SÉRIE TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

508 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série TVA, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.

Présentation de la série (1 document)

Taxe sur la valeur ajoutéeBOI-TVA

Régime de l’assujetti unique (AU · 13 documents)

Régime de l’assujetti uniqueBOI-TVA-AU
Création de l’assujetti uniqueBOI-TVA-AU-10
Création de l’assujetti unique - Personnes éligiblesBOI-TVA-AU-10-10
Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti uniqueBOI-TVA-AU-10-20
Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens financiersBOI-TVA-AU-10-20-10
Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens économiquesBOI-TVA-AU-10-20-20
Création de l'assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens organisationnelsBOI-TVA-AU-10-20-30
Création de l’assujetti unique - Modalités d'exercice de l’optionBOI-TVA-AU-10-30
Entrées, sorties et dissolution de l’assujetti uniqueBOI-TVA-AU-20
Régime de TVA applicable aux opérations de l’assujetti uniqueBOI-TVA-AU-30
Droits à déduction de l’assujetti uniqueBOI-TVA-AU-40
Obligations et formalités déclarativesBOI-TVA-AU-50
Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVABOI-TVA-AU-60

Base d'imposition (BASE · 32 documents)

Champ d'application et territorialité (CHAMP · 120 documents)

Champ d'application et territorialitéBOI-TVA-CHAMP
Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur natureBOI-TVA-CHAMP-10-10
Opérations imposables en raison de leur nature - Condition de lien direct pour les opérations réalisées à titre onéreuxBOI-TVA-CHAMP-10-10-10
Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d’assujettiBOI-TVA-CHAMP-10-10-20
Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernéesBOI-TVA-CHAMP-10-10-30
Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations concernéesBOI-TVA-CHAMP-10-10-40
Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporelsBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10
Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporelsBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20
Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de servicesBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30
Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations des intermédiairesBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40
Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations réalisées au moyen de bonsBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-50
Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations concernées - Cas particulier des livraisons du commerce électroniqueBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60
Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanalesBOI-TVA-CHAMP-10-10-50
Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerceBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10
Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d’habitationBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20
Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de biens autres que les logements meublés ou garnis à usage d'habitationBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-30
Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales - Opérations de façonBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40
Opérations imposables en raison de leur nature - GroupementsBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-50
Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupérationBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-60
Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités commerciales, industrielles ou artisanalesBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70
Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libéralesBOI-TVA-CHAMP-10-10-60
Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Professions juridiquesBOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10
Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacleBOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20
Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'espritBOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30
Opérations imposables en raison de leur nature - EnseignementBOI-TVA-CHAMP-10-10-60-40
Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libéralesBOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50
Opérations imposables en raison de leur nature - Radios locales privéesBOI-TVA-CHAMP-10-10-70
Opérations imposables en raison de leur nature - Coproductions audiovisuellesBOI-TVA-CHAMP-10-10-80
Opérations imposables par disposition expresse de la loiBOI-TVA-CHAMP-10-20
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit publicBOI-TVA-CHAMP-10-20-10
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Principes générauxBOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certains organismesBOI-TVA-CHAMP-10-20-10-20
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissementsBOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de servicesBOI-TVA-CHAMP-10-20-20
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Cessions de biens mobiliers d'investissementBOI-TVA-CHAMP-10-20-30
Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Autres opérationsBOI-TVA-CHAMP-10-20-40
Opérations imposables - ImportationsBOI-TVA-CHAMP-10-30
TerritorialitéBOI-TVA-CHAMP-20
Territorialité - Définition du territoire d'application de la TVABOI-TVA-CHAMP-20-10
Lieu des livraisons de biens meubles corporelsBOI-TVA-CHAMP-20-20
Territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles généralesBOI-TVA-CHAMP-20-20-10
Territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenneBOI-TVA-CHAMP-20-20-20
Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles applicables aux ventes à distance de biens dans le cadre du commerce électroniqueBOI-TVA-CHAMP-20-20-30
Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporelsBOI-TVA-CHAMP-20-30
Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporelsBOI-TVA-CHAMP-20-40
Lieu des prestations de servicesBOI-TVA-CHAMP-20-50
Lieu des prestations de services - Définition des notions utiliséesBOI-TVA-CHAMP-20-50-10
Lieu des prestations de services - Règles généralesBOI-TVA-CHAMP-20-50-20
Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujettiesBOI-TVA-CHAMP-20-50-30
Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujettiesBOI-TVA-CHAMP-20-50-40
Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations diversesBOI-TVA-CHAMP-20-50-40-10
Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électroniqueBOI-TVA-CHAMP-20-50-40-20
Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenneBOI-TVA-CHAMP-20-50-50
Territorialité - Transports internationauxBOI-TVA-CHAMP-20-60
Transports internationaux de voyageursBOI-TVA-CHAMP-20-60-10
Territorialité - Transports internationaux de marchandisesBOI-TVA-CHAMP-20-60-20
Territorialité - Lieu des importationsBOI-TVA-CHAMP-20-65
Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en FranceBOI-TVA-CHAMP-20-70
ExonérationsBOI-TVA-CHAMP-30
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieurBOI-TVA-CHAMP-30-10
Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations tendant à éviter une double impositionBOI-TVA-CHAMP-30-10-10
Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimiléesBOI-TVA-CHAMP-30-10-20
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Professions médicales et paramédicalesBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Établissements de soins privésBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20
Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Opérations portant sur les organes, le sang et le lait humainsBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30
Opérations exonérées en régime intérieur - Transports sanitairesBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - EnseignementBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50
Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité généraleBOI-TVA-CHAMP-30-10-30
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d’utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratifBOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratifBOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20
Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicauxBOI-TVA-CHAMP-30-10-30-30
Opérations exonérées en régime intérieur - Services rendus à leurs membres par certains groupementsBOI-TVA-CHAMP-30-10-40
Opérations exonérées en régime intérieur - Locations immobilièresBOI-TVA-CHAMP-30-10-50
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diversesBOI-TVA-CHAMP-30-10-60
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loiBOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10
Opérations exonérées en régime intérieur - Autres exonérationsBOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20
Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Opérations d'assurance et de réassuranceBOI-TVA-CHAMP-30-10-70
Exonérations - Échanges intracommunautairesBOI-TVA-CHAMP-30-20
Exonérations - Échanges intracommunautaires - Livraisons intracommunautaires de biens exonéréesBOI-TVA-CHAMP-30-20-10
Acquisitions intracommunautaires de biens exonéréesBOI-TVA-CHAMP-30-20-20
Exonérations - Exportations et opérations assimiléesBOI-TVA-CHAMP-30-30
Exonérations - Exportations et livraisons assimilées à des exportationsBOI-TVA-CHAMP-30-30-10
Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne effectuées par le vendeur ou pour son compteBOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10
Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compteBOI-TVA-CHAMP-30-30-10-20
Exonérations - Livraisons d'or aux instituts d'émissionBOI-TVA-CHAMP-30-30-10-30
Exonérations - Prestations de services se rapportant au trafic international des biensBOI-TVA-CHAMP-30-30-20
Exonérations - Prestations de services liées à l'exportation de biensBOI-TVA-CHAMP-30-30-20-10
Exonérations - Travaux portant sur des biens meubles acquis ou importés en vue de faire l'objet de ces travaux et expédiés ou transportés hors de l'Union européenneBOI-TVA-CHAMP-30-30-20-20
Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Prestations de services directement liées au placement d'un bien dans une situation ou sous régime douanier de report des importationsBOI-TVA-CHAMP-30-30-20-30
Exonérations - Prestations de services se rapportant à l'importation de biens et dont la valeur est comprise dans la base d'imposition à l'importationBOI-TVA-CHAMP-30-30-20-40
Exonérations - Livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaisonBOI-TVA-CHAMP-30-30-30
Exonérations - Opérations afférentes aux naviresBOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10
Exonérations - Opérations afférentes aux aéronefsBOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20
Exonérations - Prestations de services effectuées par les intermédiaires intervenant dans des opérations exonérées ou situées hors de l'Union européenneBOI-TVA-CHAMP-30-30-40
Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchiseBOI-TVA-CHAMP-30-30-50
Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Champ d’applicationBOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10
Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - FormalitésBOI-TVA-CHAMP-30-30-50-20
Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Cas particuliersBOI-TVA-CHAMP-30-30-50-30
Exonérations - Opérations exonérées à l'importationBOI-TVA-CHAMP-30-40
Suspension de la taxeBOI-TVA-CHAMP-40
Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniersBOI-TVA-CHAMP-40-10
Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Opérations concernéesBOI-TVA-CHAMP-40-10-10
Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Obligations des opérateursBOI-TVA-CHAMP-40-10-20
Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Sortie des biensBOI-TVA-CHAMP-40-10-30
Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensifBOI-TVA-CHAMP-40-20
Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif - Opérations concernéesBOI-TVA-CHAMP-40-20-10
Régime fiscal suspensif - Opérations réalisées sous un régime fiscal suspensif ou un entrepôt fiscal suspensif - Biens concernésBOI-TVA-CHAMP-40-20-20
Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif - Fonctionnement du régime ou de l'entrepôtBOI-TVA-CHAMP-40-20-30
Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif - Obligations des opérateursBOI-TVA-CHAMP-40-20-40
Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif - Sortie des biens du régime ou de l'entrepôtBOI-TVA-CHAMP-40-20-50
Régime suspensif - Opérations portant sur des matières premières textilesBOI-TVA-CHAMP-40-30
Régime suspensif - Opérations relatives aux produits pétroliers sous un régime suspensifBOI-TVA-CHAMP-40-40
Opérations imposables sur optionBOI-TVA-CHAMP-50
Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilièresBOI-TVA-CHAMP-50-10
Opérations imposables sur option - Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publicsBOI-TVA-CHAMP-50-20
Offres compositesBOI-TVA-CHAMP-60
Offres composites - Principes et définitionsBOI-TVA-CHAMP-60-10
Offres composites - Étendue d’une opérationBOI-TVA-CHAMP-60-20
Offres composites - Traitement fiscalBOI-TVA-CHAMP-60-30
Offres composites - Cas particuliersBOI-TVA-CHAMP-60-40

Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables (DECLA · 81 documents)

Droits à déduction (DED · 46 documents)

Régimes territoriaux (GEO · 9 documents)

Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (IMM · 31 documents)

Liquidation (LIQ · 39 documents)

TauxBOI-TVA-LIQ
Taux - GénéralitésBOI-TVA-LIQ-10
Taux - Le taux normalBOI-TVA-LIQ-20
Taux - Produits imposables au taux normalBOI-TVA-LIQ-20-10
Taux normal - Prestations de services imposables au taux normalBOI-TVA-LIQ-20-20
Taux - Taux réduitsBOI-TVA-LIQ-30
Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduitsBOI-TVA-LIQ-30-10
Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaineBOI-TVA-LIQ-30-10-10
Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation animaleBOI-TVA-LIQ-30-10-20
Taux réduits - Produits à usage agricoleBOI-TVA-LIQ-30-10-30
Taux réduits - Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floricultureBOI-TVA-LIQ-30-10-35
Taux réduits - LivresBOI-TVA-LIQ-30-10-40
Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapéesBOI-TVA-LIQ-30-10-50
Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits - Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19BOI-TVA-LIQ-30-10-55
Taux réduits - Autres biens et opérations soumis aux taux réduitsBOI-TVA-LIQ-30-10-60
Taux réduits - Fourniture d’énergie calorifique et frigorifiqueBOI-TVA-LIQ-30-10-70
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduitsBOI-TVA-LIQ-30-20
Prestations de services imposables aux taux réduits - Hébergement, logement et restaurationBOI-TVA-LIQ-30-20-10
Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations d’hébergement et locations de logements ou d’emplacements aménagésBOI-TVA-LIQ-30-20-10-10
Prestations de services imposables aux taux réduits - Ventes à consommer sur place, restauration collectiveBOI-TVA-LIQ-30-20-10-20
Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Hébergement, restauration et autres prestations réservés à certains publicsBOI-TVA-LIQ-30-20-10-30
Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations relatives aux réseaux de distribution et d'évacuation de l'eauBOI-TVA-LIQ-30-20-30
Taux - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - SpectaclesBOI-TVA-LIQ-30-20-40
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnelBOI-TVA-LIQ-30-20-50
Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageursBOI-TVA-LIQ-30-20-60
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménagesBOI-TVA-LIQ-30-20-70
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Services d'aide à la personneBOI-TVA-LIQ-30-20-80
Taux réduits - Prestations imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ansBOI-TVA-LIQ-30-20-90
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernésBOI-TVA-LIQ-30-20-90-10
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernéesBOI-TVA-LIQ-30-20-90-20
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulièresBOI-TVA-LIQ-30-20-90-30
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d’applicationBOI-TVA-LIQ-30-20-90-40
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux d’amélioration de la qualité énergétiqueBOI-TVA-LIQ-30-20-95
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleilBOI-TVA-LIQ-30-20-97
Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduitsBOI-TVA-LIQ-30-20-100
Taux réduits - Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduitBOI-TVA-LIQ-30-30
Taux - Taux particuliersBOI-TVA-LIQ-40
Taux - Produits imposables au taux particulier de 2,10 %BOI-TVA-LIQ-40-10
Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %BOI-TVA-LIQ-40-20

Recouvrement, contrôle et contentieux (PROCD · 1 document)

Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-TVA-PROCD

Régimes sectoriels (SECT · 100 documents)

Régimes sectorielsBOI-TVA-SECT
Produits pétroliersBOI-TVA-SECT-10
Produits pétroliers - Régime suspensifBOI-TVA-SECT-10-10
Produits pétroliers - Base d'imposition, fait générateur, exigibilité et tauxBOI-TVA-SECT-10-20
Produits pétroliers - Déductions et régime suspensifBOI-TVA-SECT-10-30
CinémaBOI-TVA-SECT-20
Cinéma - Présentation du régimeBOI-TVA-SECT-20-10
Cinéma - Industries techniquesBOI-TVA-SECT-20-20
Cinéma - Producteurs d’œuvres cinématographiquesBOI-TVA-SECT-20-30
Cinéma - Distributeurs d'œuvres cinématographiquesBOI-TVA-SECT-20-40
Cinéma - Exploitants de sallesBOI-TVA-SECT-20-50
Régime de l'or d'investissementBOI-TVA-SECT-30-10
Régime de l’or industrielBOI-TVA-SECT-30-20
Régime de la presseBOI-TVA-SECT-40
Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Définitions des publications de presseBOI-TVA-SECT-40-10-10
Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Opérations portant sur les publications de presseBOI-TVA-SECT-40-10-20
Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presseBOI-TVA-SECT-40-10-30
Régime de la presse - Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse - Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presseBOI-TVA-SECT-40-20-10
Régime de la presse - Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse - Services fournis à la presseBOI-TVA-SECT-40-20-20
Régime de la presse - Ecrits périodiques des organismes à but non lucratifBOI-TVA-SECT-40-30-10
Régime de la presse - Écrits périodiques des collectivités publiques et leurs établissements publicsBOI-TVA-SECT-40-30-20
Régime de la presse - Régime applicable aux services de presse en ligneBOI-TVA-SECT-40-40
Opérations bancaires et financièresBOI-TVA-SECT-50
Opérations bancaires et financières - Champ d'applicationBOI-TVA-SECT-50-10
Opérations bancaires et financières - Champ d’application - Opérations exonéréesBOI-TVA-SECT-50-10-10
Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables de plein droitBOI-TVA-SECT-50-10-20
Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur optionBOI-TVA-SECT-50-10-30
Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Opérations pouvant faire l'objet de l'optionBOI-TVA-SECT-50-10-30-10
Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice, de fonctionnement et de révocation de de l'optionBOI-TVA-SECT-50-10-30-20
Opérations bancaires et financières - TerritorialitéBOI-TVA-SECT-50-20
Opérations bancaires et financières - Liquidation de la TVABOI-TVA-SECT-50-30
Opérations bancaires et financières - DéductionsBOI-TVA-SECT-50-40
Agences de voyages et organisation de circuits touristiquesBOI-TVA-SECT-60
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufsBOI-TVA-SECT-70
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Présentation du régimeBOI-TVA-SECT-70-10
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Livraison dans un autre État membreBOI-TVA-SECT-70-20
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaireBOI-TVA-SECT-70-30
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire - Le certificat fiscalBOI-TVA-SECT-70-30-10
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transports neufs - Modalités d'obtention anticipée du visa du certificat fiscalBOI-TVA-SECT-70-30-20
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Dispense de certificat fiscal pour certains assujettisBOI-TVA-SECT-70-30-30
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Le relevé détailléBOI-TVA-SECT-70-30-40
Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Cas particuliersBOI-TVA-SECT-70-40
AgricultureBOI-TVA-SECT-80
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVABOI-TVA-SECT-80-10
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime généralBOI-TVA-SECT-80-10-10
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)BOI-TVA-SECT-80-10-20
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Exploitants agricoles soumis au RSABOI-TVA-SECT-80-10-20-10
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Régime d'impositionBOI-TVA-SECT-80-10-20-20
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d’après le régime simplifié de l’agriculture (RSA) - Exploitants agricoles dont les activités sont assimilables à celles de commerçants et d’industrielsBOI-TVA-SECT-80-10-20-30
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Exploitants agricoles ayant une activité commerciale de négociants en bestiaux, de chevillards, de grossistes en viande, de bouchers ou charcutiersBOI-TVA-SECT-80-10-20-40
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Négociants en bestiauxBOI-TVA-SECT-80-10-20-50
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiquesBOI-TVA-SECT-80-10-30
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de courseBOI-TVA-SECT-80-10-30-10
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable à l'exploitation des chevaux de courseBOI-TVA-SECT-80-10-30-20
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux centres équestresBOI-TVA-SECT-80-10-30-30
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux copropriétés et syndicats d’étalonsBOI-TVA-SECT-80-10-30-40
Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidésBOI-TVA-SECT-80-10-30-50
Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)BOI-TVA-SECT-80-20
Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Caractéristiques de l'option pour le RSABOI-TVA-SECT-80-20-10
Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Caractéristiques de l'option pour une déclaration selon l’exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSABOI-TVA-SECT-80-20-20
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricolesBOI-TVA-SECT-80-30
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Champ d'applicationBOI-TVA-SECT-80-30-10
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - PrincipeBOI-TVA-SECT-80-30-20-10
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliersBOI-TVA-SECT-80-30-20-20
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Fait générateur et exigibilitéBOI-TVA-SECT-80-30-30
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Régime des déductionsBOI-TVA-SECT-80-30-40
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricolesBOI-TVA-SECT-80-30-50
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations communesBOI-TVA-SECT-80-30-50-10
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations spécifiques à la détention et la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterieBOI-TVA-SECT-80-30-50-20
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôtBOI-TVA-SECT-80-30-60
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Déclaration des opérations réaliséesBOI-TVA-SECT-80-30-60-10
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Paiement de l'impôtBOI-TVA-SECT-80-30-60-20
Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - PénalitésBOI-TVA-SECT-80-30-60-30
Agriculture - Coopération agricoleBOI-TVA-SECT-80-40
Agriculture - Coopératives agricolesBOI-TVA-SECT-80-40-10
Agriculture - Autres groupements d'exploitants agricolesBOI-TVA-SECT-80-40-20
Agriculture - Bailleurs de biens rurauxBOI-TVA-SECT-80-50
Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens rurauxBOI-TVA-SECT-80-50-10
Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Portée et durée de l'optionBOI-TVA-SECT-80-50-20
Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Exercice de l'optionBOI-TVA-SECT-80-50-30
Bailleurs de biens ruraux - Conséquences de l'optionBOI-TVA-SECT-80-50-40
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaireBOI-TVA-SECT-80-60
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Champ d'applicationBOI-TVA-SECT-80-60-10-10
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - AssietteBOI-TVA-SECT-80-60-10-20
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Fait générateurBOI-TVA-SECT-80-60-10-30
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - TauxBOI-TVA-SECT-80-60-10-40
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - FormalitésBOI-TVA-SECT-80-60-10-50
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Animaux vivantsBOI-TVA-SECT-80-60-20
Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - OstréicultureBOI-TVA-SECT-80-60-30
Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiersBOI-TVA-SECT-80-70
Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquitéBOI-TVA-SECT-90
Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - DéfinitionsBOI-TVA-SECT-90-10
Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition - Biens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitationsBOI-TVA-SECT-90-20-10
Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Principes d’imposition - Biens livrés par des assujettis-revendeursBOI-TVA-SECT-90-20-20
Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Dispositions particulières applicables aux biens d'occasionBOI-TVA-SECT-90-30
Dispositions particulières applicables aux œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquitéBOI-TVA-SECT-90-40
Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Ventes aux enchères publiquesBOI-TVA-SECT-90-50
Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Opérations effectuées entre deux États membresBOI-TVA-SECT-90-60
Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Opérations effectuées avec des pays tiers à l’Union européenneBOI-TVA-SECT-90-70
Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités - Obligations des redevablesBOI-TVA-SECT-90-80