§ 1
Les opérations de crédit-bail immobilier sont régies au 2 de l'article L313-7 du Code Monétaire et Financier.
Le régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier sera examiné successivement du point de vue du preneur puis du crédit-bailleur. De même, seront étudiées les règles applicables en cours de contrat, à l'échéance et les conséquences de la levée d'option d'achat.
§ 10
Le présent chapitre détaille :
- le champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier et les règles applicables en cours de contrat (section 1, cf. BOI-BIC-BASE-60-30-10) ;
- les conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit bail immobilier et la cession ultérieure de l'immeuble, objet dudit contrat (section 2, cf. BOI-BIC-BASE-60-30-20).