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Réponses fondées sur le BOFiP, Légifrance et la jurisprudence. Chaque réponse cite ses références exactes, avec leur date de vigueur. Vos données personnelles sont anonymisées avant tout traitement par un service IA externe.

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Une réponse réelle, non retouchée

La réponse telle que vous la recevez

Capture d'écran réelle : base légale, barème détaillé et références citées pour chaque affirmation.

Réponse de l'assistant fiscal Fiscusia sur les abattements pour durée de détention d'une plus-value immobilière : barème de l'impôt sur le revenu (6 % puis 4 %, exonération à 22 ans), barème des prélèvements sociaux (1,65 %, 1,60 % puis 9 %, exonération à 30 ans) et base taxable de 45 % à 25 ans, avec la base légale (CGI art. 150 VC)

Question posée dans l'assistant, réponse générée avec ses références — aucun montage.

La référence, telle qu'elle est citée
LégifranceEn vigueurCGI, art. 150 VC« La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement fixé à : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième […] »En vigueur depuis le 01/01/2014Vérifier sur legifrance.gouv.fr

Trois garanties

Pourquoi Fiscusia

01

Sources officielles citées

Près de 340 000 paragraphes du BOFiP, plus de 3 400 articles de code en vigueur (CGI, LPF…) et plus de 12 500 décisions de jurisprudence fiscale indexés. Chaque réponse cite ses références exactes, avec leur date de vigueur.

02

Anonymisation avant traitement

Noms, SIRET, NIR, IBAN et e-mails sont remplacés sur nos serveurs en Europe avant tout appel à un service IA externe. Si l'anonymisation est indisponible, la question n'est pas envoyée.

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03

Outils métier déterministes

Validateur e-facture UBL / CII / Factur-X (EN 16931), évaluation de titres selon la méthodologie DGFiP et calculateurs exacts : des contrôles reproductibles, pas des approximations.


E-facture — réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026

Validez vos factures électroniques UBL, CII et Factur-X

Le validateur contrôle la structure du fichier, la présence des parties, la concordance des montants et la TVA selon la norme EN 16931, puis déroule une liste de 25 contrôles (mentions obligatoires, identifiants, montants) inspirés des règles de rejet des plateformes agréées ; le résultat est indicatif, chaque plateforme fixant ses propres contrôles. Utile pour tester une facture avant l'envoi comme pour contrôler les factures reçues : l'émission devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

UBLCIIFactur-XEN 16931
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Et pour la doctrine : le BOFiP consultable par série et par document.


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Valeur vénale de parts ou d'actions selon la méthodologie du guide DGFiP : méthodes combinées, décotes justifiées, dossier de rescrit valeur.

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Trois publics, un même niveau d'exigence

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J'ai donc construit l'inverse. Je lis et je réponds à chaque message.

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