SÉRIE IS
Impôt sur les sociétés
494 documents de doctrine publiés par l'administration fiscale sous la série IS, classés selon le plan du BOFiP. Chaque fiche donne la référence BOI, la date de version, le texte avec ses numéros de paragraphe officiels et le lien vers bofip.impots.gouv.fr.
Présentation de la série (1 document)
- Impôts sur les sociétésBOI-IS
Contributions et impositions liées à l’IS (AUT · 15 documents)
- Contributions et impositions liées à l’ISBOI-IS-AUT
- Contribution sociale sur l'ISBOI-IS-AUT-10
- Contribution sociale sur l'IS - Personnes morales assujetties ou exonéréesBOI-IS-AUT-10-10
- Contribution sociale sur l'IS - Modalités de calculBOI-IS-AUT-10-20
- Contribution sociale sur l'IS - Modalités de paiementBOI-IS-AUT-10-30
- Contribution sociale sur l'IS - Contrôle et contentieuxBOI-IS-AUT-10-40
- Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribuésBOI-IS-AUT-30
- Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelleBOI-IS-AUT-35
- Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)BOI-IS-AUT-40
- Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Champ d'applicationBOI-IS-AUT-40-10
- Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Personnes morales assujettiesBOI-IS-AUT-40-10-10
- Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturelBOI-IS-AUT-40-10-20
- Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Fait générateur, liquidation et contentieuxBOI-IS-AUT-40-20
- Contribution temporaire de solidaritéBOI-IS-AUT-50
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesBOI-IS-AUT-60
Base d'imposition (BASE · 126 documents)
- Base d'impositionBOI-IS-BASE
- ProduitsBOI-IS-BASE-10
- Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filialesBOI-IS-BASE-10-10
- Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécialBOI-IS-BASE-10-10-10
- Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux sociétés éligiblesBOI-IS-BASE-10-10-10-10
- Produits - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux participations éligibles au régime spécialBOI-IS-BASE-10-10-10-20
- Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentesBOI-IS-BASE-10-10-20
- Produits - Abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filialesBOI-IS-BASE-10-10-30
- Produits - Produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennesBOI-IS-BASE-10-15
- Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC)BOI-IS-BASE-10-20
- Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Entreprises et titres concernésBOI-IS-BASE-10-20-10
- Section 2 : IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Valeur liquidativeBOI-IS-BASE-10-20-20
- Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC) - Obligations déclarativesBOI-IS-BASE-10-20-30
- Produits - Profit imposable résultant de certains apports en capital libérés par compensation avec des créances liquides et exigiblesBOI-IS-BASE-10-30
- Plus-values et moins-valuesBOI-IS-BASE-20
- Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court termeBOI-IS-BASE-20-10
- Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long termeBOI-IS-BASE-20-20
- Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participationBOI-IS-BASE-20-20-10
- Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme - Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Champ d’applicationBOI-IS-BASE-20-20-10-10
- Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'impositionBOI-IS-BASE-20-20-10-20
- Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotéesBOI-IS-BASE-20-20-10-30
- Plus-values de cession de titres de sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévisionBOI-IS-BASE-20-20-10-40
- Réserve spéciale des plus-values à long termeBOI-IS-BASE-20-20-20
- Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risqueBOI-IS-BASE-20-20-30
- Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Fonds communs de placement à risque (FCPR)BOI-IS-BASE-20-20-30-10
- Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Sociétés de capital-risque (SCR)BOI-IS-BASE-20-20-30-20
- Produits de la propriété industrielleBOI-IS-BASE-20-20-40
- Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétésBOI-IS-BASE-20-30
- Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logementsBOI-IS-BASE-20-30-10
- Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Champ d'applicationBOI-IS-BASE-20-30-10-10
- Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Modalités d'imposition - Engagement de transformation ou de constructionBOI-IS-BASE-20-30-10-20
- Régime des moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liéesBOI-IS-BASE-20-30-20
- Plus-values et moins values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés - Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétésBOI-IS-BASE-20-30-30
- Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés - Régime d’exonération des plus-values et profits se rapportant à des indemnités perçues en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administrationBOI-IS-BASE-20-30-40
- Charges diversesBOI-IS-BASE-30
- Charges - Frais d'acquisition de titres de participationBOI-IS-BASE-30-10
- Charges diverses - Rémunérations des dirigeantsBOI-IS-BASE-30-20
- Charges - Rémunération relative à l'exercice de l'activité de dirigeantBOI-IS-BASE-30-20-10
- Charges diverses - Rémunérations des dirigeants - Rémunérations visées à l'article L. 225-45 du code de commerceBOI-IS-BASE-30-20-20
- Charges - Rémunérations des dirigeants - Autres sommes versées aux dirigeants ou à leur familleBOI-IS-BASE-30-20-30
- Charges déductibles au titre des dettes salariales engagées par les groupements d'employeursBOI-IS-BASE-30-30
- Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similairesBOI-IS-BASE-30-40
- Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Sociétés coopératives de consommationBOI-IS-BASE-30-40-10
- Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Sociétés coopératives de production (SCOP)BOI-IS-BASE-30-40-20
- Section 3 : IS - Base d'imposition - Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA)BOI-IS-BASE-30-40-30
- Charges - Bonis ristournés - Autres organismes coopératifs, mutualistes ou similairesBOI-IS-BASE-30-40-40
- Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopérativesBOI-IS-BASE-30-40-50
- Charges financièresBOI-IS-BASE-35
- Charges financières - Articulation des différents mécanismes de limitation de la déduction des charges financièresBOI-IS-BASE-35-10
- Charges financières - Limitation du taux d’intérêt applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétésBOI-IS-BASE-35-20
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Champ d'applicationBOI-IS-BASE-35-20-10
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Sommes et intérêts visés par le dispositifBOI-IS-BASE-35-20-20
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Sommes viséesBOI-IS-BASE-35-20-20-10
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visésBOI-IS-BASE-35-20-20-20
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisationBOI-IS-BASE-35-20-30
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisationBOI-IS-BASE-35-20-30-10
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Preuve contraireBOI-IS-BASE-35-20-30-20
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisationBOI-IS-BASE-35-20-40
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation - Conséquences au sein d'un groupe non intégréBOI-IS-BASE-35-20-40-10
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation - Conséquences au sein d'un groupe intégréBOI-IS-BASE-35-20-40-20
- Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Modalités d'application du dispositif de sous-capitalisationBOI-IS-BASE-35-20-50
- Charges financières - Limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancièreBOI-IS-BASE-35-30
- Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation - Champ d'applicationBOI-IS-BASE-35-30-10
- Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation - Modalité de la réintégration et exception à la limitation de la déductibilitéBOI-IS-BASE-35-30-20
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettesBOI-IS-BASE-35-40
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit communBOI-IS-BASE-35-40-10
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Champ d'applicationBOI-IS-BASE-35-40-10-10
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Plafonnement des charges financières nettesBOI-IS-BASE-35-40-10-20
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Mécanismes de reportBOI-IS-BASE-35-40-10-30
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de déduction en cas de sous-capitalisationBOI-IS-BASE-35-40-20
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régimes spéciaux de déduction des charges financières nettes afférentes aux financements de projets d'infrastructures publiques à long termeBOI-IS-BASE-35-40-30
- Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime spécial de déduction des charges financières nettes supportées par les entreprises autonomesBOI-IS-BASE-35-40-40
- AmortissementsBOI-IS-BASE-40
- Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)BOI-IS-BASE-40-10
- Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques et audiovisuellesBOI-IS-BASE-40-10-10
- Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - Amortissement exceptionnel des titres de SOFICABOI-IS-BASE-40-10-20
- Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestièreBOI-IS-BASE-40-20
- Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement ruralBOI-IS-BASE-40-30
- Provisions pour dépréciation du portefeuille-titresBOI-IS-BASE-50
- Dispositifs particuliersBOI-IS-BASE-60
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans des pays à régime fiscal privilégiéBOI-IS-BASE-60-10
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans des pays à régime fiscal privilégié - Articulation avec les conventions fiscales internationalesBOI-IS-BASE-60-10-10
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'applicationBOI-IS-BASE-60-10-20
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application - Conditions relatives à la personne morale établie en FranceBOI-IS-BASE-60-10-20-10
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’entreprises ou d’entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d’application - Conditions relatives à la structure étrangèreBOI-IS-BASE-60-10-20-20
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition - Exercice d'imposition et proportion des résultats bénéficiaires à retenirBOI-IS-BASE-60-10-30-10
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition - Reconstitution des résultats de l'entreprise ou de l'entité juridique établie hors de France et paiement de l'impôtBOI-IS-BASE-60-10-30-20
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition - Elimination des doubles impositionsBOI-IS-BASE-60-10-30-30
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Clause de sauvegardeBOI-IS-BASE-60-10-40
- Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Obligations déclaratives, contrôle fiscal, pénalités et recouvrementBOI-IS-BASE-60-10-50
- Dispositifs particuliers - Régimes juridiques et fiscaux des fonds communs de placement à risques (FCPR)BOI-IS-BASE-60-20
- Dispositifs particuliers - Régime des fonds commun de placement à risques (FCPR) - Règles communes à l'ensemble des FCPR juridiques et fiscaux (FCPR juridiques créés à compter du 1er janvier 2002 ou antérieurement lorsqu'ils ont opté pour le nouveau régime)BOI-IS-BASE-60-20-10
- Dispositifs particuliers - Régime des fonds commun de placement à risques (FCPR) - Règles communes à l'ensemble des FCPR juridiques et fiscaux - Règles de composition de l'actif et modalités de calcul du quotaBOI-IS-BASE-60-20-10-10
- Dispositifs particuliers - Régime des fonds communs de placement à risques (FCPR) - Règles communes à l'ensemble des FCPR juridiques et fiscaux - Période de pré-liquidation et régimes transitoiresBOI-IS-BASE-60-20-10-20
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) juridiquesBOI-IS-BASE-60-20-20
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) fiscauxBOI-IS-BASE-60-20-30
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux FCPR fiscaux - Investissement direct ou indirect dans des sociétés européennes et régime des porteurs de partsBOI-IS-BASE-60-20-30-10
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) fiscaux - Obligations déclaratives et sanctionsBOI-IS-BASE-60-20-30-20
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)BOI-IS-BASE-60-20-40
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) créés avant le 1er janvier 2002 et n'ayant pas opté pour le nouveau régime issu de la loi de finances pour 2002BOI-IS-BASE-60-20-40-10
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) créés à compter du 1er janvier ou avant le 1er janvier 2002 en cas d'option pour le nouveau régimeBOI-IS-BASE-60-20-40-20
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds d'investissements de proximité (FIP)BOI-IS-BASE-60-20-50
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds d'investissement de proximité (FIP) - Définition et composition de leur actifBOI-IS-BASE-60-20-50-10
- Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds d'investissement de proximité (FIP) - Modalités de calcul des quotas et limitation de la participation des porteurs de parts d'un FIPBOI-IS-BASE-60-20-50-20
- Dispositifs particuliers - Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP) - Obligations déclaratives et sanctionsBOI-IS-BASE-60-20-50-30
- Dispositifs particuliers - Autres dispositifs particuliersBOI-IS-BASE-60-30
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritimeBOI-IS-BASE-60-40
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Champ d’applicationBOI-IS-BASE-60-40-10
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Option, conditions d'éligibilité et sanctionsBOI-IS-BASE-60-40-20
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - OptionBOI-IS-BASE-60-40-20-10
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Conditions d'éligibilitéBOI-IS-BASE-60-40-20-20
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Sanction du non-respect des conditions d'éligibilitéBOI-IS-BASE-60-40-20-30
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination des résultats imposables des entreprises ayant optéBOI-IS-BASE-60-40-30
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat des activités éligiblesBOI-IS-BASE-60-40-30-10
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat des activités non éligiblesBOI-IS-BASE-60-40-30-20
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat imposable de la société ayant optéBOI-IS-BASE-60-40-30-30
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Sortie du régimeBOI-IS-BASE-60-40-40
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Obligations déclarativesBOI-IS-BASE-60-40-50
- Dispositifs particuliers - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilésBOI-IS-BASE-60-50
- Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscalBOI-IS-BASE-70
- Mesures de lutte contre les dispositifs hybridesBOI-IS-BASE-80
- Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Définitions prévues à l'article 205 B du CGIBOI-IS-BASE-80-10
- Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGIBOI-IS-BASE-80-20
- Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI - Champ d'applicationBOI-IS-BASE-80-20-10
- Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI - Mesures de correctionBOI-IS-BASE-80-20-20
- Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Règles relatives aux dispositifs hybrides inversés et aux dispositifs faisant apparaître une situation de double résidence, respectivement visés à l'article 205 C du CGI et à l'article 205 D du CGIBOI-IS-BASE-80-30
Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées (CESS · 6 documents)
- Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimiléesBOI-IS-CESS
- Cession ou cessation d'entrepriseBOI-IS-CESS-10
- Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et opérations assimilées - Transformation de sociétésBOI-IS-CESS-20
- Cession ou cessation d'entreprise et assimilées - Transformations de sociétés - Dispositions de droit communBOI-IS-CESS-20-10
- Cession ou cessation d'entreprise et assimilées - Transformations de sociétés - Dispositions dérogatoiresBOI-IS-CESS-20-20
- Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert d'un actif, de siège et situations assimilées - Transfert du siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européenBOI-IS-CESS-30
Champ d'application et territorialité (CHAMP · 83 documents)
- Champ d'application et territorialitéBOI-IS-CHAMP
- Collectivités imposablesBOI-IS-CHAMP-10
- Collectivités imposables - Sociétés de capitaux et assimiléesBOI-IS-CHAMP-10-10
- Collectivités imposables - Sociétés coopératives et leurs unionsBOI-IS-CHAMP-10-20
- Collectivités imposables - Sociétés coopératives et leurs unions - Statut général de la coopérationBOI-IS-CHAMP-10-20-10
- Collectivités imposables - Sociétés coopératives et leurs unions - Les différents organismesBOI-IS-CHAMP-10-20-20
- Collectivités imposables - Sociétés civilesBOI-IS-CHAMP-10-30
- Collectivités imposables - Sociétés en commandite simple et sociétés en participationBOI-IS-CHAMP-10-40
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétésBOI-IS-CHAMP-10-50
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privésBOI-IS-CHAMP-10-50-10
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d’assujettissement des organismes privés - Présentation générale des conditions d’assujettissementBOI-IS-CHAMP-10-50-10-10
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés - Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativitéBOI-IS-CHAMP-10-50-10-20
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprisesBOI-IS-CHAMP-10-50-10-30
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrativeBOI-IS-CHAMP-10-50-10-40
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités lucratives accessoires - Sectorisation ou filialisationBOI-IS-CHAMP-10-50-20-10
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - FranchiseBOI-IS-CHAMP-10-50-20-20
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privésBOI-IS-CHAMP-10-50-30
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité aux organismes intervenant dans les domaines sportifs et culturelsBOI-IS-CHAMP-10-50-30-10
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Organismes intervenant dans les secteurs du tourisme et des loisirsBOI-IS-CHAMP-10-50-30-20
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Organismes intervenant dans le domaine socio-éducatifBOI-IS-CHAMP-10-50-30-30
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Associations particulières régies par la loi du 1er juillet 1901BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40
- Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales (autres que les caisses nationales)BOI-IS-CHAMP-10-50-30-50
- Collectivités imposables - Organismes publicsBOI-IS-CHAMP-10-60
- Collectivités exclues par une disposition légale particulièreBOI-IS-CHAMP-20-10
- Collectivités exclues par une disposition légale particulière - Organismes autres que les sociétésBOI-IS-CHAMP-20-10-10
- Collectivités exclues par une disposition légale particulière - SociétésBOI-IS-CHAMP-20-10-20
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnesBOI-IS-CHAMP-20-20
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familialBOI-IS-CHAMP-20-20-10
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitauxBOI-IS-CHAMP-20-20-20
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Sociétés éligiblesBOI-IS-CHAMP-20-20-20-10
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'optionBOI-IS-CHAMP-20-20-20-20
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Sortie du régime des sociétés de personnesBOI-IS-CHAMP-20-20-20-30
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Renonciation à l'option pour l'assujettissement à l'ISBOI-IS-CHAMP-20-20-30
- Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Circonstances mettant fin à l'application du régime des sociétés de personnesBOI-IS-CHAMP-20-20-40
- ExonérationsBOI-IS-CHAMP-30
- Exonérations - Sociétés coopérativesBOI-IS-CHAMP-30-10
- Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unionsBOI-IS-CHAMP-30-10-10
- Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Statut juridiqueBOI-IS-CHAMP-30-10-10-10
- Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Etendue de l'exonérationBOI-IS-CHAMP-30-10-10-20
- Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposablesBOI-IS-CHAMP-30-10-10-30
- Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations, et relations avec les sociétés d'intérêt agricole (SICA)BOI-IS-CHAMP-30-10-10-40
- Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transportBOI-IS-CHAMP-30-10-20
- Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonérationBOI-IS-CHAMP-30-10-20-10
- Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Assujettissement partiel ou total à l'ISBOI-IS-CHAMP-30-10-20-20
- Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)BOI-IS-CHAMP-30-20
- Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Statut juridiqueBOI-IS-CHAMP-30-20-10
- Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Exercice de l'optionBOI-IS-CHAMP-30-20-20
- Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Détermination des résultatsBOI-IS-CHAMP-30-20-30
- Exonérations - Sociétés immobilières d'investissements cotées (SIIC) - Régime des distributionsBOI-IS-CHAMP-30-20-40
- Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Sortie du régime et obligations déclarativesBOI-IS-CHAMP-30-20-50
- Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles et sociétés facilitant le logement des salariés et leur mobilitéBOI-IS-CHAMP-30-30
- Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement socialBOI-IS-CHAMP-30-30-10
- Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Organismes exonérésBOI-IS-CHAMP-30-30-10-10
- Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Opérations exonéréesBOI-IS-CHAMP-30-30-10-15
- Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Mise en œuvre des exonérationsBOI-IS-CHAMP-30-30-10-20
- Exonérations - Organismes effectuant des opérations de lotissement et sociétés coopératives de constructionBOI-IS-CHAMP-30-30-20
- Exonérations - Sociétés facilitant le logement des salariés et leur mobilitéBOI-IS-CHAMP-30-30-30
- Exonérations - Sociétés mobilières d'investissement (SICAF et SICAV)BOI-IS-CHAMP-30-40
- Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR)BOI-IS-CHAMP-30-50
- Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR) - Statut juridiqueBOI-IS-CHAMP-30-50-10
- Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR) - Régime fiscalBOI-IS-CHAMP-30-50-20
- Exonérations - Organismes publicsBOI-IS-CHAMP-30-60
- Exonérations - Organismes sans but lucratif et organisations syndicalesBOI-IS-CHAMP-30-70
- Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII)BOI-IS-CHAMP-30-80
- Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Statut juridiqueBOI-IS-CHAMP-30-80-10
- Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Régime fiscalBOI-IS-CHAMP-30-80-20
- Exonérations - Sociétés immobilières de gestion (SIG)BOI-IS-CHAMP-30-90
- Option pour l'impôt sur les sociétésBOI-IS-CHAMP-40
- Régimes particuliersBOI-IS-CHAMP-50
- Régimes particuliers - Établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieurBOI-IS-CHAMP-50-10
- Régimes particuliers - Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)BOI-IS-CHAMP-50-20
- Régimes particuliers - Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)BOI-IS-CHAMP-50-30
- TerritorialitéBOI-IS-CHAMP-60
- Principes généraux de détermination du lieu d'impositionBOI-IS-CHAMP-60-10
- Définition des règles de territorialitéBOI-IS-CHAMP-60-10-10
- Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en FranceBOI-IS-CHAMP-60-10-20
- Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de FranceBOI-IS-CHAMP-60-10-30
- Détermination du lieu d'imposition lorsque l'activité est exercée conjointement en France et à l'étrangerBOI-IS-CHAMP-60-10-40
- Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'impositionBOI-IS-CHAMP-60-20
- Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Entreprises placées sous la dépendance ou possédant le contrôle d'entreprises étrangèresBOI-IS-CHAMP-60-20-10
- Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Paiements à des personnes domiciliées à l'étranger et soumises à un régime fiscal privilégiéBOI-IS-CHAMP-60-20-20
- Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Sommes perçues par une personne physique ou morale étrangère en contrepartie de services rendus ou de droits concédés par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en FranceBOI-IS-CHAMP-60-20-30
- Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Déficits réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises au travers de leurs filiales ou succursales à l'étrangerBOI-IS-CHAMP-60-20-40
Obligations déclaratives et de paiement (DECLA · 15 documents)
- Obligations déclaratives et de paiementBOI-IS-DECLA
- Obligations déclarativesBOI-IS-DECLA-10
- Obligations fiscales et comptablesBOI-IS-DECLA-10-10
- Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétésBOI-IS-DECLA-10-10-10
- Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexesBOI-IS-DECLA-10-10-20
- Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l’IS atténuéeBOI-IS-DECLA-10-10-30
- Obligations déclaratives relatives au lieu d'impositionBOI-IS-DECLA-10-10-40
- Obligations comptables des sociétés et organismes sans but lucratifBOI-IS-DECLA-10-20
- Obligations de paiementBOI-IS-DECLA-20
- Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnelsBOI-IS-DECLA-20-10
- Modalités de paiement du soldeBOI-IS-DECLA-20-20
- Obligations de paiement - Cas particuliers de paiementBOI-IS-DECLA-20-30
- Règles spécifiques aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE)BOI-IS-DECLA-30
- Périmètre de compétence de la direction des grandes entreprises (DGE)BOI-IS-DECLA-30-10
- Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE)BOI-IS-DECLA-30-20
Déficits et moins-values nettes à long terme (DEF · 10 documents)
- Déficits et moins-values nettes à long termeBOI-IS-DEF
- Report en avantBOI-IS-DEF-10
- Report en avant - Conditions d'admission tenant au maintien de l'unité de l'entrepriseBOI-IS-DEF-10-10
- Report en avant - Détermination du déficit reportable et justificationBOI-IS-DEF-10-20
- Modalités de report en avant des déficitsBOI-IS-DEF-10-30
- Report en arrièreBOI-IS-DEF-20
- Report en arrière - Modalités du report en arrière du déficitBOI-IS-DEF-20-10
- Détermination, utilisation et contrôle de la créance fiscale née du report en arrière du déficitBOI-IS-DEF-20-20
- Report en arrière - Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficitsBOI-IS-DEF-20-30
- Modalités d'imputation des moins-values nettes à long termeBOI-IS-DEF-30
Fusions et opérations assimilées (FUS · 53 documents)
- Fusions et opérations assimiléesBOI-IS-FUS
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétésBOI-IS-FUS-10
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusionsBOI-IS-FUS-10-10
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Principe et champ d'applicationBOI-IS-FUS-10-10-10
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Conséquences en matière d'impôt sur les sociétésBOI-IS-FUS-10-10-20
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusionsBOI-IS-FUS-10-20
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Définition fiscale des opérations éligibles au régime spécialBOI-IS-FUS-10-20-10
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Champ d'applicationBOI-IS-FUS-10-20-20
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Conséquences au regard de la société absorbéeBOI-IS-FUS-10-20-30
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbanteBOI-IS-FUS-10-20-40
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apportsBOI-IS-FUS-10-20-40-10
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l’impôt sur les sociétés d’après le régime de droit commun sur l’intégralité de ses résultats - Opérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptablesBOI-IS-FUS-10-20-40-20
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale non passible de l'impôt sur les sociétés, d'après le régime de droit commun, sur l'intégralité de ses résultats (sociétés en commandite simple, organismes sans but lucratif, sociétés partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés)BOI-IS-FUS-10-20-40-30
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Droits de la société absorbanteBOI-IS-FUS-10-20-50
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Remise en cause du régime spécial des fusionsBOI-IS-FUS-10-20-60
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Notion de fusion rapideBOI-IS-FUS-10-40
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Règles comptables du boni et du mali de fusionBOI-IS-FUS-10-50-10
- Régime de droit commun et régime spécial des fusions de société relevant de l'impôt sur les sociétés - Règles fiscales du boni et du mali de fusionBOI-IS-FUS-10-50-20
- Transfert de plein droit de déficits antérieurs, de charges financières nettes non déduites et de capacité de déduction inemployée dans le cadre d'une opération de fusion soumise au régime spécialBOI-IS-FUS-10-60
- Transfert de plein droit de déficits antérieurs, de charges financières nettes non déduites et de capacité de déduction inemployée dans le cadre d'une opération de fusion soumise au régime spécial - Champ d'applicationBOI-IS-FUS-10-60-10
- Transfert de plein droit de déficits antérieurs, de charges financières nettes non déduites et de capacité de déduction inemployée dans le cadre d'une opération de fusion soumise au régime spécial - Conditions de la dispense d'agrémentBOI-IS-FUS-10-60-20
- Scissions et apports partiels d'actifsBOI-IS-FUS-20
- Scissions et apports partiels d'actif - Définitions fiscales des opérations assimilées aux fusionsBOI-IS-FUS-20-10
- Notions communes aux opérations assimilées aux fusionsBOI-IS-FUS-20-20
- Scissions et apports partiels d'actifs - Opérations de scissionsBOI-IS-FUS-20-30
- Scissions et apports partiels d'actifs - Conditions et modalités d'application du régime fiscal de faveur des scissionsBOI-IS-FUS-20-30-10
- Scissions et apports partiels d'actifs - Conséquences du défaut de souscription de l'engagement de conservation et du non respect de l'obligation de conservation des titres par les associés d'une société scindéeBOI-IS-FUS-20-30-20
- Opérations d'apports partiels d'actifsBOI-IS-FUS-20-40
- Apports partiels d'actifs - Engagements à souscrire par la société apporteuseBOI-IS-FUS-20-40-10
- Apports partiels d'actifs - Apports de participation assimilés à une branche complète d'activitéBOI-IS-FUS-20-40-20
- Apports partiels d'actifs - Modalités d'application du régime spécial aux apports partiels d'actifsBOI-IS-FUS-20-40-30
- Apports partiels d'actifs - Attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apportsBOI-IS-FUS-20-40-40
- Règles comptables de valorisation des apportsBOI-IS-FUS-30-10
- Règles comptables et fiscales de valorisation des apports - Distinction entre transcription et rémunération des apports et conséquences fiscales de la valorisation des apportsBOI-IS-FUS-30-20
- Rétroactivité des opérationsBOI-IS-FUS-40
- Rétroactivité au regard de l'impôt sur les sociétésBOI-IS-FUS-40-10
- Rétroactivité - Prise en compte obligatoire de la date d'effet rétroactifBOI-IS-FUS-40-10-10
- Rétroactivité - Portée de la date d'effet rétroactifBOI-IS-FUS-40-10-20
- Rétroactivité - Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactifBOI-IS-FUS-40-10-30
- Rétroactivité au regard de la participation des salariésBOI-IS-FUS-40-30
- Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidationBOI-IS-FUS-40-40
- Incidences de la différence entre rétroactivité fiscale et comptable en matière d'intégrationBOI-IS-FUS-40-50
- Situation fiscale des entreprises associéesBOI-IS-FUS-50
- Situation fiscale des entreprises associées - Champ d'application du sursis d'impositionBOI-IS-FUS-50-10
- Modalités d'application du sursis d'impositionBOI-IS-FUS-50-20
- Situation fiscale des entreprises associées - Conséquences de la fusion ou de la scission de sociétés sans échange de titresBOI-IS-FUS-50-30
- Obligations déclarativesBOI-IS-FUS-60
- Obligations déclaratives - Etats de suiviBOI-IS-FUS-60-10
- Obligations déclaratives - État de suivi - Entreprises et régimes concernésBOI-IS-FUS-60-10-10
- Obligations déclaratives - Production des états de suiviBOI-IS-FUS-60-10-20
- Obligations déclaratives - Sanctions en cas d'absence de production des états de suiviBOI-IS-FUS-60-10-30
- Obligations déclaratives - RegistreBOI-IS-FUS-60-20
- Obligations déclaratives - Etat de situation de propriété des titres grevés d’un engagement de conservation de trois ans à la suite d’une scissionBOI-IS-FUS-60-30
Régimes sectoriels (GEO · 27 documents)
- Régime territorial spécifique à l'outre-merBOI-IS-GEO-10
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Régime fiscal de longue duréeBOI-IS-GEO-10-10
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Régime fiscal de moyenne duréeBOI-IS-GEO-10-20
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-merBOI-IS-GEO-10-30
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'applicationBOI-IS-GEO-10-30-10
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Entreprises bénéficiairesBOI-IS-GEO-10-30-10-10
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Nature et localisation des investissements éligiblesBOI-IS-GEO-10-30-10-20
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité éligiblesBOI-IS-GEO-10-30-10-30
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Souscription au capital des sociétés qui réalisent des investissements outre-merBOI-IS-GEO-10-30-10-40
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'applicationBOI-IS-GEO-10-30-20
- Régime territorial spécifique à l’outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d’outre-mer - Modalités d’application - Exercice du droit à déductionBOI-IS-GEO-10-30-20-10
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application - Obligations de conservation des biens, obligations déclaratives, contrôle et sanctionsBOI-IS-GEO-10-30-20-20
- Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Incidences de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en outre-merBOI-IS-GEO-10-40
- Régimes sectorielsBOI-IS-GEO-20
- Reprise d'entreprises industrielles en difficultéBOI-IS-GEO-20-10
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Champ d'application de l'exonérationBOI-IS-GEO-20-10-10
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Résultats exonérésBOI-IS-GEO-20-10-20
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantagesBOI-IS-GEO-20-10-30
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Coûts servant au plafonnementBOI-IS-GEO-20-10-30-10
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond régionalBOI-IS-GEO-20-10-30-20
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond PMEBOI-IS-GEO-20-10-30-30
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond de minimisBOI-IS-GEO-20-10-30-40
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Articulation de l'exonération d'impôt sur les sociétés avec certaines dispositions existantesBOI-IS-GEO-20-10-40
- Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Perte ou remise en cause du régime et obligations déclarativesBOI-IS-GEO-20-10-50
- Entreprises d'assurances de dommages, taxes sur les excédents de provisionsBOI-IS-GEO-20-20
- Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualitéBOI-IS-GEO-20-30
- Réserve spéciale de solvabilité dotée par les mutuelles et leurs unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité socialeBOI-IS-GEO-20-40
Régime fiscal des groupes de sociétés (GPE · 84 documents)
- Régime fiscal des groupes de sociétésBOI-IS-GPE
- Formation du groupeBOI-IS-GPE-10
- Formation du groupe - Entreprises éligiblesBOI-IS-GPE-10-10
- Formation du groupe - Entreprises éligibles - Régime fiscal, forme et nature des activités des sociétés concernéesBOI-IS-GPE-10-10-10
- Formation du groupe - Entreprises éligibles - Exercices sociauxBOI-IS-GPE-10-10-20
- Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupeBOI-IS-GPE-10-20
- Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Conditions tenant à la société mère et à la détention des filialesBOI-IS-GPE-10-20-10
- Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Précisions sur la nature des participations à prendre en compteBOI-IS-GPE-10-20-20
- Formation du groupe - Cas particuliersBOI-IS-GPE-10-30
- Formation du groupe - Cas particuliers - Groupes bancaires et mutualistesBOI-IS-GPE-10-30-10
- Formation du groupe - Cas particuliers - Sociétés et organismes du secteur des assurancesBOI-IS-GPE-10-30-20
- Formation du groupe - Cas particuliers - Aménagements consécutifs à la jurisprudence "Société Papillon“BOI-IS-GPE-10-30-30
- Formation du groupe - Cas des sociétés coopératives, des sociétés situées à l'étranger et des quartiers générauxBOI-IS-GPE-10-30-40
- Formation du groupe - Cas particuliers - Groupe horizontalBOI-IS-GPE-10-30-50
- Formation du groupe - Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètreBOI-IS-GPE-10-40
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensembleBOI-IS-GPE-20
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Détermination des résultats propresBOI-IS-GPE-20-10
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensembleBOI-IS-GPE-20-20
- Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Jetons de présence et tantièmesBOI-IS-GPE-20-20-10
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupeBOI-IS-GPE-20-20-20
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupeBOI-IS-GPE-20-20-20-10
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Produits de participation reçus de sociétés intermédiaires, de sociétés étrangères ou de l'entité mère non résidenteBOI-IS-GPE-20-20-20-20
- Retraitements relatifs aux distributions intragroupe - Dispositifs anti-abusBOI-IS-GPE-20-20-20-30
- Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisionsBOI-IS-GPE-20-20-30
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions - Neutralisation pour la détermination du résultat d'ensembleBOI-IS-GPE-20-20-30-10
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions - Neutralisation pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensembleBOI-IS-GPE-20-20-30-20
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions - Précisions et situations particulièresBOI-IS-GPE-20-20-30-30
- Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Abandons de créances, subventions directes et indirectesBOI-IS-GPE-20-20-40
- Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Abandons de créances, subventions directes et indirectes - Cas particuliersBOI-IS-GPE-20-20-40-20
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissementsBOI-IS-GPE-20-20-50
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plusou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements - Cas généralBOI-IS-GPE-20-20-50-10
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements - Cas des groupes combinés, des groupes constitués via des sociétés dites intermédiaires et des groupes horizontauxBOI-IS-GPE-20-20-50-20
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins-values de cession de titres de participationBOI-IS-GPE-20-20-60
- Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement du mécanisme de la sous-capitalisationBOI-IS-GPE-20-20-70
- Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse")BOI-IS-GPE-20-20-80
- Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Champ d'applicationBOI-IS-GPE-20-20-80-10
- Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Portée du dispositifBOI-IS-GPE-20-20-80-20
- Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Situations particulièresBOI-IS-GPE-20-20-80-30
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Rectifications liées aux déficits et moins-values antérieurs à l'entrée dans le groupe et aux réévaluations antérieures à l'entrée dans le groupeBOI-IS-GPE-20-20-90
- Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Souscription au capital d'autres sociétés du groupeBOI-IS-GPE-20-20-100
- Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières nettesBOI-IS-GPE-20-20-110
- Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilésBOI-IS-GPE-20-20-120
- Imposition du résultat d'ensemble et sort du déficit d'ensembleBOI-IS-GPE-30-10
- Imposition de la plus ou moins-value d'ensembleBOI-IS-GPE-30-20
- Paiement de l'impôtBOI-IS-GPE-30-30
- Paiement de l'impôt sur les sociétés dans le cadre du régime des groupesBOI-IS-GPE-30-30-10
- Paiement de la contribution sociale dans le cadre du régime des groupesBOI-IS-GPE-30-30-20
- Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôtBOI-IS-GPE-30-30-30
- Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Utilisation des créances sur le Trésor constatées au titre du report en arrière des déficitsBOI-IS-GPE-30-30-30-10
- Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôtBOI-IS-GPE-30-30-30-40
- Paiement de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) dans le cadre du régime des groupesBOI-IS-GPE-30-30-40
- Sorties et cessation de groupesBOI-IS-GPE-40
- Sorties et cessation de groupes - Situations entraînant sortie ou cessation du groupeBOI-IS-GPE-40-10
- Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupesBOI-IS-GPE-40-20
- Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Sort des résultats de l'exercice de sortieBOI-IS-GPE-40-20-10
- Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Sort des déficits et des charges financières nettesBOI-IS-GPE-40-20-20
- Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Autres conséquencesBOI-IS-GPE-40-20-30
- Opérations de restructurations du groupeBOI-IS-GPE-50
- Opérations de restructurations du groupe - Absorption de la société mère ou de l'entité mère non résidente ou absorption d'une société étrangère entraînant la cessation du groupeBOI-IS-GPE-50-10
- Opérations de restructurations du groupe - Absorption de la société mère ou de l'entité mère non résidente ou absorption d'une société étrangère entraînant la cessation du groupe - Cessation de l'ancien groupeBOI-IS-GPE-50-10-10
- Opérations de restructurations du groupe - Absorption de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou absorption d'une société étrangère entraînant la cessation du groupe - Création d'un nouveau groupeBOI-IS-GPE-50-10-20
- Opérations de restructurations du groupe - Absorption de la société mère, de l'entité mère non résidente ou d'une société étrangère - Sort des déficits, charges financières nettes non déduites et capacité de déduction inemployée de l'ancien groupeBOI-IS-GPE-50-10-30
- Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95 % du capital de la mère, de l'entité mère non résidente ou d'une société étrangèreBOI-IS-GPE-50-20
- Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95 % du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement temporaire du taux de détentionBOI-IS-GPE-50-20-10
- Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95% du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement persistant du taux de détentionBOI-IS-GPE-50-20-20
- Opérations de restructuration - Acquisition de 95 % du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement persistant du taux de détention - Cessation de l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupeBOI-IS-GPE-50-20-20-10
- Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95 % du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement persistant du taux de détention - Sort du déficit et des charges financières nettes en report de l'ancien groupeBOI-IS-GPE-50-20-20-20
- Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidenteBOI-IS-GPE-50-30
- Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Cessation de l'ancien groupeBOI-IS-GPE-50-30-10
- Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Création de nouveaux groupesBOI-IS-GPE-50-30-20
- Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Sort des déficits, charges financières non déduites et capacité de déduction inemployée de l'ancien groupeBOI-IS-GPE-50-30-30
- Opérations de restructurations du groupe - Opérations d'apport-attributionBOI-IS-GPE-50-40
- Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurationsBOI-IS-GPE-50-50
- Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence avec le régime des cessions intra-groupe d'immobilisations et avec le régime des subventions intra-groupeBOI-IS-GPE-50-50-10
- Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence sur l'appartenance au groupeBOI-IS-GPE-50-50-30
- Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies hors de FranceBOI-IS-GPE-50-60
- Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers - Cas des groupes bancaires et mutualistesBOI-IS-GPE-50-60-10
- Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers - Cas des sociétés et organismes du secteur des assurancesBOI-IS-GPE-50-60-20
- Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France - Constitution de sous-groupes en cas d'interposition de sociétés intermédiaires ou lorsque la société mère remplit les conditions pour former un groupe horizontalBOI-IS-GPE-50-60-30
- Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France - Retrait de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen de l'Etat dans lequel est établie une société participant au chaînage capitalistique d'un groupe fiscalBOI-IS-GPE-50-60-40
- Sociétés en liquidation ou faisant l'objet d'une procédure collectiveBOI-IS-GPE-60
- Obligations déclarativesBOI-IS-GPE-70
- Obligations déclaratives - Déclarations des filialesBOI-IS-GPE-70-10
- Obligations déclaratives - Déclarations de la société mèreBOI-IS-GPE-70-20
Liquidation et taux (LIQ · 6 documents)
- Liquidation et tauxBOI-IS-LIQ
- Taux normalBOI-IS-LIQ-10
- Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprisesBOI-IS-LIQ-20
- Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernésBOI-IS-LIQ-20-10
- Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Modalités d'applicationBOI-IS-LIQ-20-20
- Taux particuliersBOI-IS-LIQ-30
Réductions et crédits d'impôt (RICI · 51 documents)
- Réductions et crédits d'impôtBOI-IS-RICI
- Crédits d'impôtBOI-IS-RICI-10
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiquesBOI-IS-RICI-10-10
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques - Champ d'applicationBOI-IS-RICI-10-10-10
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques - Dépenses éligiblesBOI-IS-RICI-10-10-20
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques - Modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôleBOI-IS-RICI-10-10-30
- Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicalesBOI-IS-RICI-10-15
- Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales - Champ d'applicationBOI-IS-RICI-10-15-10
- Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales - Dépenses éligiblesBOI-IS-RICI-10-15-20
- Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales - Modalités de calcul, d’utilisation, de déclaration et de contrôleBOI-IS-RICI-10-15-30
- Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma)BOI-IS-RICI-10-20
- Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Champ d'applicationBOI-IS-RICI-10-20-10
- Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Dépenses éligibles et modalités de calculBOI-IS-RICI-10-20-20
- Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôleBOI-IS-RICI-10-20-30
- Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)BOI-IS-RICI-10-30
- Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles (crédit d’impôt audiovisuel) - Champ d’applicationBOI-IS-RICI-10-30-10
- Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles (crédit d’impôt audiovisuel) - Dépenses éligibles et modalités de calculBOI-IS-RICI-10-30-20
- Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles (crédit d’impôt audiovisuel) - Modalités d’utilisation, de déclaration et de contrôleBOI-IS-RICI-10-30-30
- Crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangèresBOI-IS-RICI-10-40
- Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétésBOI-IS-RICI-10-45
- Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirqueBOI-IS-RICI-10-47
- Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéoBOI-IS-RICI-10-50
- Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariésBOI-IS-RICI-10-60
- Crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-merBOI-IS-RICI-10-70
- Crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'applicationBOI-IS-RICI-10-70-10
- Crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Modalités de détermination du crédit d'impôtBOI-IS-RICI-10-70-20
- Crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Utilisation du crédit d'impôt et obligations des bénéficiairesBOI-IS-RICI-10-70-30
- Réductions d'impôtBOI-IS-RICI-20
- Réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presseBOI-IS-RICI-20-10
- Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor nationalBOI-IS-RICI-20-20
- Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélosBOI-IS-RICI-20-30
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-CalédonieBOI-IS-RICI-20-40
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Entreprises bénéficiaires de la réduction d’impôtBOI-IS-RICI-20-40-10
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligiblesBOI-IS-RICI-20-40-20
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements productifs et assimilésBOI-IS-RICI-20-40-20-10
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements réalisés dans le secteur du logement locatifBOI-IS-RICI-20-40-20-20
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Souscription au capital des sociétés qui réalisent des investissements dans les COM ou en Nouvelle-CalédonieBOI-IS-RICI-20-40-20-30
- Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Modalités de détermination et d’utilisation de la réduction d’impôtBOI-IS-RICI-20-40-30
- Réduction en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Obligations de conservation des biens, obligations déclaratives, contrôle et sanctionsBOI-IS-RICI-20-40-40
- Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôtBOI-IS-RICI-30
- Dispositif général d'imputationBOI-IS-RICI-30-10
- Dispositif général d'imputation - Champ d'applicationBOI-IS-RICI-30-10-10
- Dispositif général d'imputation - Mécanisme d'imputation des crédits d'impôtBOI-IS-RICI-30-10-20
- Réductions et crédits d'impôts - Dispositif général d'imputation - Modalités d'imputation des crédits d'impôtsBOI-IS-RICI-30-10-20-10
- Dispositif général d'imputation - Mécanisme d'imputation - Limitation de l'imputation des crédits d'impôtsBOI-IS-RICI-30-10-20-20
- Dispositif général d'imputation - Obligations déclarativesBOI-IS-RICI-30-10-30
- Dispositifs particuliers d'imputation et de restitutionBOI-IS-RICI-30-20
- Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaireBOI-IS-RICI-40-10
- Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Champ d’applicationBOI-IS-RICI-40-10-10
- Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Modalités de détermination de la créanceBOI-IS-RICI-40-10-20
- Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Utilisation de la créance et obligations des bénéficiairesBOI-IS-RICI-40-10-30
Annexes (17 documents)
- Liste des États ou territoires avec lesquels la France a conclu une convention fiscale lui offrant la possibilité d’imposer effectivement les bénéfices des établissements stables situés dans l’autre État (liste à jour au 1er novembre 2006)BOI-ANNX-000157
- État faisant apparaître la décomposition du résultat fiscal d’une SIIC et de celui des organismes visés à l’article 8 du CGI selon les opérations visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéa du II de l’article 208 C du CGI ainsi que les obligations de distribution y afférentes et le respect des obligations antérieuresBOI-ANNX-000164
- Définition du secteur automobile exclu du régime d’exonération du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CGI, art. 244 quater E)BOI-ANNX-000165
- Régime fiscal applicable aux différentes catégories de revenus de capitaux mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif et par les caisses de retraite et de prévoyanceBOI-ANNX-000167
- Activité liée aux aides à domicile (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000177
- Activité liée à l'hospitalisation à domicile (secteur sanitaire) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000178
- Activité liée aux centres de santé (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000179
- Activité liée aux établissements d'accueil pour personnes âgées (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000180
- Activité liée aux établissements de santé à but non lucratif gérés par des mutuelles (secteur sanitaire) relevant du livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000181
- Activité liée aux établissements de santé à but non lucratif gérés par des mutuelles (secteur sanitaire) relevant du Livre III du code de la mutualité - Période transitoireBOI-ANNX-000182
- Activité liée aux foyers d'accueil pour familles d'hospitalisés - Appréciation du critère de non lucrativitéBOI-ANNX-000183
- Activité liée aux établissements d'accueil pour personnes en situation de handicap (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000184
- Activité liée aux services de soins infirmiers à domicile (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000185
- Activité liée aux pharmacies mutualistes (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000186
- Activité liée aux centres d'optique (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000187
- Activité liée aux centres d'audioprothèse (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualitéBOI-ANNX-000188
- Fiche de calcul du plafond de l'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés créées pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficultéBOI-ANNX-000496
Les autres séries du BOFiP
- BIC — Bénéfices industriels et commerciaux
- TVA — Taxe sur la valeur ajoutée
- IF — Impôts fonciers
- IR — Impôt sur le revenu
- INT — Fiscalité internationale
- ENR — Enregistrement
- RPPM — Revenus et profits du patrimoine mobilier
- CTX — Contentieux
- CF — Contrôle fiscal
- REC — Recouvrement
- RSA — Revenus salariaux et assimilés
- PAT — Impôts sur le patrimoine
- RFPI — Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- BA — Bénéfices agricoles
- RES — Rescrits
- BNC — Bénéfices non commerciaux
- DJC — Dispositions juridiques communes
- TCA — Taxes sur le chiffre d'affaires
- CAD — Cadastre
- SJ — Sécurité juridique
- TCAS — Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées
- TFP — Taxes sur les facteurs de production
- TPS — Taxes et participations sur les salaires
- CVAE — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- AIS — Autres impositions sectorielles
- IMG — Imposition mondiale des groupes
- DAE — Droit à l'erreur