§ 1
Le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à une livraison de biens ou une prestation est en principe l'assujetti qui réalise l'opération imposable (code général des impôts (CGI), art. 283-1-al.1). Toutefois, l'acquéreur des biens ou le preneur des services peut être désigné comme redevable de la taxe.
§ 10
En règle générale, cette inversion du redevable implique que le prestataire (ou le fournisseur) ne soit pas établi en France.
§ 20
Sont successivement abordées :
- la notion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevable (section 1, BOI-TVA-DECLA-10-10-10) ;
- la détermination du redevable (section 2, BOI-TVA-DECLA-10-10-20) ;
- la solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant (section 3, BOI-TVA-DECLA-10-10-30).