DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BIC

ANNEXE - BIC - Evaluation des actifs immobilisés - Méthode par « composants »

BOI-ANNX-000115-20141013Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
Locaux d'activitéCentres commerciauxLogementsBureaux
Durée/Ans (1)Quote-part/% (2)Durée/Ans (1)Quote-part/% (2)Durée/Ans (1)Quote-part/% (2)Durée/Ans (1)Quote-part/% (2)
Terrains (3)
Gros œuvre25 à 5060 à 90Sup à 4040 à 60Sup à 5040 à 50Inf à 4040 à 60
Façades, étanchéité20 à 405 à 1020 à 3010 à 2520 à 505 à 2020 à 4010 à 25
IGT15 à 305 à 1510 à 2515 à 3015 à 3020 à 3015 à 3015 à 30
Agencements7 à 155 à 155 à 1510 à 205 à 1520 à 257 à 1510 à 20

(1) Fourchette de durée selon localisation

(2) Déterminée sur la base du prix de revient actuel d'une opération de construction neuve

(3) Pour les localisations les plus chères, notamment les immeubles situés dans les quartiers d'affaires de Paris intramuros, une ouverture de la fourchette d'évaluation des experts a été demandée

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