SÉRIE RFPI

Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier

161 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série RFPI, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.

Présentation de la série (1 document)

Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierBOI-RFPI

Revenus fonciers (BASE · 23 documents)

Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenuBOI-RFPI-BASE
Détermination du résultat foncier - Revenus bruts imposablesBOI-RFPI-BASE-10
Revenus bruts imposables - Loyers ou fermagesBOI-RFPI-BASE-10-10
Revenus bruts imposables - Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance, dépenses mises par convention à la charge du locataire et autres subventions et indemnitésBOI-RFPI-BASE-10-20
Revenus bruts imposables - Constructions sur sol d'autrui, bail à construction et bail à rehabilitationBOI-RFPI-BASE-10-30
Détermination du résultat foncier - Charges déductiblesBOI-RFPI-BASE-20
Charges déductibles - Frais d'administration et gestionBOI-RFPI-BASE-20-10
Charges déductibles - Indemnité d'éviction et frais de relogementBOI-RFPI-BASE-20-20
Charges déductibles - Dépenses de travauxBOI-RFPI-BASE-20-30
Charges déductibles - Définition des dépenses de travauxBOI-RFPI-BASE-20-30-10
Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépenseBOI-RFPI-BASE-20-30-20
Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déductionBOI-RFPI-BASE-20-30-30
Charges déductibles - Charges locativesBOI-RFPI-BASE-20-40
Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu - Charges déductibles - ImpôtsBOI-RFPI-BASE-20-50
Charges déductibles - Primes d'assuranceBOI-RFPI-BASE-20-60
Charges déductibles - Déduction des provisions pour charges de copropriétéBOI-RFPI-BASE-20-70
Charges déductibles - Intérêts et frais d'empruntBOI-RFPI-BASE-20-80
Charges déductibles - Déductions spécifiquesBOI-RFPI-BASE-20-90
Détermination du résultat foncier - Base d’impositionBOI-RFPI-BASE-30
Détermination du bénéfice ou du déficitBOI-RFPI-BASE-30-10
Détermination du résultat foncier - Base d’imposition - Modalités d’imputation des déficits fonciersBOI-RFPI-BASE-30-20
Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)BOI-RFPI-BASE-30-20-10
Règles d'imputation des déficits - Déficits subis par les nus-propriétairesBOI-RFPI-BASE-30-20-20

Revenus fonciers (CHAMP · 13 documents)

Champ d'applicationBOI-RFPI-CHAMP
Champ d'application - Revenus fonciers tirés de la locationBOI-RFPI-CHAMP-10
Champ d'application - Revenus tirés de la location - Revenus des propriétés bâties et des biens assimilésBOI-RFPI-CHAMP-10-10
Champ d'application - Revenus tirés de la location - Revenus des propriétés non bâtiesBOI-RFPI-CHAMP-10-20
Champ d'application - Revenus tirés de la location - Limites avec les autres catégories de revenusBOI-RFPI-CHAMP-10-30
Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissanceBOI-RFPI-CHAMP-20
Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance - Caractère imposable des revenus fonciersBOI-RFPI-CHAMP-20-10
Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance - ExonérationsBOI-RFPI-CHAMP-20-20
Champ d'application - Personnes concernéesBOI-RFPI-CHAMP-30
Champ d'application - Personnes concernées - Personnes physiquesBOI-RFPI-CHAMP-30-10
Champ d'application - Personnes concernées - SociétésBOI-RFPI-CHAMP-30-20
Champ d'application - Personnes concernées - Indivision et démembrement de propriétéBOI-RFPI-CHAMP-30-30
Champ d'application - Période d'impositionBOI-RFPI-CHAMP-40

Contribution sur les revenus locatifs (CTRL · 6 documents)

Contribution sur les revenus locatifsBOI-RFPI-CTRL
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - « Taxe Apparu »BOI-RFPI-CTRL-10
Contributions et taxes sur les revenus locatifs - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)BOI-RFPI-CTRL-20
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Champ d'application et territorialitéBOI-RFPI-CTRL-20-10
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - ExonérationsBOI-RFPI-CTRL-20-20
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Base, taux, modalités d'imposition, de déclaration et de paiementBOI-RFPI-CTRL-20-30

Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier (DECLA · 4 documents)

Régimes d'impositionBOI-RFPI-DECLA
Revenus fonciers - Régime micro-foncierBOI-RFPI-DECLA-10
Régime réel d'impositionBOI-RFPI-DECLA-20
Revenus fonciers - Obligations déclarativesBOI-RFPI-DECLA-30

Plus-values immobilières (PVI · 29 documents)

Plus-values immobilièresBOI-RFPI-PVI
Champ d'applicationBOI-RFPI-PVI-10
Cession d'immeubles - Personnes imposablesBOI-RFPI-PVI-10-10
Biens imposablesBOI-RFPI-PVI-10-20
Opérations imposablesBOI-RFPI-PVI-10-30
ExonérationsBOI-RFPI-PVI-10-40
Exonérations - Exonération résultant de la cession de la résidence principaleBOI-RFPI-PVI-10-40-10
Exonération en faveur des personnes qui résident dans un établissement social, médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapésBOI-RFPI-PVI-10-40-20
Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principaleBOI-RFPI-PVI-10-40-30
Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Plus-values immobilières - Champ d’application - Exonérations - Exonération résultant de la cession d’un droit de surélévationBOI-RFPI-PVI-10-40-40
Exonération résultant de la cession d'un logement situé en France par des contribuables non résidentsBOI-RFPI-PVI-10-40-50
Exonérations liées à la nature des opérations réaliséesBOI-RFPI-PVI-10-40-60
Exonération liée au montant des cessionsBOI-RFPI-PVI-10-40-70
Exonération liée à la qualité du cédantBOI-RFPI-PVI-10-40-90
Exonération liée à certains partagesBOI-RFPI-PVI-10-40-100
Champ d'application - Exonérations des cessions réalisées directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociauxBOI-RFPI-PVI-10-40-110
Détermination de la plus-value bruteBOI-RFPI-PVI-20-10
Détermination de la plus-value brute - Prix de cessionBOI-RFPI-PVI-20-10-10
Détermination de la plus-value brute - Prix d'acquisitionBOI-RFPI-PVI-20-10-20
Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisitionBOI-RFPI-PVI-20-10-20-10
Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisitionBOI-RFPI-PVI-20-10-20-20
Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Plus-values immobilières - Base d'imposition - Détermination de la plus-value imposableBOI-RFPI-PVI-20-20
Modalités d'imposition et obligations déclaratives et de paiementBOI-RFPI-PVI-30
Plus-value immobilière - Fait générateurBOI-RFPI-PVI-30-10
Modalités d'impositionBOI-RFPI-PVI-30-20
Plus-value immobilière - Calcul de l'impôtBOI-RFPI-PVI-30-30
Calcul de l'impôt - Impôt sur le revenuBOI-RFPI-PVI-30-30-10
Obligations déclaratives et de paiementBOI-RFPI-PVI-30-40
Modalités de contrôle et sanctions applicablesBOI-RFPI-PVI-30-50

Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents (PVINR · 10 documents)

Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidentsBOI-RFPI-PVINR
Champ d'applicationBOI-RFPI-PVINR-10
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Champ d'application - Personnes concernéesBOI-RFPI-PVINR-10-10
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Champ d'application - Immeubles ou droits concernésBOI-RFPI-PVINR-10-20
Liquidation - Assiette du prélèvementBOI-RFPI-PVINR-20-10
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Liquidation - Taux du prélèvementBOI-RFPI-PVINR-20-20
Modalités de recouvrementBOI-RFPI-PVINR-30-10
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Recouvrement - Désignation d’un représentant accréditéBOI-RFPI-PVINR-30-20
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Obligations déclarativesBOI-RFPI-PVINR-30-30
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Caractère libératoire du prélèvementBOI-RFPI-PVINR-40

Revenus fonciers (SPEC · 50 documents)

Régimes spéciauxBOI-RFPI-SPEC
Régimes spéciaux - Propriétés ruralesBOI-RFPI-SPEC-10
Régimes spéciaux - Encouragement à la location de logements neufsBOI-RFPI-SPEC-20
Régimes spéciaux - amortissement des logements neufs ou assimilés donnés en location (amortissement dit « Périssol » (*))BOI-RFPI-SPEC-20-10-10
Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-10
Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-20
Régimes spéciaux - Obligations déclaratives et modalités de remise en cause des déductions pratiquées au titre de l'amortissement « Périssol »BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-30
Régimes spéciaux - Déduction au titre de l'amortissement Besson neufBOI-RFPI-SPEC-20-10-20
Dispositif "Besson neuf" - Personnes concernéesBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-10
Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logementsBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20
Dispositif « Besson neuf » - Conditions d'application de la déductionBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-30
Dispositif « Besson neuf » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeubleBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-40
Dispositif « Besson » - Amortissement des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'améliorationBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-50
Dispositif « Besson neuf » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur - Remise en cause de l'avantage fiscalBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-60
Dispositif « Besson neuf » - Obligations des contribuables et des sociétésBOI-RFPI-SPEC-20-10-20-70
Dispositifs Besson-ancien et LienemannBOI-RFPI-SPEC-20-10-30
Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10
Déduction forfaitaire majorée de 60% « Dispositif Liennemann »BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-20
Suspension de l'application des dispositifs "Besson"BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-30
Déduction au titre de l’amortissement « Robien »BOI-RFPI-SPEC-20-20
Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'applicationBOI-RFPI-SPEC-20-20-10
Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’applicationBOI-RFPI-SPEC-20-20-20
Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d’acquisition de l’immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'améliorationBOI-RFPI-SPEC-20-20-30
Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscalBOI-RFPI-SPEC-20-20-40
Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclarativesBOI-RFPI-SPEC-20-20-50
Régimes spéciaux - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Déduction spécifique pour les logements situés en zone de revitalisation ruraleBOI-RFPI-SPEC-20-20-60
Déduction au titre de l’amortissement de la souscription en numéraire de parts de SCPI (« ROBIEN SCPI »)BOI-RFPI-SPEC-20-20-70
Dispositif « Borloo-neuf »BOI-RFPI-SPEC-20-30
Conventionnement ANAH (« Borloo-ancien »)BOI-RFPI-SPEC-20-40
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Champ d'application du dispositifBOI-RFPI-SPEC-20-40-10
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifiqueBOI-RFPI-SPEC-20-40-20
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Engagement de location ou de conservation des partsBOI-RFPI-SPEC-20-40-20-10
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Conditions de mise en locationBOI-RFPI-SPEC-20-40-20-20
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locatairesBOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifiqueBOI-RFPI-SPEC-20-40-30
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Obligations des contribuables et des sociétésBOI-RFPI-SPEC-20-40-40
Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Remise en cause de la déduction spécifiqueBOI-RFPI-SPEC-20-40-50
Régimes spéciaux - Régime des monuments historiques et assimilésBOI-RFPI-SPEC-30
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Immeubles concernésBOI-RFPI-SPEC-30-10
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déductionBOI-RFPI-SPEC-30-20
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaireBOI-RFPI-SPEC-30-20-10
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposableBOI-RFPI-SPEC-30-20-20
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaireBOI-RFPI-SPEC-30-20-30
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Conditions d'applicationBOI-RFPI-SPEC-30-30
Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Obligations des propriétaires et sanctionsBOI-RFPI-SPEC-30-40
Régimes spéciaux - Dispositif « Ancien Malraux »BOI-RFPI-SPEC-40
Régimes spéciaux - Dispositif « Ancien Malraux » - Champ d’applicationBOI-RFPI-SPEC-40-10
Régimes spéciaux - Dispositif « Ancien Malraux » - Dépenses éligibles, modalités et conditions d’applicationBOI-RFPI-SPEC-40-20
Régimes spéciaux - Dispositif « Ancien Malraux » - Obligations déclaratives - Cas de remise en causeBOI-RFPI-SPEC-40-30
Régime « protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »BOI-RFPI-SPEC-50

Plus-values immobilières (SPI · 8 documents)

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles (TDC · 7 documents)

Taxe sur les plus-values immobilières élevées (TPVIE · 3 documents)

Taxe sur les plus-values immobilières élevéesBOI-RFPI-TPVIE
Champ d'applicationBOI-RFPI-TPVIE-10
Modalités de déterminationBOI-RFPI-TPVIE-20

VTN (VTN · 1 document)

Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtisBOI-RFPI-VTN

Annexes (4 documents)

Barèmes (2 documents)

Les autres séries du BOFiP