§ 1
Le présent titre traite des différents dispositifs facultatifs permettant d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou de favoriser l'actionnariat salarié.
§ 10
Ces dispositifs, dont les modalités de fonctionnement sont codifiés dans le code du travail et le code de commerce sont développés dans les chapitres suivants :
- l'intéressement des salariés à l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-PTP-20-10) ;
- l'application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (chapitre 2, BOI-BIC-PTP-20-20) ;
- les plans d'épargne d'entreprise (chapitre 3, BOI-BIC-PTP-20-30) ;
- les plans d'épargne interentreprises (chapitre 4, BOI-BIC-PTP-20-40) ;
- les plans d'épargne pour la retraite collectifs (chapitre 5, BOI-BIC-PTP-20-50) ;
- les options de souscription ou d'achat d'actions (chapitre 6, BOI-BIC-PTP-20-60) ;
- les attributions d'actions gratuites (chapitre 7, BOI-BIC-PTP-20-70).
Le dispositif des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) est développé dans le BOI-RSA-ES-20-40.