Le 2° du I de l’article 30 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a abrogé l’article 39 quinquies A du code général des impôts qui prévoyait, pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 1990, un amortissement exceptionnel en faveur des investissements en immeubles en vue de la réalisation d’opérations de recherche scientifique ou technique.
Remarque : Compte tenu de la nature de ces biens, la valeur résiduelle des immeubles ayant ouvert droit à l’amortissement exceptionnel est amortissable sur la durée normale d’utilisation de ces immeubles selon le mode linéaire.
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