SÉRIE AIS
Autres impositions sectorielles
19 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série AIS, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Culture, communication et numérique (CCN · 4 documents)
- Culture, communication et numériqueBOI-AIS-CCN
- Taxes portant sur l'utilisation finale des réseaux de communications électroniquesBOI-AIS-CCN-30
- Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques - Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transportBOI-AIS-CCN-30-40
- Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques - Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligneBOI-AIS-CCN-30-60
Mobilités (MOB · 15 documents)
- MobilitésBOI-AIS-MOB
- Taxes sur les déplacements routiersBOI-AIS-MOB-10
- Taxes sur les déplacements routiers - Dispositions généralesBOI-AIS-MOB-10-10
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l'immatriculation des véhiculesBOI-AIS-MOB-10-20
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Dispositions communesBOI-AIS-MOB-10-20-10
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxe fixeBOI-AIS-MOB-10-20-20
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxe régionale et taxe sur les véhicules de transportBOI-AIS-MOB-10-20-30
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxes sur les véhicules de tourismeBOI-AIS-MOB-10-20-40
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiquesBOI-AIS-MOB-10-30
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Dispositions communesBOI-AIS-MOB-10-30-10
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l’affectation des véhicules de tourismeBOI-AIS-MOB-10-30-20
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxe sur l’affectation des véhicules lourds de transport de marchandisesBOI-AIS-MOB-10-30-30
- Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissionsBOI-AIS-MOB-10-30-40
- Taxe sur les déplacements routiers - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédéBOI-AIS-MOB-10-40
- Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distanceBOI-AIS-MOB-50
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur