DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BIC

BIC - Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels - Immeubles construits dans le cadre d’opérations d’aménagement du territoire

BOI-BIC-AMT-20-30-90-20260805Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

L’amortissement exceptionnel en faveur des entreprises qui construisent ou font construire des immeubles à usage industriel ou commercial ou qui réalisent des travaux de rénovation pour les besoins de leur exploitation dans les zones de revitalisation rurale (code général des impôts, art. 39 quinquies D) ne trouve plus à s’appliquer pour les constructions ou travaux de rénovation réalisés à compter du 1er janvier 2016.

Remarque : Compte tenu de la nature de ces biens, la valeur résiduelle des immeubles ou des travaux de rénovation ayant ouvert droit à l’amortissement exceptionnel est amortissable dans les conditions de droit commun sur la durée normale d’utilisation. Cet amortissement pourra être pratiqué selon le mode dégressif dès lors que l’investissement concerné y ouvre droit.

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