SÉRIE BA

Bénéfices agricoles

155 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série BA, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.

Présentation de la série (1 document)

Bénéfices agricolesBOI-BA

Base d'imposition (BASE · 69 documents)

Base d'impositionBOI-BA-BASE
Régime du bénéfice forfaitaire agricoleBOI-BA-BASE-10
Forfait agricole - Caractéristiques du régimeBOI-BA-BASE-10-10
Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitairesBOI-BA-BASE-10-20
Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Éléments à retenirBOI-BA-BASE-10-20-10
Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Procédure de fixation des éléments de calculBOI-BA-BASE-10-20-20
Forfait agricole - Détermination des bases d'imposition individuellesBOI-BA-BASE-10-30
Forfait agricole - Détermination des bases d'imposition individuelles - Classement des exploitations de polycultureBOI-BA-BASE-10-30-10
Forfait agricole - Détermination des bases d'imposition individuelles - Détermination du bénéfice forfaitaire agricole individuelBOI-BA-BASE-10-30-20
Forfait agricole - Calamités agricolesBOI-BA-BASE-10-40
Régime des micro-exploitationsBOI-BA-BASE-15
Régime des micro-exploitations - Détermination du résultat imposable de droit communBOI-BA-BASE-15-10
Régime des micro-exploitations - Détermination des plus-valuesBOI-BA-BASE-15-20
Régimes réels d'impositionBOI-BA-BASE-20
Régimes réels d'imposition - Principes généraux - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposableBOI-BA-BASE-20-10-10
Régimes réels d'imposition - Dispositions concernant les immobilisationsBOI-BA-BASE-20-10-20
Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brutBOI-BA-BASE-20-20
Régimes réels d'imposition - Produits de l'exploitationBOI-BA-BASE-20-20-10
Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - StocksBOI-BA-BASE-20-20-20
Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Stocks - Composition et évaluationBOI-BA-BASE-20-20-20-10
Stocks - Méthodes optionnelles forfaitaires d'évaluation réservées aux exploitants relevant du régime simplifié d'impositionBOI-BA-BASE-20-20-20-20
Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Stocks - Modalités spécifiques d'évaluation des avances aux cultures, des chevaux comptabilisés en stocks, des apports en sociétés et des productions agricoles interposéesBOI-BA-BASE-20-20-20-30
Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Stocks - Régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lenteBOI-BA-BASE-20-20-20-40
Régimes réels d'imposition - Plus et moins-values de cession d'éléments d'actifBOI-BA-BASE-20-20-30
Plus-value de cession d'éléments d'actif - Qualification de la plus ou moins-value réaliséeBOI-BA-BASE-20-20-30-10
Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Plus et moins-values de cession d’éléments d’actif - Périmètre du régime général d’exonération des plus-values en fonction des recettesBOI-BA-BASE-20-20-30-20
Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Plus et moins-values de cession d’éléments d’actif - Cas des plus-values réalisées par les entreprises de travaux agricoles ou forestiers ou par les sociétés civiles agricolesBOI-BA-BASE-20-20-30-30
Plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif - Cas des plus-values réalisées lors de la cession de terres ou de bâtiments d'exploitationBOI-BA-BASE-20-20-30-40
Plus-values et moins-values de cessions d'éléments d'actif - Cas des plus-values réalisées dans le cadre d'opérations de remembrementBOI-BA-BASE-20-20-30-50
Plus-values et moins values de cessions d'éléments d'actif - Cas des plus-values en cas d'apports d'un ou plusieurs éléments d'actifBOI-BA-BASE-20-20-30-60
Plus-values et moins-values de cessions d'éléments d'actif - Cas des plus-values relatives aux biens ayant figuré une partie du temps dans le patrimoine privé de l'exploitantBOI-BA-BASE-20-20-30-70
Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Indemnités, aides, subventions et gains diversBOI-BA-BASE-20-20-40
Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Indemnités, aides, subventions et gains divers - Règles de détermination du produit brut se rapportant à des indemnités, aides, subventions ou gains diversBOI-BA-BASE-20-20-40-10
Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Indemnités, aides, subventions et gains divers - Règles et modalités d’application du régime d’exonération des plus-values et profits se rapportant à des indemnités perçues en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administrationBOI-BA-BASE-20-20-40-20
Régimes réels d'imposition - Frais et chargesBOI-BA-BASE-20-30
Régimes réels d’imposition - Frais et charges - AmortissementsBOI-BA-BASE-20-30-10
Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Amortissements - Conditions générales de déduction et base de l’amortissementBOI-BA-BASE-20-30-10-10
Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements - Calcul de l'amortissementBOI-BA-BASE-20-30-10-20
Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Amortissements - Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage et installations destinés au stockage des effluents d’élevageBOI-BA-BASE-20-30-10-30
Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Provisions - Conditions générales de déductionBOI-BA-BASE-20-30-20-10
Régimes réels d’imposition - Frais et charges - Provisions - Conditions spécifiques de déduction de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantesBOI-BA-BASE-20-30-20-20
Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Dépenses relatives aux immeublesBOI-BA-BASE-20-30-30
Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnelBOI-BA-BASE-20-30-40
Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel - Rémunérations et cotisations sociales obligatoiresBOI-BA-BASE-20-30-40-10
Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel - Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesseBOI-BA-BASE-20-30-40-20
Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Frais financiers et charges diversesBOI-BA-BASE-20-30-50
Régimes réels d'imposition - Incidence de la situation des exploitants agricoles au regard de la TVA sur la détermination des bénéfices imposablesBOI-BA-BASE-20-40
Abattements et déductionsBOI-BA-BASE-30
Abattements et déductions - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteursBOI-BA-BASE-30-10
Abattements et déductions - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Exploitants concernésBOI-BA-BASE-30-10-10
Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Période d'applicationBOI-BA-BASE-30-10-20
Abattements et déductions - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Modalités d’application et remise en causeBOI-BA-BASE-30-10-30
Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Obligations déclarativesBOI-BA-BASE-30-10-40
Déduction pour investissement (DPI)BOI-BA-BASE-30-20
Déduction pour investissement - Champ d'applicationBOI-BA-BASE-30-20-10
Déduction pour investissement - Utilisation de la déductionBOI-BA-BASE-30-20-20
Déduction pour investissement - Réintégration de la déductionBOI-BA-BASE-30-20-30
Déduction pour investissement - Réintégration des déductions non utilisées conformément à leur objetBOI-BA-BASE-30-20-30-10
Déduction pour investissement - Réintégration spécifique aux acquisitions de parts de coopératives agricolesBOI-BA-BASE-30-20-30-20
Déduction pour aléas (DPA)BOI-BA-BASE-30-30
Déduction pour aléas - Champ d'applicationBOI-BA-BASE-30-30-10
Déduction pour aléas - Utilisation de la déductionBOI-BA-BASE-30-30-20
Abattements et déductions - Modalité de détermination du plafond commun de déductionBOI-BA-BASE-30-40
Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution (DEP)BOI-BA-BASE-30-45
Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Champ d'applicationBOI-BA-BASE-30-45-10
Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Modalités de détermination du plafond de déductionBOI-BA-BASE-30-45-20
Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Modalités d’utilisation de la déductionBOI-BA-BASE-30-45-30
Exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriésBOI-BA-BASE-30-50
Imputation des déficitsBOI-BA-BASE-40

Cession ou cessation d'activité (CESS · 8 documents)

Champ d'application (CHAMP · 11 documents)

Champ d'applicationBOI-BA-CHAMP
Revenus imposables - Produits de l'exploitation agricoleBOI-BA-CHAMP-10-10
Revenus imposables - Activités génératrices de bénéfices agricolesBOI-BA-CHAMP-10-10-10
Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricolesBOI-BA-CHAMP-10-10-20
Revenus imposables - Activités équestresBOI-BA-CHAMP-10-20
Revenus imposables - Revenus de la propriétéBOI-BA-CHAMP-10-30
Revenus imposables - Autres revenus imposablesBOI-BA-CHAMP-10-40
Personnes imposablesBOI-BA-CHAMP-20
Personnes imposables - Exploitants individuelsBOI-BA-CHAMP-20-10
Personnes imposables - Membres de sociétés et groupements agricoles n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétésBOI-BA-CHAMP-20-20
TerritorialitéBOI-BA-CHAMP-30

Obligations déclaratives (DECLA · 5 documents)

Obligations déclarativesBOI-BA-DECLA
Régime du forfaitBOI-BA-DECLA-10
régime des micro-exploitationsBOI-BA-DECLA-15
Régime du bénéfice réel normalBOI-BA-DECLA-20
Régime du bénéfice réel simplifiéBOI-BA-DECLA-30

Régimes territoriaux (GEO · 1 document)

Régime particulier applicable dans les départements d'Outre-merBOI-BA-GEO-10

Liquidation (LIQ · 5 documents)

LiquidationBOI-BA-LIQ
Etalement des revenus exceptionnels et système du quotientBOI-BA-LIQ-10
Système de la moyenne triennaleBOI-BA-LIQ-20
Système de la moyenne triennale - Modalités d'imposition des bénéfices et d'exercice de l'optionBOI-BA-LIQ-20-10
Système de la moyenne triennale - Cas particuliersBOI-BA-LIQ-20-20

Recouvrement, contrôle et contentieux (PROCD · 1 document)

Recouvrement, contrôle et contentieuxBOI-BA-PROCD

Régimes d’imposition (REG · 19 documents)

Régimes d’impositionBOI-BA-REG
Limites d’application et recettes à prendre en compte pour la détermination des différents régimes d’impositionBOI-BA-REG-10
Recettes limites des régimes d’impositionBOI-BA-REG-10-10
Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicableBOI-BA-REG-10-20
Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable - Dispositions généralesBOI-BA-REG-10-20-10
Détermination des recettes à retenir pour l’appréciation du régime d’imposition applicable - Cas particuliersBOI-BA-REG-10-20-20
Appréciation des limites en fonction des caractéristiques de l’exploitationBOI-BA-REG-10-30
Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)BOI-BA-REG-10-40
Exploitants exclus du régime des micro-exploitationsBOI-BA-REG-15
Exploitants exclus du forfaitBOI-BA-REG-20
Exploitants exclus du forfait - Forfait dénoncé par l'AdministrationBOI-BA-REG-20-10
Exploitants exclus du forfait - Exclusion sans dénonciationBOI-BA-REG-20-20
Option pour un régime réel d’impositionBOI-BA-REG-30
Changement de régime d'impositionBOI-BA-REG-40
Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifiéBOI-BA-REG-40-10
Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Dispositions généralesBOI-BA-REG-40-10-10
Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Passages successifs à un régime réel d'imposition des membres d'une société ou d'un groupement non passible de l'impôt sur les sociétésBOI-BA-REG-40-10-20
Changement de régime d'imposition - Passage d'un régime de bénéfice réel au régime micro-BABOI-BA-REG-40-20
Changement de régime d'imposition - Passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel normal ou inversementBOI-BA-REG-40-30

Réductions et crédits d’impôt (RICI · 15 documents)

Réductions d’impôtBOI-BA-RICI-10
Réductions d'impôt - Acquisition d'un trésor nationalBOI-BA-RICI-10-10
Réductions d’impôt - Adhésion à un centre de gestion agrééBOI-BA-RICI-10-30
Crédits d’impôtBOI-BA-RICI-20
Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborativeBOI-BA-RICI-20-10
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en CorseBOI-BA-RICI-20-20
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologiqueBOI-BA-RICI-20-40
Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricolesBOI-BA-RICI-20-50
Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeantsBOI-BA-RICI-20-60
Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissageBOI-BA-RICI-20-70
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commercialeBOI-BA-RICI-20-80
Crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agrééBOI-BA-RICI-20-90
Crédit d'impôt en faveur de l'intéressementBOI-BA-RICI-20-100
Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricolesBOI-BA-RICI-20-110
Crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collectiveBOI-BA-RICI-20-120

Régimes sectoriels (SECT · 8 documents)

Régimes sectorielsBOI-BA-SECT
Exploitations forestièresBOI-BA-SECT-10
Cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiersBOI-BA-SECT-20
Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestièreBOI-BA-SECT-30
Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière - Groupements forestiersBOI-BA-SECT-30-10
Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière - Groupements fonciers rurauxBOI-BA-SECT-30-20
Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière - Syndicats mixtes de gestion forestière, syndicats intercommunaux de gestion forestière et groupements syndicaux forestiersBOI-BA-SECT-30-30
Obtenteurs de nouvelles variétés végétalesBOI-BA-SECT-40

Annexes (8 documents)

Liste des zones sinistrées (sécheresse été 2009)BOI-ANNX-000098
Aléas climatiques ayant affecté l'exploitation reconnus par une autorité administrativeBOI-ANNX-000099
Durée d'amortissement des différentes plantations de vergersBOI-ANNX-000100
Régimes d’imposition des plus-values des biens n’ayant jamais figuré dans le patrimoine privé de l’exploitant agricoleBOI-ANNX-000101
Régime d’imposition des plus-values des biens ayant figuré une partie du temps dans le patrimoine privé de l’exploitant agricoleBOI-ANNX-000102
Recettes à prendre en compte en cas de plus-value - Situation des conjoints associésBOI-ANNX-000103
Régime fiscal applicable aux différentes indemnités susceptibles d'être versées en cas d'expropriationBOI-ANNX-000104
Liste des zones sinistrées (sécheresse été 2011)BOI-ANNX-000105

Barèmes (4 documents)

Les autres séries du BOFiP