SÉRIE RPPM
Revenus et profits du patrimoine mobilier
276 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série RPPM, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux (PVBMC · 10 documents)
- Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieuxBOI-RPPM-PVBMC
- Cession de biens meublesBOI-RPPM-PVBMC-10
- Taxe forfaitaire sur les objets précieuxBOI-RPPM-PVBMC-20
- Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaireBOI-RPPM-PVBMC-20-10
- Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-valuesBOI-RPPM-PVBMC-20-20
- Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cas particulier de MonacoBOI-RPPM-PVBMC-20-30
- Cession d'actifs numériques à titre occasionnelBOI-RPPM-PVBMC-30
- Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Champ d'applicationBOI-RPPM-PVBMC-30-10
- Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Base d'impositionBOI-RPPM-PVBMC-30-20
- Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Modalités d'imposition et obligations déclarativesBOI-RPPM-PVBMC-30-30
Plus-values sur biens meubles incorporels (PVBMI · 116 documents)
- Plus-values sur biens meubles incorporelsBOI-RPPM-PVBMI
- Champ d'applicationBOI-RPPM-PVBMI-10
- Opérations imposablesBOI-RPPM-PVBMI-10-10
- Champ d’application - Opérations imposables - Cessions et opérations assimiléesBOI-RPPM-PVBMI-10-10-10
- Champ d'application - Opérations imposables - Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilièresBOI-RPPM-PVBMI-10-10-20
- Marchés à termeBOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10
- Marchés d'options négociablesBOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20
- Opérations de bon d'optionsBOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-30
- Fonds commun d'intervention sur les marchés à termeBOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-40
- Champ d'application - Opérations imposables - Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt généralBOI-RPPM-PVBMI-10-10-30
- Champ d’application - Opérations exonéréesBOI-RPPM-PVBMI-10-20
- Exonérations à caractère permanentBOI-RPPM-PVBMI-10-20-10
- Exonération en cas de cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)BOI-RPPM-PVBMI-10-20-20
- Personnes imposablesBOI-RPPM-PVBMI-10-30
- Champ d'application - Personnes imposables - Règles générales d'imposition des personnesBOI-RPPM-PVBMI-10-30-10
- Champ d'application - Personnes imposables - Règles de territorialitéBOI-RPPM-PVBMI-10-30-20
- Base d'impositionBOI-RPPM-PVBMI-20
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cessionBOI-RPPM-PVBMI-20-10
- Base d'imposition - Prix de cessionBOI-RPPM-PVBMI-20-10-10
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix de cession - Prix de cession proprement dit et frais de cessionBOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix de cession - Complément du prix de cessionBOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix de cession - Clause de garantie de passifBOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-30
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisitionBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition - Prix d'acquisition à titre onéreux - Règles généralesBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10
- Base d’imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d’acquisition - Prix d’acquisition à titre onéreux - Cas particuliersBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition - Prix d'acquisition à titre gratuitBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition - Règles particulières de détermination du prix d'acquisitionBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition - Prix d'acquisition en cas de partage de biens indivisBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix d’acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembréeBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60
- Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnelBOI-RPPM-PVBMI-20-10-30
- Base d’imposition - Calcul du gain net de cession - Prise en compte des moins-valuesBOI-RPPM-PVBMI-20-10-40
- Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barèmeBOI-RPPM-PVBMI-20-20
- Base d’imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème - Champ et conditions d’applicationBOI-RPPM-PVBMI-20-20-10
- Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Modalités d'application - Assiette et tauxBOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10
- Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Modalités d'application - Décompte de la durée de détention et justification des conditions d'application de l'abattementBOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20
- Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l'abattementBOI-RPPM-PVBMI-20-20-30
- Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l'abattement - Assiette et tauxBOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-10
- Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l'abattement - Modalités de prise en compte des cessions antérieures de titres fongibles pour le calcul de l'abattementBOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-30
- Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités particulières de calcul de l'abattement en cas d'acquisition ou de souscription de titres ou droits à des dates différentesBOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-40
- Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titresBOI-RPPM-PVBMI-20-30
- Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres - Champ et conditions d'application de l'abattementBOI-RPPM-PVBMI-20-30-10
- Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres - Modalités d'applicationBOI-RPPM-PVBMI-20-30-20
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraiteBOI-RPPM-PVBMI-20-30-30
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Champ d'applicationBOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-10
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédésBOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-20
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant aux titres ou droits cédésBOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-30
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant au cédantBOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-40
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communesBOI-RPPM-PVBMI-20-30-40
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Gains et distributions exclus du champ d'application des abattementsBOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-10
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Condition tenant à la justification de la durée de détentionBOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-20
- Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Modalités de calcul des abattementsBOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-30
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraiteBOI-RPPM-PVBMI-20-40
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositifBOI-RPPM-PVBMI-20-40-10
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Champ d'applicationBOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-10
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédésBOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-20
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant aux titres ou droits cédésBOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant au cédantBOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40
- Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Modalités d'application de l'abattementBOI-RPPM-PVBMI-20-40-20
- Modalités d'impositionBOI-RPPM-PVBMI-30
- Modalités d'imposition - Fait générateurBOI-RPPM-PVBMI-30-10
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Règles générales de détermination du fait générateurBOI-RPPM-PVBMI-30-10-10
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du sursis d'impositionBOI-RPPM-PVBMI-30-10-20
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du sursis d'imposition - Conditions d'application du régime du sursis d'impositionBOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du sursis d'imposition - Conséquences du sursis d'impositionBOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-20
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au II de l’article 92 B du CGIBOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-10
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime de report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au I ter de l’article 160 du CGIBOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-20
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 1er janvier 2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotéeBOI-RPPM-PVBMI-30-10-40
- Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une sociétéBOI-RPPM-PVBMI-30-10-50
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteurBOI-RPPM-PVBMI-30-10-60
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Conditions d’application du régime du report d’impositionBOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’impositionBOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Cas particuliersBOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-30
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Obligations déclarativesBOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-40
- Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PMEBOI-RPPM-PVBMI-30-10-70
- Modalités d’imposition - Règles d’imposition à l’impôt sur le revenuBOI-RPPM-PVBMI-30-20
- Obligations déclarativesBOI-RPPM-PVBMI-40
- Obligations déclaratives des contribuablesBOI-RPPM-PVBMI-40-10
- Obligations déclaratives des contribuables - Règles généralesBOI-RPPM-PVBMI-40-10-10
- Obligations déclaratives des contribuables - Modalités déclaratives spécialesBOI-RPPM-PVBMI-40-10-20
- Obligations déclaratives des personnes interposéesBOI-RPPM-PVBMI-40-20
- Obligations des intermédiaires financiersBOI-RPPM-PVBMI-40-30
- Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarantsBOI-RPPM-PVBMI-40-30-10
- Obligations des intermédiaires financiers - Informations relatives au contribuable et informations généralesBOI-RPPM-PVBMI-40-30-20
- Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarerBOI-RPPM-PVBMI-40-30-30
- Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 1BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10
- Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 2BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-20
- Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n° 2561 bisBOI-RPPM-PVBMI-40-30-40
- Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n°2561 terBOI-RPPM-PVBMI-40-30-50
- Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne »BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60
- Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Économie générale et territorialitéBOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-10
- Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Définition des bénéficiaires effectifs et de la notion d'intérêtsBOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-20
- Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Définition de l'agent payeurBOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-30
- Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Obligations déclaratives nouvellesBOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-40
- Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Contenu du feuillet n° 2561 quater (état « directive »)BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-50
- Obligations des intermédiaires financiers - Déclaration des contrats de prêtsBOI-RPPM-PVBMI-40-30-65
- Obligations des intermédiaires financiers - SanctionsBOI-RPPM-PVBMI-40-30-70
- Impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de FranceBOI-RPPM-PVBMI-50
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Imposition immédiate de certaines plus-values latentesBOI-RPPM-PVBMI-50-10
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'applicationBOI-RPPM-PVBMI-50-10-10
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Personnes concernéesBOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-10
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Titres concernés pour les transferts intervenus du 3 mars 2011 au 29 décembre 2011BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-20
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-30
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Base d'impositionBOI-RPPM-PVBMI-50-10-20
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiementBOI-RPPM-PVBMI-50-10-30
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôtBOI-RPPM-PVBMI-50-10-40
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Obligations déclaratives et de paiement du contribuableBOI-RPPM-PVBMI-50-10-50
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prixBOI-RPPM-PVBMI-50-20
- Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Imposition immédiate de certaines plus-values en reportBOI-RPPM-PVBMI-50-30
- Impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France réalisés entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004BOI-RPPM-PVBMI-50-40
- Régime spécifique d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de « carried interest »BOI-RPPM-PVBMI-60
- Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de « carried interest » - Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009BOI-RPPM-PVBMI-60-10
- Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de « carried interest » - Régime applicable aux parts ou actions de « carried interest » créées ou émises jusqu'au 29 juin 2009BOI-RPPM-PVBMI-60-20
- Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnelBOI-RPPM-PVBMI-70
- Opérations sur les instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel - Champ d'applicationBOI-RPPM-PVBMI-70-10
- Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel - Modalités d'imposition et obligations déclarativesBOI-RPPM-PVBMI-70-20
Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés (RCM · 138 documents)
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilésBOI-RPPM-RCM
- Champ d'applicationBOI-RPPM-RCM-10
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilésBOI-RPPM-RCM-10-10
- Champ d’application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des fonds d’État, des obligations et autres titres d’emprunt négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaisesBOI-RPPM-RCM-10-10-10
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons de caisseBOI-RPPM-RCM-10-10-30
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courantsBOI-RPPM-RCM-10-10-40
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérésBOI-RPPM-RCM-10-10-50
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Gains de cession de créances non négociables et de bons ou contrats de capitalisation ou placements de même natureBOI-RPPM-RCM-10-10-60
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotésBOI-RPPM-RCM-10-10-70
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même natureBOI-RPPM-RCM-10-10-80
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits « DSK »)BOI-RPPM-RCM-10-10-90
- Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Champ d'application - Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats « DSK ») - Nature des bons ou contratsBOI-RPPM-RCM-10-10-90-10
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits « DSK ») - Composition de l'unité de compteBOI-RPPM-RCM-10-10-90-20
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits « DSK ») - Transformation des contrats en cours en contrats investis en actionsBOI-RPPM-RCM-10-10-90-30
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (contrats dits "NSK")BOI-RPPM-RCM-10-10-100
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (contrats dits "NSK") - Caractéristiques juridiques des bons ou contrats investis en actionsBOI-RPPM-RCM-10-10-100-10
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits depuis le 1er janvier 2005 - Exemple de calcul des quotas d'investissement en supports éligiblesBOI-RPPM-RCM-10-10-100-20
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Régime fiscal et sanctions - Régime fiscal des bons ou contrats investis en actionsBOI-RPPM-RCM-10-10-110-10
- Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Régime fiscal et sanctions - Sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou contrats investis en actionsBOI-RPPM-RCM-10-10-110-20
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source françaiseBOI-RPPM-RCM-10-20
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Définition et détermination des revenus distribués par les sociétés françaisesBOI-RPPM-RCM-10-20-10
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte socialBOI-RPPM-RCM-10-20-20
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Produits des actions et parts sociales proprement ditsBOI-RPPM-RCM-10-20-20-10
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Avances, prêts ou acomptes consentis aux associésBOI-RPPM-RCM-10-20-20-20
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rachat de parts, rémunérations excessives, dépenses à caractère somptuaireBOI-RPPM-RCM-10-20-20-30
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultesBOI-RPPM-RCM-10-20-20-40
- Champ d’application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Revenus distribués non visés par l’article 111 du CGIBOI-RPPM-RCM-10-20-20-50
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Cas particulier des rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymesBOI-RPPM-RCM-10-20-20-60
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte socialBOI-RPPM-RCM-10-20-30
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Modifications touchant le capitalBOI-RPPM-RCM-10-20-30-10
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêtsBOI-RPPM-RCM-10-20-30-20
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Fusions, scissions, apports partiels d'actifBOI-RPPM-RCM-10-20-30-30
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Autres modifications du pacte socialBOI-RPPM-RCM-10-20-30-40
- Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la sociétéBOI-RPPM-RCM-10-20-40
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilésBOI-RPPM-RCM-10-30
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Principes généraux - Nature des revenus imposablesBOI-RPPM-RCM-10-30-10-10
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Principes généraux - Évaluation des revenus imposablesBOI-RPPM-RCM-10-30-10-20
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégiéBOI-RPPM-RCM-10-30-20
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié - Champ d'applicationBOI-RPPM-RCM-10-30-20-10
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié - Modalités d'applicationBOI-RPPM-RCM-10-30-20-20
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié - Élimination des doubles impositionsBOI-RPPM-RCM-10-30-20-30
- Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis) - Obligations déclaratives, contrôle fiscal et pénalitésBOI-RPPM-RCM-10-30-20-40
- Champ d’application - Règle du « couponnage » applicable aux revenus perçus par les actionnaires ou porteurs de parts personnes physiques par l'intermédiaire de certains organismes de placement collectifBOI-RPPM-RCM-10-40
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenuBOI-RPPM-RCM-20
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assietteBOI-RPPM-RCM-20-10
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Fait générateurBOI-RPPM-RCM-20-10-10
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposableBOI-RPPM-RCM-20-10-20
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits des actions, parts sociales et revenus assimilésBOI-RPPM-RCM-20-10-20-10
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Revenus des obligations et produits assimilésBOI-RPPM-RCM-20-10-20-20
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnements, comptes courantsBOI-RPPM-RCM-20-10-20-30
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementéBOI-RPPM-RCM-20-10-20-40
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vieBOI-RPPM-RCM-20-10-20-50
- Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Revenus des valeurs mobilières étrangèresBOI-RPPM-RCM-20-10-20-60
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Dépenses déductibles du revenu brut en cas de prise en compte dans le revenu net global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenuBOI-RPPM-RCM-20-10-20-70
- Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Majoration de certains revenus pour le calcul de l'impôtBOI-RPPM-RCM-20-10-20-80
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentesBOI-RPPM-RCM-20-10-30
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétésBOI-RPPM-RCM-20-10-30-10
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Détermination du revenu net imposable au barème et liquidation de l'impôtBOI-RPPM-RCM-20-10-30-20
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués par les personnes physiques résidentes en cas d'imposition suivant le barème progressif - Obligations informatives des intervenantsBOI-RPPM-RCM-20-10-30-30
- Prise en compte dans le revenu global - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Mesures transitoires applicables pour les revenus distribués en 2011 par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)BOI-RPPM-RCM-20-10-30-40
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'impositionBOI-RPPM-RCM-20-15
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Imputation ou restitution du crédit d'impôtBOI-RPPM-RCM-20-20
- Modalités particulières d'impositionBOI-RPPM-RCM-30
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilésBOI-RPPM-RCM-30-10
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du code général des impôtsBOI-RPPM-RCM-30-10-10
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du code général des impots - Champ d'application de la retenue à la sourceBOI-RPPM-RCM-30-10-10-10
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du CGI - Assiette et fait générateur de la retenue à la sourceBOI-RPPM-RCM-30-10-10-20
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du CGI - Taux de la retenue à la sourceBOI-RPPM-RCM-30-10-10-30
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du CGI - Liquidation et recouvrement de la retenue à la sourceBOI-RPPM-RCM-30-10-10-40
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenuBOI-RPPM-RCM-30-10-20
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenu - Prélèvement obligatoire applicable aux produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature bénéficiant à des personnes n'ayant pas en France leur domicile fiscal ou leur siège socialBOI-RPPM-RCM-30-10-20-10
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires - Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 et bénéficiant à des personnes ayant leur domicile fiscal en FranceBOI-RPPM-RCM-30-10-20-20
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenu - Prélèvement obligatoire applicable aux produits d'épargne solidaireBOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires - Prélèvement obligatoire applicable aux produits de source française versés dans un ETNCBOI-RPPM-RCM-30-10-20-40
- Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Règles particulières de liquidationBOI-RPPM-RCM-30-10-20-100
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciauxBOI-RPPM-RCM-30-10-30
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux - Obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationauxBOI-RPPM-RCM-30-10-30-10
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux - Emprunts émis en France par les organisations internationalesBOI-RPPM-RCM-30-10-30-20
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux - Emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaisesBOI-RPPM-RCM-30-10-30-30
- Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux - Placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangersBOI-RPPM-RCM-30-10-30-40
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribuésBOI-RPPM-RCM-30-20
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Champ d'applicationBOI-RPPM-RCM-30-20-10
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Personnes tenues d'effectuer le prélèvementBOI-RPPM-RCM-30-20-20
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Détermination de l'assiette et fait générateur d'impositionBOI-RPPM-RCM-30-20-30
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Taux applicablesBOI-RPPM-RCM-30-20-40
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGIBOI-RPPM-RCM-30-20-50
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 125 A du CGIBOI-RPPM-RCM-30-20-60
- Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Mesures de contrôle applicables aux produits de placement à revenu fixeBOI-RPPM-RCM-30-20-70
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidentsBOI-RPPM-RCM-30-30
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de FranceBOI-RPPM-RCM-30-30-10
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Champ d'application et nature des revenus soumis à la retenue à la sourceBOI-RPPM-RCM-30-30-10-10
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - TauxBOI-RPPM-RCM-30-30-10-20
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - AssietteBOI-RPPM-RCM-30-30-10-30
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - ExigibilitéBOI-RPPM-RCM-30-30-10-40
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Incidence des conventions internationales sur les conditions d'exigibilitéBOI-RPPM-RCM-30-30-10-50
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnelsBOI-RPPM-RCM-30-30-10-60
- Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Mode de paiementBOI-RPPM-RCM-30-30-10-70
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Situation des bénéficiaires des revenusBOI-RPPM-RCM-30-30-10-80
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Restitution temporaire au profit des entités déficitairesBOI-RPPM-RCM-30-30-10-90
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Restitution définitive de la retenue à la source du fait de la prise en compte des charges d'acquisition et de conservation des revenus qui y sont soumisBOI-RPPM-RCM-30-30-10-100
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2)BOI-RPPM-RCM-30-30-20
- Modalités particulières d’imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennesBOI-RPPM-RCM-30-30-20-10
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis-2) - Incidence des conventions internationales sur les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'union européenneBOI-RPPM-RCM-30-30-20-20
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Modalités applicables pour les dividendes distribués aux sociétés mères ayant leur siège de direction effective dans un État membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscalesBOI-RPPM-RCM-30-30-20-30
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Exonération de retenue à la source lorsque la société mère européenne qui détient entre 5 % et 10 % du capital de sa filiale française ne peut pas imputer la retenue à la sourceBOI-RPPM-RCM-30-30-20-40
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis-2) - Redistribution par les sociétés mères des produits de leurs participationsBOI-RPPM-RCM-30-30-20-50
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Distribution des bénéfices réalisés hors de FranceBOI-RPPM-RCM-30-30-20-60
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source sur les revenus distribués versés à certains organismes de placement collectif étrangers (CGI, art. 119 bis, 2)BOI-RPPM-RCM-30-30-20-70
- Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Exonération en faveur des sociétés non résidentes déficitaires et en liquidationBOI-RPPM-RCM-30-30-20-80
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en FranceBOI-RPPM-RCM-30-30-30
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Régime de droit communBOI-RPPM-RCM-30-30-30-10
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Incidences des conventions internationalesBOI-RPPM-RCM-30-30-30-20
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenBOI-RPPM-RCM-30-30-30-30
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d'apport à un tel groupementBOI-RPPM-RCM-30-40
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives - Distributions effectuées par les sociétés coopérativesBOI-RPPM-RCM-30-50-10
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives - Distributions effectuées par les sociétés immobilièresBOI-RPPM-RCM-30-50-20
- Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives - Répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriationBOI-RPPM-RCM-30-50-30
- Régimes particuliersBOI-RPPM-RCM-40
- Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long termeBOI-RPPM-RCM-40-10
- Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long terme - ContratBOI-RPPM-RCM-40-10-10
- Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long terme - Fonctionnement du compte d'épargneBOI-RPPM-RCM-40-10-20
- Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long terme - Régime fiscal du contrat d'épargne à long termeBOI-RPPM-RCM-40-10-30
- Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long terme - Obligations de l'établissement chargé de la tenue du compteBOI-RPPM-RCM-40-10-40
- Régimes particuliers - Clubs d'investissementBOI-RPPM-RCM-40-20
- Régimes particuliers - Fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissementBOI-RPPM-RCM-40-30
- Régimes particuliers - Fonds communs de créances (FCC) et organismes de titrisationBOI-RPPM-RCM-40-40
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actionsBOI-RPPM-RCM-40-50
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Ouverture du PEABOI-RPPM-RCM-40-50-10
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEABOI-RPPM-RCM-40-50-20
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA - Versements sur un PEABOI-RPPM-RCM-40-50-20-10
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA - Gestion du PEABOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Régime fiscal du PEABOI-RPPM-RCM-40-50-30
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Conséquences des retraits effectués sur un PEABOI-RPPM-RCM-40-50-40
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEABOI-RPPM-RCM-40-50-50
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Dispositions diversesBOI-RPPM-RCM-40-50-60
- Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)BOI-RPPM-RCM-40-55
- Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)BOI-RPPM-RCM-40-60
- Régimes particuliers - Plan d’épargne avenir climat (PEAC)BOI-RPPM-RCM-40-70
Annexes (11 documents)
- Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européenBOI-ANNX-000071
- Tableau récapitulatif des conséquences fiscales des retraits d'espèces ou de titres, des rachats de contrats ou de la clôture d'un PEABOI-ANNX-000072
- Modalités d'imposition des profits réalisés sur bons d'optionBOI-ANNX-000077
- Modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés d'options négociablesBOI-ANNX-000078
- Glossaire relatif au marché d'options négociables (MONEP)BOI-ANNX-000079
- Modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandisesBOI-ANNX-000080
- Exemple de calcul du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribuésBOI-ANNX-000084
- Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquitéBOI-ANNX-000085
- Appréciation de la condition de domiciliation fiscale en France en fonction du régime matrimonial (Dispositif dit de l'Exit tax)BOI-ANNX-000444
- Liste des États ou territoires qui ne sont pas parties à l'accord sur l'Espace économique européen mais ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi qu'une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/ UE du Conseil, du 16 mars 2010, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (dispositif dit de l'exit tax)BOI-ANNX-000445
- États hors Union Européenne liés à la France par une convention fiscale qui comporte une clause de non-discrimination relative aux établissements stables (version en vigueur au 1er décembre 1997)BOI-ANNX-000462
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IS — Impôt sur les sociétés
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur