§ 1
Sont éligibles au titre des charges exceptionnelles, les charges d'une part, répondant aux conditions de déductibilité prévues à l'article 39-1 du CGI et d'autre part, celles dont il n'a pas déjà été tenu compte sous une autre forme (charges notamment couvertes par des provisions par exemple. Sur ce point il convient de se rapporter à la série BIC Provisions BIC-PROV).
A ce titre, ces charges exceptionnelles sont donc considérées comme déductibles tant vis à vis de leur comptabilisation que de leur nature.
§ 10
En conséquence le présent titre traitera des points suivants :
- les aspects comptable et fiscal (chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHG-60-10) ;
- les opérations concernées (chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHG-60-20).