Le 6° du I de l’article 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a abrogé le II de l’article 236 du code général des impôts qui prévoyait un amortissement exceptionnel du coût de revient des logiciels acquis au cours des exercices ouverts avant le 1er janvier 2017.
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