SÉRIE INT

Fiscalité internationale

329 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série INT, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.

Accords et échange automatique de renseignements (AEA · 43 documents)

Accords et échange automatique de renseignementsBOI-INT-AEA
Accord "FATCA" entre la France et les Etats-UnisBOI-INT-AEA-10
Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis - Présentation de l’accord et de ses annexesBOI-INT-AEA-10-10
Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis - Champ d'applicationBOI-INT-AEA-10-20
Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis - Champ d’application - Institutions financières concernéesBOI-INT-AEA-10-20-10
Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis - Champ d’application - Comptes financiersBOI-INT-AEA-10-20-20
Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis d'Amérique - Obligations de diligence - Règles générales et définitionsBOI-INT-AEA-10-30-10
Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Obligations de diligence - Comptes préexistantsBOI-INT-AEA-10-30-20
Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis d'Amérique - Obligations de diligence - Nouveaux comptesBOI-INT-AEA-10-30-30
Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis d’Amérique - Obligations déclarativesBOI-INT-AEA-10-40
Norme commune de déclarationBOI-INT-AEA-20
Norme commune de déclaration - Champ d'applicationBOI-INT-AEA-20-10
Norme commune de déclaration - Champ d'application - Institutions financièresBOI-INT-AEA-20-10-10
Norme commune de déclaration - Champ d'application - Institutions financières déclarantesBOI-INT-AEA-20-10-10-10
Norme commune de déclaration - Champ d'application - Institutions financières - Institutions financières non déclarantesBOI-INT-AEA-20-10-10-20
Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Comptes financiersBOI-INT-AEA-20-10-20-10
Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Personnes à déclarerBOI-INT-AEA-20-10-20-20
Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Règles dérogatoiresBOI-INT-AEA-20-10-20-30
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financièresBOI-INT-AEA-20-20
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Règles généralesBOI-INT-AEA-20-20-10
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Règles générales - Identification des comptesBOI-INT-AEA-20-20-10-10
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Règles générales - Documents recueillis dans le cadre des diligencesBOI-INT-AEA-20-20-10-20
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants de personnes physiquesBOI-INT-AEA-20-20-20
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants de personnes physiques - Comptes de faible valeurBOI-INT-AEA-20-20-20-10
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants de personnes physiques - Comptes de valeur élevéeBOI-INT-AEA-20-20-20-20
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Nouveaux comptes de personnes physiquesBOI-INT-AEA-20-20-30
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants d’entitésBOI-INT-AEA-20-20-40
Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Nouveaux comptes d’entitésBOI-INT-AEA-20-20-50
Norme commune de déclaration - Obligations à la charge des titulaires de comptesBOI-INT-AEA-20-30
Norme commune de déclaration - Obligations déclaratives à la charge des institutions financièresBOI-INT-AEA-20-40
Norme commune de déclaration - Contrôle et sanctionsBOI-INT-AEA-20-50
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électroniqueBOI-INT-AEA-30
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Champ d'applicationBOI-INT-AEA-30-10
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernésBOI-INT-AEA-30-20
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Règles généralesBOI-INT-AEA-30-20-10
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation de collecteBOI-INT-AEA-30-20-20
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation des vendeurs ou prestataires pour la réalisation des obligations de diligenceBOI-INT-AEA-30-20-30
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernésBOI-INT-AEA-30-30
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Modalités de dépôtBOI-INT-AEA-30-30-10
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation d'enregistrement des plateformes étrangèresBOI-INT-AEA-30-30-20
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation d'information des vendeurs ou prestatairesBOI-INT-AEA-30-30-30
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Modalités de déclarationBOI-INT-AEA-30-40
Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - SanctionsBOI-INT-AEA-30-50

Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (CVB · 220 documents)

Convention fiscale entre la France et l'AlbanieBOI-INT-CVB-ALB
Convention fiscale entre la France et la Principauté d'AndorreBOI-INT-CVB-AND
Convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes UnisBOI-INT-CVB-ARE
Conventions bilatérales - Convention fiscale entre la France et l'ArgentineBOI-INT-CVB-ARG
Convention fiscale entre la France et l'ArménieBOI-INT-CVB-ARM
Convention fiscale entre la France et l'AustralieBOI-INT-CVB-AUS
Conventions fiscales entre la France et l'AutricheBOI-INT-CVB-AUT
Convention fiscale entre la France et l'AzerbaïdjanBOI-INT-CVB-AZE
Conventions fiscales entre la France et la BelgiqueBOI-INT-CVB-BEL
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenusBOI-INT-CVB-BEL-10
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Champ d'application - Règles d'imposition des revenus immobiliers et bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des entreprises de navigation maritime ou intérieureBOI-INT-CVB-BEL-10-10
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des professions non commerciales, des redevances et droits d'auteur, des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés, des associés et des revenus des sociétés de personnesBOI-INT-CVB-BEL-10-20
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagèresBOI-INT-CVB-BEL-10-30
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des revenus non visés par un article spécifiqueBOI-INT-CVB-BEL-10-40
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Élimination de la double imposition - Assistance fiscale et au recouvrement - Garanties accordées aux contribuables - Représentations diplomatiques ou consulaires - Organisations internationalesBOI-INT-CVB-BEL-10-50
Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »BOI-INT-CVB-BEL-10-60
Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrementBOI-INT-CVB-BEL-20
Convention fiscale entre la France et le BéninBOI-INT-CVB-BEN
Convention fiscale entre la France et le Burkina FasoBOI-INT-CVB-BFA
Convention fiscale entre la France et le BangladeshBOI-INT-CVB-BGD
Convention fiscale entre la France et la BulgarieBOI-INT-CVB-BGR
Convention fiscale entre la France et le BahreïnBOI-INT-CVB-BHR
Accord fiscal entre la France et la Bosnie-HerzégovineBOI-INT-CVB-BIH
Convention fiscale entre la France et la BiélorussieBOI-INT-CVB-BLR
Convention fiscale entre la France et la BolivieBOI-INT-CVB-BOL
Convention fiscale entre la France et le BrésilBOI-INT-CVB-BRA
Convention fiscale entre la France et le BotswanaBOI-INT-CVB-BWA
Convention fiscale entre la France et le Botswana - Champ d'applicationBOI-INT-CVB-BWA-10
Convention fiscale entre la France et le Botswana - Règles d'imposition prévues pour les différents revenusBOI-INT-CVB-BWA-20
Convention fiscale entre la France et le Botswana - Élimination des doubles impositions, non-discrimination, procédure amiable et assistance administrativeBOI-INT-CVB-BWA-30
Entente fiscale entre la France et la Province du QuébecBOI-INT-CVB-CA-QC
Convention fiscale entre la France et la République centrafricaineBOI-INT-CVB-CAF
Convention fiscale entre la France et le CanadaBOI-INT-CVB-CAN
Convention fiscale entre la France et le Canada - Règles d'imposition des différents revenusBOI-INT-CVB-CAN-10
Convention fiscale entre la France et le Canada - Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et cBOI-INT-CVB-CAN-20
Conventions fiscales entre la France et la SuisseBOI-INT-CVB-CHE
Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneBOI-INT-CVB-CHE-10
Champ d'application de la conventionBOI-INT-CVB-CHE-10-10
Règles d'imposition des différentes catégories de revenusBOI-INT-CVB-CHE-10-20
Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Revenus fonciers et bénéfices agricolesBOI-INT-CVB-CHE-10-20-10
Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Bénéfices industriels et commerciauxBOI-INT-CVB-CHE-10-20-20
Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Revenus de capitaux mobiliersBOI-INT-CVB-CHE-10-20-30
Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Rémunérations d'administrateurs et de dirigeants de sociétésBOI-INT-CVB-CHE-10-20-40
Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commercialesBOI-INT-CVB-CHE-10-20-50
Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentesBOI-INT-CVB-CHE-10-20-60
Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Gains en capital et revenus non spécialement visésBOI-INT-CVB-CHE-10-20-70
Règles d'imposition de la fortuneBOI-INT-CVB-CHE-10-30
Modalités pour éviter les doubles impositionsBOI-INT-CVB-CHE-10-40
Dispositions diversesBOI-INT-CVB-CHE-10-50
Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur les successionsBOI-INT-CVB-CHE-20
Accord entre la France et la Suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressésBOI-INT-CVB-CHE-30
Convention fiscale entre la France et le ChiliBOI-INT-CVB-CHL
Convention fiscale entre la France et la ChineBOI-INT-CVB-CHN
Convention fiscale entre la France et la Côte d'IvoireBOI-INT-CVB-CIV
Convention fiscale entre la France et le CamerounBOI-INT-CVB-CMR
Convention fiscale entre la France et le CongoBOI-INT-CVB-COG
Convention fiscale entre la France et la ColombieBOI-INT-CVB-COL
Convention fiscale entre la France et ChypreBOI-INT-CVB-CYP
Convention fiscale entre la France et la République tchèqueBOI-INT-CVB-CZE
Conventions fiscales entre la France et l'AllemagneBOI-INT-CVB-DEU
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneBOI-INT-CVB-DEU-10
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Champ d'application - Règles d'imposition des revenus immobiliers, agricoles et des bénéfices industriels et commerciauxBOI-INT-CVB-DEU-10-10
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliersBOI-INT-CVB-DEU-10-20
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privésBOI-INT-CVB-DEU-10-30
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des gains en capital, des revenus des étudiants, apprentis, stagiaires, enseignants, des pensions et rentesBOI-INT-CVB-DEU-10-40
Convention bilatérale fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Imposition de la fortuneBOI-INT-CVB-DEU-10-50
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des revenus non commerciaux, des revenus non dénommés, d'autres contributions, des fonctionnaires diplomatiques et consulairesBOI-INT-CVB-DEU-10-60
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Élimination de la double imposition - Non-discrimination - Dividendes et intérêts perçus par les O.P.C.V.M. allemand - Bénéfice consolidé des sociétés françaisesBOI-INT-CVB-DEU-10-70
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles spécifiques en matière d'échange de renseignements et d'arbitrage des procédures amiables d'élimination des doubles impositionsBOI-INT-CVB-DEU-10-80
Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur les successions et sur les donationsBOI-INT-CVB-DEU-20
Convention fiscale entre la France et le DanemarkBOI-INT-CVB-DNK
Convention fiscale entre la France et l'AlgérieBOI-INT-CVB-DZA
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Champ d'applicationBOI-INT-CVB-DZA-10
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Règles d'imposition des revenus immobiliers, des bénéfices agricoles et des bénéfices des entreprisesBOI-INT-CVB-DZA-20
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers, des redevances et droits d'auteur et des gains en capitalBOI-INT-CVB-DZA-30
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Règles d'imposition des revenus des professions libérales et des activités dépendantes - des pensions - des revenus perçus par les artistes et les sportifs - des étudiants et des stagiaires - autres revenusBOI-INT-CVB-DZA-40
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Fortune et successionsBOI-INT-CVB-DZA-50
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Élimination des doubles impositionsBOI-INT-CVB-DZA-60
Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Non-discrimination - Procédure amiable, Assistance administrative - Fonctionnaires diplomatiques et consulairesBOI-INT-CVB-DZA-70
Convention fiscale entre la France et l'EquateurBOI-INT-CVB-ECU
Convention fiscale entre la France et l'ÉgypteBOI-INT-CVB-EGY
Conventions fiscales entre la France et l'EspagneBOI-INT-CVB-ESP
Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortuneBOI-INT-CVB-ESP-10
Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successionsBOI-INT-CVB-ESP-20
Convention fiscale entre la France et l'EstonieBOI-INT-CVB-EST
Convention fiscale entre la France et l'EthiopieBOI-INT-CVB-ETH
Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneBOI-INT-CVB-FIN-10
Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière de droits de mutation par décèsBOI-INT-CVB-FIN-20
Convention fiscale entre la France et le GabonBOI-INT-CVB-GAB
Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitalBOI-INT-CVB-GBR-10
Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d’application de la conventionBOI-INT-CVB-GBR-10-10
Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Règles d’imposition prévues pour certains revenusBOI-INT-CVB-GBR-10-20
Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diversesBOI-INT-CVB-GBR-10-30
Conventions fiscales entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur les successionsBOI-INT-CVB-GBR-20
Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière de successions - Définitions contenues dans la conventionBOI-INT-CVB-GBR-20-10
Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière de successions - Modalités d'élimination des doubles impositionsBOI-INT-CVB-GBR-20-20
Convention fiscale entre la France et la GéorgieBOI-INT-CVB-GEO
Convention fiscale entre la France et le GhanaBOI-INT-CVB-GHA
Convention fiscale entre la France et la GuinéeBOI-INT-CVB-GIN
Convention fiscale entre la France et la GrèceBOI-INT-CVB-GRC
Accord fiscal entre la France et Hong-KongBOI-INT-CVB-HKG
Convention fiscale entre la France et la CroatieBOI-INT-CVB-HRV
Convention fiscale entre la France et la HongrieBOI-INT-CVB-HUN
Convention fiscale entre la France et l'IndonésieBOI-INT-CVB-IDN
Convention fiscale entre la France et l'IndeBOI-INT-CVB-IND
Convention fiscale entre la France et l'Irlande en matière d'impôts sur le revenuBOI-INT-CVB-IRL
Convention fiscale entre la France et l'Irlande en matière d'impôts sur le revenu - Champ d'application - Imposition des différentes catégories de revenusBOI-INT-CVB-IRL-10
Convention fiscale entre la France et l'Irlande en matière d'impôts sur le revenu - Modalités pour éviter la double impositionBOI-INT-CVB-IRL-20
Convention fiscale entre la France et la République islamique d'IranBOI-INT-CVB-IRN
Convention fiscale entre la France et l'IslandeBOI-INT-CVB-ISL
Convention fiscale entre la France et IsraëlBOI-INT-CVB-ISR
Conventions fiscales entre la France et l'ItalieBOI-INT-CVB-ITA
Italie - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneBOI-INT-CVB-ITA-10
Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Champ d'applicationBOI-INT-CVB-ITA-10-10
Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenusBOI-INT-CVB-ITA-10-20
Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Imposition de la fortuneBOI-INT-CVB-ITA-10-30
Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Taxes assises sur les salairesBOI-INT-CVB-ITA-10-40
Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Elimination des doubles impositions - Dispositions pour éviter les doubles exonérations - Non-discrimination et déduction des cotisations de retraite - Procédure amiable - Assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de recouvrement.BOI-INT-CVB-ITA-10-50
Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière de successions et donationsBOI-INT-CVB-ITA-20
Convention fiscale entre la France et la JamaïqueBOI-INT-CVB-JAM
Convention fiscale entre la France et la JordanieBOI-INT-CVB-JOR
Convention fiscale entre la France et le JaponBOI-INT-CVB-JPN
Convention fiscale entre la France et le KazakhstanBOI-INT-CVB-KAZ
Convention fiscale entre la France et le KenyaBOI-INT-CVB-KEN
Convention fiscale entre la France et le Kirghizistan (Application de la convention fiscale avec l'ex-URSS)BOI-INT-CVB-KGZ
Convention fiscale entre la France et la République de CoréeBOI-INT-CVB-KOR
Convention fiscale entre la France et le KoweïtBOI-INT-CVB-KWT
Convention fiscale entre la France et le LibanBOI-INT-CVB-LBN
Convention fiscale entre la France et le Liban en matière d'impôts sur les revenusBOI-INT-CVB-LBN-10
INt - Convention fiscale entre la France et le Liban en matière d'impôts sur les successionsBOI-INT-CVB-LBN-20
Convention fiscale entre la France et la LibyeBOI-INT-CVB-LBY
Convention fiscale entre la France et le Sri LankaBOI-INT-CVB-LKA
Convention fiscale entre la France et la LituanieBOI-INT-CVB-LTU
Convention fiscale entre la France et le LuxembourgBOI-INT-CVB-LUX
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Champ d’application de la conventionBOI-INT-CVB-LUX-10
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Règles d'imposition prévues pour certains revenusBOI-INT-CVB-LUX-20
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Dispositions diversesBOI-INT-CVB-LUX-30
Convention fiscale entre la France et la LettonieBOI-INT-CVB-LVA
Convention fiscale entre la France et Saint-Martin (Partie française)BOI-INT-CVB-MAF
Convention fiscale entre la France et le MarocBOI-INT-CVB-MAR
Conventions fiscales entre la France et la principauté de MonacoBOI-INT-CVB-MCO
Convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco - Imposition des revenus des personnes physiquesBOI-INT-CVB-MCO-10
Convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco - Imposition des revenus des entreprises et des sociétésBOI-INT-CVB-MCO-20
Convention entre la France et la principauté de Monaco - Règles d'imposition en matière successoraleBOI-INT-CVB-MCO-30
Convention fiscale entre la France et la MoldavieBOI-INT-CVB-MDA
Convention fiscale entre la France et MadagascarBOI-INT-CVB-MDG
Convention fiscale entre la France et le MexiqueBOI-INT-CVB-MEX
Convention fiscale entre la France et l'Ex République Yougoslave de MacédoineBOI-INT-CVB-MKD
Convention fiscale entre la France et le MaliBOI-INT-CVB-MLI
Accord fiscal entre la France et MalteBOI-INT-CVB-MLT
Accord fiscal entre la France et le MonténégroBOI-INT-CVB-MNE
Convention fiscale entre la France et la MongolieBOI-INT-CVB-MNG
Convention fiscale entre la France et la MauritanieBOI-INT-CVB-MRT
Convention fiscale entre la France et l'Ile MauriceBOI-INT-CVB-MUS
Convention fiscale entre la France et la MalaisieBOI-INT-CVB-MYS
Convention fiscale entre la France et MayotteBOI-INT-CVB-MYT
Convention fiscale entre la France et la NamibieBOI-INT-CVB-NAM
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-CalédonieBOI-INT-CVB-NCL
Convention fiscale entre la France et le NigerBOI-INT-CVB-NER
Convention fiscale entre la France et le NigeriaBOI-INT-CVB-NGA
Convention fiscale entre la France et les Pays-BasBOI-INT-CVB-NLD
Convention fiscale entre la France et la NorvègeBOI-INT-CVB-NOR
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-ZélandeBOI-INT-CVB-NZL
Convention fiscale entre la France et OmanBOI-INT-CVB-OMN
Convention fiscale entre la France et le PakistanBOI-INT-CVB-PAK
Convention fiscale entre la France et Panama en matière d’impôts sur le revenuBOI-INT-CVB-PAN
Convention fiscale entre la France et les PhilippinesBOI-INT-CVB-PHL
Convention fiscale entre la France et la PologneBOI-INT-CVB-POL
Conventions fiscales entre la France et le PortugalBOI-INT-CVB-PRT
Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenuBOI-INT-CVB-PRT-10
Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Champ d'applicationBOI-INT-CVB-PRT-10-10
Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenusBOI-INT-CVB-PRT-10-20
Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitement - Fonctionnaires diplomatiques et consulairesBOI-INT-CVB-PRT-10-30
Accord entre la France et le Portugal en matière de successions et de donationsBOI-INT-CVB-PRT-20
Convention fiscale entre la France et la Polynésie française (ancien gouvernement des Établissements français de l'Océanie)BOI-INT-CVB-PYF
Convention fiscale entre la France et le QatarBOI-INT-CVB-QAT
Convention fiscale la France et la RoumanieBOI-INT-CVB-ROU
Convention fiscale entre la France et la Fédération de RussieBOI-INT-CVB-RUS
Conventions bilatérales - Convention fiscale entre la France et l'Arabie saouditeBOI-INT-CVB-SAU
Convention fiscale entre la France et le SénégalBOI-INT-CVB-SEN
Convention entre la France et le Sénégal - Champ d'application de la convention : personnes et impôts concernés, portée territorialeBOI-INT-CVB-SEN-10
Convention entre la France et le Sénégal - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus : Revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, impôt de distribution, revenus de capitaux mobiliers, rémunération d'administrateurs et de dirigeants de sociétésBOI-INT-CVB-SEN-20
Convention entre la France et le Sénégal - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus (suite) : Revenus et bénéfices non commerciaux, redevances et droits d'auteur, traitements et salaires privés, étudiants et stagiaires, traitements et salaires publics, pensions et rentes viagères, produits divers, imposition de la fortune, autres contributionsBOI-INT-CVB-SEN-30
Convention entre la France et le Sénégal - Modalités pour éviter la double imposition - Assistance administrative et dispositions diversesBOI-INT-CVB-SEN-40
Convention fiscale entre la France et SingapourBOI-INT-CVB-SGP
Convention fiscale entre la France et Saint-Pierre-et-MiquelonBOI-INT-CVB-SPM
Accord fiscal entre la France et la SerbieBOI-INT-CVB-SRB
Convention fiscale entre la France et la SlovaquieBOI-INT-CVB-SVK
Convention fiscale entre la France et la SlovénieBOI-INT-CVB-SVN
Conventions fiscales entre la France et la SuèdeBOI-INT-CVB-SWE
Convention fiscale entre la France et la République arabe syrienneBOI-INT-CVB-SYR
Convention fiscale entre la France et le TogoBOI-INT-CVB-TGO
Convention fiscale entre la France et la ThaïlandeBOI-INT-CVB-THA
Convention fiscale entre la France et le Tadjikistan (Application de la convention fiscale avec l'ex-URSS)BOI-INT-CVB-TJK
Convention fiscale entre la France et le Turkménistan (Application de la convention avec l'ex-URSS)BOI-INT-CVB-TKM
Convention fiscale entre la France et Trinité et TobagoBOI-INT-CVB-TTO
Convention fiscale entre la France et la TunisieBOI-INT-CVB-TUN
Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des différents revenusBOI-INT-CVB-TUN-10
Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitement - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires - Impôt sur les successions - Droits d'enregistrement et droits de timbre - Procédure d'entente et règlementBOI-INT-CVB-TUN-20
Convention fiscale entre la France et la TurquieBOI-INT-CVB-TUR
Territoire deTaïwanBOI-INT-CVB-TWN
Convention fiscale entre la France et l'UkraineBOI-INT-CVB-UKR
Conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis d'AmériqueBOI-INT-CVB-USA
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneBOI-INT-CVB-USA-10
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Régime fiscal applicable aux dividendes de source française payés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américainsBOI-INT-CVB-USA-10-10
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Régime fiscal applicable aux " partnerships " américains et aux sociétés de personnes françaisesBOI-INT-CVB-USA-10-20
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'investissements des "partnerships" américains et aux sociétés de personnes françaisesBOI-INT-CVB-USA-10-20-10
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associésBOI-INT-CVB-USA-10-20-20
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Autres dispositions conventionnellesBOI-INT-CVB-USA-10-20-30
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Modalités pratiques d'application du régime conventionnel et règles d'élimination de la double impositionBOI-INT-CVB-USA-10-20-40
Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux dividendes ( et sommes assimilées) et redevances de source française payés à des résidents des Etats-UnisBOI-INT-CVB-USA-10-30
Convention fiscale entre la France et les États-Unis en matière de successions et de donationsBOI-INT-CVB-USA-20
Conventions bilatérales - OuzbékistanBOI-INT-CVB-UZB
Convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan - Champ d'application de la conventionBOI-INT-CVB-UZB-10
Convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan - Règles d'imposition prévues pour les différents revenusBOI-INT-CVB-UZB-20
Conventions bilatérales - Imposition de la fortune, élimination des doubles impositions, non-discrimination, procédure amiable et assistance administrative, modalités d'applicationBOI-INT-CVB-UZB-30
Convention fiscale entre la France et le VenezuelaBOI-INT-CVB-VEN
Convention fiscale entre la France et le Viêt-NamBOI-INT-CVB-VNM
Convention fiscale entre la France et l'Afrique du SudBOI-INT-CVB-ZAF
Convention fiscale entre la France et le ZimbabweBOI-INT-CVB-ZWE

Dispositions communes (DG · 46 documents)

Annexes (19 documents)

Barèmes (1 document)

Taux d'imposition en France des redevances de source française versées aux résidents des Etats et territoires conventionnés (tableau à jour au 1er août 2011)BOI-BAREME-000023

Accords et échange automatique de renseignements (AEA · 43 documents)

Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (CVB · 220 documents)

Dispositions communes (DG · 46 documents)

Annexes (19 documents)

Barèmes (1 document)

Les autres séries du BOFiP