§ 1
Sont considérées comme déductibles certaines charges exceptionnelles répondant aux conditions générales de déduction définies au 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI).
Sont notamment considérées comme telles les pertes résultant de la détérioration ou de la destruction d'éléments de l'actif immobilisé, les vols et détournements, les créances irrécouvrables et les abandons de créances, mais également les dommages et intérêts, les frais de procès ainsi que les frais irrépétibles.
§ 10
En revanche, et conformément aux dispositions du 2 de l'article 39 du CGI, les pénalités et amendes de toutes natures mises à la charge des contrevenants à des obligations légales demeurent non déductibles.
§ 20
A ce titre, le présent chapitre traitera successivement :
- les pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif (section 1, BOI-BIC-CHG-60-20-10) ;
- les pénalités et amendes (section 2, BOI-BIC-CHG-60-20-20) ;
- les dommages-intérêts et les frais de procès (section 3, BOI-BIC-CHG-60-20-30).