Les commentaires relatifs au crédit d'impôt « investissement en Corse » au profit des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition ou à l'impôt sur les sociétés (code général des impôts, art. 244 quater E) du présent document sont transférés au BOI-BIC-RICI-10-60.
DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BIC
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles
Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
Documents voisins dans le plan du BOFiP
- Document parentBIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en CorseBOI-BIC-RICI-10-60
- Document suivantBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisationBOI-BIC-RICI-10-60-15-10