§ 1
Qu'elles soient placées sous le régime des micro-entreprises, ou sous un régime réel normal ou simplifié d'imposition, les entreprises sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires, tant en ce qui concerne les diverses obligations qu'elles sont tenues de souscrire que les prescriptions relatives à la tenue, la représentation et la conservation des documents comptables.
§ 10
Concernant les formalités et les obligations déclaratives à caractère administratif à effectuer auprès des centres de formalités des entreprises (CFE), il convient de se référer au BOI-TVA-DECLA-20-10-10-10.
Les obligations diverses fiscales et comptables sont, dans l'ensemble, communes aux entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
En tant que de besoin, il conviendra de se référer au BOI-IS-DECLA pour les seules obligations spécifiques aux entreprises et divers organismes relevant de l'impôt sur les sociétés.
§ 20
Il en est de même pour la détermination de la compétence territoriale des services.
§ 30
Par suite, sont exposées sous le présent titre :
- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime réel normal d'imposition (chapitre 1, BOI-BIC-DECLA-30-10) ;
- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition (chapitre 2, BOI-DECLA-30-20) ;
- les obligations fiscales et comptables relatives aux régimes réels d'imposition pour les rémunérations d'associés et état de répartition de parts de bénéfices (chapitre 2.5, BOI-DECLA-30-25)
- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises (chapitre 3, BOI-BIC-DECLA-30-30) ;
- le lieu d'imposition (chapitre 4, BOI-BIC-DECLA-30-40) ;
- la période d'imposition (chapitre 5, BOI-BIC-DECLA-30-50) ;
- les téléprocédures (chapitre 6, BOI-BIC-DECLA-30-60) ;
- les obligations déclaratives spécifiques (chapitre 7, BOI-BIC-DECLA-30-70).