS-30-20-20
- Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Recouvrement, sanctions et contentieuxBOI-IR-PAS-30-20-30
- Prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociauxBOI-IR-PAS-40
- Mesures transitoiresBOI-IR-PAS-50
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrementBOI-IR-PAS-50-10
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Calcul et imputationBOI-IR-PAS-50-10-10
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMRBOI-IR-PAS-50-10-20
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagèresBOI-IR-PAS-50-10-20-10
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BABOI-IR-PAS-50-10-20-20
- Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétésBOI-IR-PAS-50-10-20-30
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciersBOI-IR-PAS-50-10-20-40
- Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMRBOI-IR-PAS-50-10-30
- Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures du contrôle du CIMR - Limitation du CIMR aux revenus déclarés spontanémentBOI-IR-PAS-50-10-30-10
- Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR - Demande de justifications portant sur les éléments ayant servi au calcul du CIMRBOI-IR-PAS-50-10-30-20
- Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociauxBOI-IR-PAS-50-10-40
- Mesures transitoires - Autres mesures transitoiresBOI-IR-PAS-50-20
- Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciersBOI-IR-PAS-50-20-10
- Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissanceBOI-IR-PAS-50-20-20
- Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Cotisations et primes d'épargne retraiteBOI-IR-PAS-50-20-30
- Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Procédure de rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrementBOI-IR-PAS-50-20-40
- Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018BOI-IR-PAS-50-20-50
Réductions et crédits d’impôt (RICI · 209 documents)
- Réductions et crédits d’impôtBOI-IR-RICI
- Réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréésBOI-IR-RICI-10
- Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales et aux associations professionnelles nationales de militairesBOI-IR-RICI-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieuresBOI-IR-RICI-30
- Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assuranceBOI-IR-RICI-40
- Réductions d'impôt prévues en faveur des investissements et travaux dans le secteur du tourismeBOI-IR-RICI-50
- Réductions d'impôt en faveur des investissements dans le secteur du tourismeBOI-IR-RICI-50-10
- Réductions d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-50-10-10
- Réductions d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme - modalités d'application de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-50-10-20
- Réductions d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme - remise en cause de la réduction d'impôt et obligations des contribuables et des sociétésBOI-IR-RICI-50-10-30
- Réductions d'impôt en faveur des travaux réalisés dans les logements touristiquesBOI-IR-RICI-50-20
- Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiersBOI-IR-RICI-60
- Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-60-10
- Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-60-20
- Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membresBOI-IR-RICI-60-20-10
- Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en causeBOI-IR-RICI-60-20-20
- Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation socialeBOI-IR-RICI-70
- Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-70-10
- Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Modalités d'application de la réduction d'impôt et cas de remise en causeBOI-IR-RICI-70-20
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiquesBOI-IR-RICI-80
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-80-10
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernéesBOI-IR-RICI-80-10-10
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application - Investissements dans le secteur du logement - Investissements éligiblesBOI-IR-RICI-80-10-20-10
- Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d’application - Investissements dans le secteur du logement - Affectation des investissementsBOI-IR-RICI-80-10-20-20
- Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logementBOI-IR-RICI-80-10-30
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activitéBOI-IR-RICI-80-10-30-10
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)BOI-IR-RICI-80-10-30-20
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-80-20
- Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d’application - Règles généralesBOI-IR-RICI-80-20-10
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Plafonnement des réductions d'impôtBOI-IR-RICI-80-20-20
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-80-30
- Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-80-40
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin)BOI-IR-RICI-90
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-90-10
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions éligiblesBOI-IR-RICI-90-10-10
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directesBOI-IR-RICI-90-10-20
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la taille et à la situation financière de la sociétéBOI-IR-RICI-90-10-20-10
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l’activité et au stade de développement de la sociétéBOI-IR-RICI-90-10-20-20
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Autres conditionsBOI-IR-RICI-90-10-20-30
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions indirectesBOI-IR-RICI-90-10-30
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Assiette et taux de la réduction d’impôtBOI-IR-RICI-90-20-10
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’applicationBOI-IR-RICI-90-20-20
- Réductions d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Remise en cause de la réduction d’impôt sur le revenuBOI-IR-RICI-90-30
- Réductions d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Obligations déclaratives des sociétés et des souscripteursBOI-IR-RICI-90-40
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer)BOI-IR-RICI-100
- Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt des souscriptions de parts de fondsBOI-IR-RICI-100-10
- Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Calcul et remise en cause de la réduction d’impôtBOI-IR-RICI-100-20
- Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Obligations déclarativesBOI-IR-RICI-100-30
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR)BOI-IR-RICI-110
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)BOI-IR-RICI-110-10-10
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises innovantes - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)BOI-IR-RICI-110-10-20
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR) et des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII)BOI-IR-RICI-110-20
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires reconnues d’utilité sociale (ESUS et SFS)BOI-IR-RICI-120
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)BOI-IR-RICI-120-10
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés foncières solidaires (SFS)BOI-IR-RICI-120-20
- Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entrepriseBOI-IR-RICI-130
- Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-130-10
- Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise - Modalités d'application - Obligations déclaratives et justifications - Remise en cause et perte du droit à réduction d'impôtBOI-IR-RICI-130-20
- Dépenses afférentes à la dépendanceBOI-IR-RICI-140
- Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objetBOI-IR-RICI-150
- Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-150-10
- Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d’application et cas de remise en causeBOI-IR-RICI-150-20
- Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorceBOI-IR-RICI-160
- Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005BOI-IR-RICI-160-10
- Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005BOI-IR-RICI-160-20
- Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricoleBOI-IR-RICI-170
- Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)BOI-IR-RICI-180
- Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuellesBOI-IR-RICI-180-10
- Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Modalités d'application de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-180-20
- Réductions d'impôt en faveur des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiquesBOI-IR-RICI-190
- Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif « Malraux »)BOI-IR-RICI-200
- Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux ») - Champ d'application de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-200-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Conditions d'application de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-200-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux ») - Modalités d'application de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-200-30
- Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Remise en cause de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-200-40
- Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Obligations déclarativesBOI-IR-RICI-200-50
- Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPÊCHEBOI-IR-RICI-210
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnelBOI-IR-RICI-220
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-220-10
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligiblesBOI-IR-RICI-220-10-10
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Établissements concernésBOI-IR-RICI-220-10-20
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'applicationBOI-IR-RICI-220-20
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-220-30
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conséquences sur le régime fiscal du bailleurBOI-IR-RICI-220-40
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Remise en cause de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-220-50
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Obligations déclaratives des contribuablesBOI-IR-RICI-220-60
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »BOI-IR-RICI-230
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalises dans le cadre de la loi « Scellier» - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-230-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - BénéficiairesBOI-IR-RICI-230-10-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Investissements éligiblesBOI-IR-RICI-230-10-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Caractéristiques des immeublesBOI-IR-RICI-230-10-30
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernéesBOI-IR-RICI-230-10-30-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeublesBOI-IR-RICI-230-10-30-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d’application de la réduction d’impôtBOI-IR-RICI-230-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Engagement de locationBOI-IR-RICI-230-20-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en locationBOI-IR-RICI-230-20-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Engagement de conservation des partsBOI-IR-RICI-230-20-30
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-230-30
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-230-30-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - TauxBOI-IR-RICI-230-30-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-230-30-30
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Limitations au bénéfice de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-230-30-40
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Avantages fiscaux complémentairesBOI-IR-RICI-230-40
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaireBOI-IR-RICI-230-40-10
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Avantages fiscaux complémentairesBOI-IR-RICI-230-40-20
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Obligations des contribuables et des sociétésBOI-IR-RICI-230-50
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscalBOI-IR-RICI-230-60
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Application temporelle du dispositifBOI-IR-RICI-230-70
- Dépenses de préservation du patrimoine naturelBOI-IR-RICI-240
- Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-240-10
- Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Les bénéficiairesBOI-IR-RICI-240-10-10
- Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Espaces naturels concernésBOI-IR-RICI-240-10-20
- Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernéesBOI-IR-RICI-240-10-30
- Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-240-20
- Réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliersBOI-IR-RICI-250
- Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'applicationBOI-IR-RICI-250-10
- Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Conditions générales d'applicationBOI-IR-RICI-250-10-10
- Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Conditions tenant au caractère de l'activité de l'organisme bénéficiaireBOI-IR-RICI-250-10-20
- Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGIBOI-IR-RICI-250-10-20-10
- Réductions et crédits d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit de Fondations et autres associations reconnues d'utilité publiqueBOI-IR-RICI-250-10-20-20
- Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit de la Fondation du patrimoineBOI-IR-RICI-250-10-20-30
- Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiquesBOI-IR-RICI-250-10-20-40
- Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués en faveur du pluralisme de la presseBOI-IR-RICI-250-10-20-50
- Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôtBOI-IR-RICI-250-20
- Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôtBOI-IR-RICI-250-30
- Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctionsBOI-IR-RICI-250-40
- Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entrepriseBOI-IR-RICI-260
- Réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestierBOI-IR-RICI-270
- Crédit d'impôt pour la transition énergétiqueBOI-IR-RICI-280
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-280-10
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Bénéficiaires du crédit d'impôtBOI-IR-RICI-280-10-10
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôtBOI-IR-RICI-280-10-20
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôtBOI-IR-RICI-280-10-30
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions d'applicationBOI-IR-RICI-280-20
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au financement des dépensesBOI-IR-RICI-280-20-10
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travauxBOI-IR-RICI-280-20-20
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Conditions tenant aux plafonds de ressourcesBOI-IR-RICI-280-20-30
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôtBOI-IR-RICI-280-30
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Base du crédit d'impôtBOI-IR-RICI-280-30-10
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Plafond de dépenses éligiblesBOI-IR-RICI-280-30-20
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Taux du crédit d'impôtBOI-IR-RICI-280-30-30
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-280-40
- Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)BOI-IR-RICI-285
- Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnesBOI-IR-RICI-290
- Crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-290-10
- Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôtBOI-IR-RICI-290-20
- Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-290-30
- Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfantsBOI-IR-RICI-300
- Crédit d'impôt - Prime pour l'emploiBOI-IR-RICI-310
- Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploiBOI-IR-RICI-310-10
- Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Conditions tenant aux personnes bénéficiairesBOI-IR-RICI-310-10-10
- Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnelsBOI-IR-RICI-310-10-20
- Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Niveau du revenuBOI-IR-RICI-310-10-30
- Crédits d'impôt - Prime pour l'emploi - Détermination de la prime pour l’emploiBOI-IR-RICI-310-20
- Crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les impayés de loyerBOI-IR-RICI-320
- Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieuresBOI-IR-RICI-340
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principaleBOI-IR-RICI-350
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-350-10
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - BénéficiairesBOI-IR-RICI-350-10-10
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-10-20
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-10-20-10
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logementsBOI-IR-RICI-350-10-20-20
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Prêts ouvrant droit au crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-10-30
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Opérations ouvrant droit au crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-10-40
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-20
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-20-10
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010BOI-IR-RICI-350-20-10-10
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011BOI-IR-RICI-350-20-10-20
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôtBOI-IR-RICI-350-20-20
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produireBOI-IR-RICI-350-20-30
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Cas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicablesBOI-IR-RICI-350-30
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »BOI-IR-RICI-360
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-360-10
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Opérations concernéesBOI-IR-RICI-360-10-10
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Investissements éligiblesBOI-IR-RICI-360-10-20
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Caractéristiques des immeubles éligiblesBOI-IR-RICI-360-10-30
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’applicationBOI-IR-RICI-360-20
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Engagement de location et de conservation des partsBOI-IR-RICI-360-20-10
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions de mise en locationBOI-IR-RICI-360-20-20
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locatairesBOI-IR-RICI-360-20-30
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d’applicationBOI-IR-RICI-360-30
- Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Modalités de calcul et d'imputation de la réduction d'impôtBOI-IR-RICI-360-30-10
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Limites d’application des réductions d’impôtBOI-IR-RICI-360-30-20
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Remise en cause des réductions d’impôtBOI-IR-RICI-360-40
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétésBOI-IR-RICI-360-50
- Réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »BOI-IR-RICI-360-60
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel »BOI-IR-RICI-360-70
- Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien »BOI-IR-RICI-365
- Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-365-10
- Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'applicationBOI-IR-RICI-365-20
- Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-365-30
- Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presseBOI-IR-RICI-370
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-merBOI-IR-RICI-380
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'applicationBOI-IR-RICI-380-10
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligiblesBOI-IR-RICI-380-10-10
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Conditions d'applicationBOI-IR-RICI-380-10-20
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirectBOI-IR-RICI-380-10-30
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Modalités d'applicationBOI-IR-RICI-380-20
- Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Remise en cause de la réduction d'impôt et sanctionsBOI-IR-RICI-380-30
- Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et généraleBOI-IR-RICI-390
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages »)BOI-IR-RICI-400
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Champ d’applicationBOI-IR-RICI-400-10
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’applicationBOI-IR-RICI-400-20
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Engagement de location ou de conservation des partsBOI-IR-RICI-400-20-10
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Conditions de mise en locationBOI-IR-RICI-400-20-20
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locatairesBOI-IR-RICI-400-20-30
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Modalités d’applicationBOI-IR-RICI-400-30
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Remise en cause de la réduction d’impôtBOI-IR-RICI-400-40
- Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Obligations déclarativesBOI-IR-RICI-400-50
Annexes (24 documents)
- Différents formulaires de la déclaration d'ensemble des revenusBOI-ANNX-000007
- Présentation schématique du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGIBOI-ANNX-000017
- Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Exemple d'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluvialesBOI-ANNX-000021
- Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Labels et normes applicables-Tableau de correspondance-Dépenses réalisées du 01/01/2009 au 31/12/2011BOI-ANNX-000022
- Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies)BOI-ANNX-000023
- Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)BOI-ANNX-000024
- Seuils, limites de revenus servant au calcul de la prime pour l'emploi (revenus 2011)BOI-ANNX-000025
- Modalités de calcul de la prime pour l'emploi pour chaque membre du foyer fiscal (revenus 2011)BOI-ANNX-000026
- Tableau récapitulatif des conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (CGI, art. 199 decies I)BOI-ANNX-000027
- Majorations de la prime pour l'emploi en fonction de la situation de famille (revenus 2011)BOI-ANNX-000028
- Modalités d’imputation de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale en cas de changement de situation de famille (CGI, art. 199 decies I)BOI-ANNX-000029
- Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capitalBOI-ANNX-000039
- Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGIBOI-ANNX-000048
- Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Liste des communes situées dans une zone, autre qu'une zone de revitalisation rurale, inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels, à l'exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitantsBOI-ANNX-000050
- Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Liste des communes situées dans le périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle en application de loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvellesBOI-ANNX-000051
- Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)BOI-ANNX-000052
- Plafonnement global applicable à certains investissements ultramarins visés à l'article 199 undecies A du CGIBOI-ANNX-000429
- Plafonnement global applicable à certains investissements ultramarins visés à l'article 199 undecies B du CGIBOI-ANNX-000430
- Plafonnement global applicable aux investissements visés à l'article 199 sexvicies du CGI (Dispositif LMNP)BOI-ANNX-000431
- Plafonnement global applicable aux investissements visés à l'article 199 septvicies du CGI (Dispositif SCELLIER)BOI-ANNX-000432
- Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Labels et normes applicables - Tableau de correspondance - Dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2012BOI-ANNX-000433
- Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principaleBOI-ANNX-000439
- Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrésBOI-ANNX-000440
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interneBOI-ANNX-000473
Barèmes (3 documents)
- Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)BOI-BAREME-000019
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courtsBOI-BAREME-000037
- Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidentsBOI-BAREME-000043
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur