§ 1
Le régime fiscal, en matière de TVA applicable aux opérations bancaires et financières, relève des dispositions de l'article 260 B du code général des impôts (CGI), de l'article 260 C du CGI et de l'article 261 C du CGI.
§ 10
Les opérations bancaires et financières peuvent être classées selon les catégories suivantes :
- les opérations exonérées (section 1, BOI-TVA-SECT-50-10-10) ;
Exemple : L'octroi, la négociation et la gestion de crédits effectuées par celui qui les a octroyés.
- les opérations imposables à la TVA de plein droit (section 2, BOI-TVA-SECT-50-10-20) ;
Exemple : Le recouvrement des créances, les opérations de crédit-bail, la location de coffres-forts, etc.
- les opérations exonérées qui peuvent être soumises à la TVA sur option (section 3, BOI-TVA-SECT-50-10-30).
Exemple : Les opérations concernant les comptes-courants telles que les paiements, les virements, etc.
Remarque : Les opérations d'assurance sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261 C du CGI.